Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique. J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data.
Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données qui démontre que l’Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de partage à l’identique (Share Alike) directement construite à partir de la loi du 17 juillet 1978. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du logiciel libre, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour d’enclosures sur les données. FamilySearch - CNIL. Formule les observations suivantes : La société FamilySearch International souhaite réutiliser des documents d'archives publiques librement communicables (registres d'état civil, tables décennales et cahiers de recensement) afin de les numériser , de les transférer vers les États-Unis, puis de les indexer avant de les publier sur son site internet.
Il est prévu de réaliser certaines de ces opérations, et notamment le masquage de certaines données avant indexation, aux États-Unis. La Commission considère dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui permettent, avec l'autorisation de la Commission, de conserver des données au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées en vue de les traiter à des fins autres qu'historiques, statistiques ou scientifiques.
Le premier traitement a lieu en plusieurs étapes. Sur la finalité du traitement. Droit à l’oubli : la CNIL rêve d'un droit au déréférencement. Imagine-t-on Jérôme Cahuzac exiger le nettoyage de Google pour se refaire une santé sociale et médiatique ?
Dans le cadre de la réforme du droit des données personnelles en Europe, c’est pourtant un scénario qui n’est pas exotique. La CNIL milite en effet pour que soit institué un droit au déréférencement, une composante du droit à l’oubli. La réforme du règlement européen relatif à la protection des données personnelles est le siège de plusieurs préoccupations. Les grandes entreprises américaines exercent un puissant lobbying pour protéger leur pré carré.
Les autorités des États membres font quant à elles valoir leur point de vue sur la problématique de la donnée personnelle, ce nouveau pétrole numérique, dans le nouveau cadre du numérique. « Droit à l’oubli » sur Internet : la fin de la généalogie et des archives ? Un projet de règlement européen visant à détruire ou anonymiser les données personnelles fait polémique.
Une pétition circule contre « l’amnésie collective ». Visuel de la pétition contre le projet de réglement européen sur les données personnelles Ça commence par un lien vers une pétition : « Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles ». Communs / Commons. Lettre d’information des Archives de Vendée. Les Archives, de leur côté, vont étendre sur internet la publication de leurs collections jusqu’aux dates limites fixées désormais par la CNIL : la cession des images n’a donc aucune conséquence pour leur public, qui continue d'avoir un accès gratuit aux images en ligne, et qui demeure plus que jamais invité à contribuer à la base d'indexation nominative « Noms de Vendée ».
Celle-ci additionne des travaux dont les auteurs sont toujours clairement identifiés : elle ne relève pas des données publiques et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession de la part du Département à qui que ce soit. De plus les « Noms de Vendée » couvrent non seulement l’état civil, mais aussi, et très largement, les registres paroissiaux. La base a du reste pour vocation d'indexer toutes sortes de données nominatives, bien au-delà de l'état civil. Elle jouit d'une grande fiabilité, due au contrôle des administrateurs et des internautes qui lui apportent corrections et compléments. NotreFamille.com: signe une licence avec la Vendée. SavoirsCom1. Ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_fr.pdf. Données personnelles: 3 mn pour comprendre le projet de règlement européen. Www.archivistes.org/IMG/pdf/201301_rapport_albrecht.pdf. Qui s’occupe des données publiques en France ? « {Données juridiques} Plutôt qu’un long discours, cette représentation graphique a pour objectif de présenter les différents acteurs publics ou privés qui ont la charge de contrôler l’utilisation des données publiques, d’animer des réseaux de réutilisateurs ou de conseiller les pouvoirs publics.
Comme tout document publié sur le blog, n’hésitez pas à m’indiquer les données à mettre à jour. Like this: J'aime chargement… Cette entrée, publiée dans Diffusion du droit, est taguée apie, autorité de la concurrence, cada, cnil, cnn, données publiques, etalab, fing, gfii, libertic, regards citoyens, sne. Vous avez dit domaine public.
Vous avez dit domaine public ?
Les générations les plus jeunes considèrent comme admis que les privilèges patrimoniaux concédés au droit d’auteur courent pour les livres jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur avant d’accéder à l’honneur du domaine public (sans approfondir diverses considérations de spécifications particulières et complexes relatives notamment à des périodes de guerre intervenues avant ou après ce décès).
Cela n’a pas toujours été le cas : il y a encore quelques décennies le droit d’auteur ne s’étendait que sur 50 ans après la mort de l’auteur. En 1993, une directive européenne -traduite en droit français par une loi de 1997 étendait cette protection patrimoniale à 70 ans. Cette évolution pourrait s’expliquer par l’accroissement des paternités tardives et l’allongement de la durée de vie… Bien entendu, il n’en est rien.
Que se passe-t-il aujourd’hui aux États-Unis ? Like this: J'aime chargement… Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Open Data : j'ai tout compris !
Sur Internet, on a souvent l'impression de débarquer à l'improviste dans des conversations qui ont commencé sans nous.
Les commentateurs et analystes de tous poils discutent entre initiés, emploient un vocabulaire qui apparaît bien mystérieux au commun des mortels. C'est vrai de tout domaine spécialisé, me direz-vous, et le numérique n'échappe pas à la règle. C'est vrai, mais l'espace numérique d'Internet appartient à tout le monde. Comme l'open data.
Open data par ci, open data par là... de quoi parle t-on ? L’Open Data, c’est quoi ? Petit Lexique de l’Open Data. Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
Archives.