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Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. 27 janvier 2012 Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. 09 décembre 2011 05 janvier 2011. Droit_communautaire.pdf (Objet application/pdf) Introduction générale au Droit - Laddoz, Droit #1. Les sources du droit2 - ECODROIT. Les sources du droit Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné.

Les sources du droit2 - ECODROIT

C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La Constitution Elle occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. Un préambule qui fait référence à la Déclaration du des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de la Constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 ; la Constitution proprement dite, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; Les traités internationaux Les traités sont des accords négociés entre les Etats. La loi Les autres textes émanant des autorités publiques nationales. D 1 1 role du droit.

Les principes du droit européen. Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.

Les principes du droit européen

Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". Le principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité est fondamental pour le fonctionnement de l’Union européenne (UE), et plus précisément pour la prise de décision européenne.

Le principe de subsidiarité

Il permet notamment de déterminer quand l’UE est compétente pour légiférer, et contribue à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. Le principe de subsidiarité est consacré par l’article 5 du traité sur l’UE. Il figure aux côtés de deux autres principes eux-aussi considérés comme essentiel à la prise de décision européenne: les principes d’attribution et de proportionnalité.

Le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité définit, de plus, la mise en œuvre du principe de subsidiarité. En outre, le traité de Lisbonne a fortement renforcé le principe de subsidiarité en instaurant plusieurs mécanismes de contrôle afin de vérifier sa bonne application. l'action a-t-elle des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés par les États membres? Outils pédagogiques.

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Les ordres juridictionnels français L’ordre juridictionnel judiciaire français 1er degré : Les tribunaux, la Cour d’Assises, le Conseil des Prud’hommes. 2eme degré : La Cour d’Appel et la Cour d’Appel d’Assises. Les premiers et deuxièmes degrés sont des juridictions dans lesquels les dossiers sont étudiés sur le fond et la forme. La Cour de Cassation ne regarde que la forme et pas le fond, sauf pour des cas exceptionnels. Compétences : connaître les litiges entre les personnes privées ou concernant les droits et libertés fondamentales. L’ordre juridictionnel administratif Le Tribunal Administratif est le premier degré. Compétences : connaître les litiges touchant au moins une personne publique. En cas de problème entre les ordres, le Tribunal des Conflits (composé d’autant de magistrats judiciaires et administratifs, ainsi que le garde des sceaux) attribue l’affaire à l’un des ordres. Pyramide de Kelsen, dite aussi hiérarchie des normes Les normes Bloc constitutionnel Bloc législatif.

L'organisation de la justice. L'organisation de la justice.