background preloader

Dico et autres glossaires juridiques

Facebook Twitter

Moteurs de recherche juridique

Ces pages sont constituées à partir des données de la version de démonstration de CONSOMédia. Différence entre droit objectif et droits subjectifs | SedLex. On me demande souvent la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs en droit français. Vous allez voir c’est très simple : il suffit de poser calmement les définitions (et vous comprendrez alors pourquoi cette question comporte dans sa formulation deux erreurs). (CC rbrwr1) Chapitre 1. Droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société. Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc. Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice. Chapitre 2. En introduction, deux remarques : Ici, « droits » prends bien un « s » et ce n’est pas une erreur de ma part ;Les droits subjectifs ne s’opposent pas au droit objectif (qui ne prend pas de « s » ) : il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

Section 2.1. 2.2.1. Marie.laure.fouche - Comparaison des procédures devant le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance. Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone. Cours de droit gratuit en ligne | Informations juridiques. Question(s) de droit. Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium. Principes éditoriaux — Revue générale du droit. 6. La RGD réunit des productions de types très divers, qui la rendent accessibles à un public très diversifié Il existe actuellement 5 types de documents accessibles.

Leur nombre augmentera progressivement. La RGD proposera des Cours complets dans les matières essentielles du droit français et des droits étrangers. Le premier cours qui sera proposé sera le Cours de droit administratif général de Pierre Tifine. Il sera progressivement mis en ligne à compter de la date de lancement de la RGD, le 20 avril 2012. La RGD accueille des articles, issus des publications des revues partenaires, ou produits pour faire l’objet d’une première pubication dans la RGD. Les “Jurisprudences clefs” sont des commentaires approfondis de décision notables. Les “Analyses rapides” sont proposées, qui portent sur l’actualité dans les différentes matières couvertes par la RGD.

Les “Flash” sont le niveau le moins développé d’information. Chaque type de publication peut être jugé par son auteur ou définitif. 7. 8. DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiches de révision. JUSTIMEMO. CliqueDroit - Le droit à portée de clic. Dommage : définition du lexique juridique de Juritravail. Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance.

S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle. Les tribunaux reconnaissent plusieurs types dommages corporels faisant l'objet d'un réparation distincte. Il en est ainsi de la réparation du dommage corporel proprement dit, de la réparation du dommage provenant de la douleur physique éprouvée dit " pretium doloris", de la réparation du préjudice esthétique et de celle du préjudice d'agrément. Voir aussi " Faute", "Inexcusable (faute) et Dommages-intérêts". Préjudice : définition du lexique juridique de Juritravail. Playmendroit, le site des étudiants en droit. Le Petit Juriste. Dictionnaire juridique. Dictionnaire de droit constiutionnel : Index alphabétique. Légende : (application en cours) - sd : Mot défini dans la définition d'un autre terme.

Les lettres sd soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot de renvoi. Le mot apparaît en gras violet dans cette définition. - ad : Autre entrée. Ce mot (ou cette expression) est également désigné sous un autre mot (ou expression) auquel le renvoi est fait. Les lettres ad soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot (ou l'expression) intégrant le terme considéré. . - rouge : Terme non encore défini (travail en cours) Dans les définitions, les sont "cliquables" et donne accès selon le cas, au texte du jugement, de l'arrêt, de la décision ou au document indiqué.

Dictionnaire juridique. Lexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du Droit. Classement alphabétique du lexique Vous avez le choix entre :- la navigation lettre à lettre à la manière d'un glossaire papier,- la recherche de définitions à l'aide d'une expression par mots clés. REPERTOIRE JURIDIQUE. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Sites et blogs - Faculté de Droit et Science Politique.