Responsive Design. BTS SIO. BTS SIO. D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques. Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels.
On distingue les licences de logiciels propriétaires et les licences de logiciels libres. Fiche D4.3 : les bases de données et leur protection. Droit d’auteur, droit sui generis.-* la prochaine fiche traitera des bases de données. Ces fiches sont le fruit du travail d’une équipe composée de Yolande Barrau et Laurence Bernard, professeurs d’EDM, et d’Alexandre Tessonneau, élève-avocat. Les vingt-six fiches de droit et économie-management, précédemment publiées, sont toujours disponibles sur le site : D 333 B TO B ! D3.32 Le BtoC. Au programme de droit du BTS SIO : le B to C. Fiche D3.32 Les achats sur internet sont en augmentation du fait de l’évolution des habitudes de consommation, du développement des systèmes de paiement en ligne et l’internet haut débit.
L’achat sur internet comporte cependant des risques : clic involontaire, sites frauduleux, risques liés aux paiements … Il est donc utile d’encadrer cette nouvelle relation marchande entre cybermarchand et consommateur : B to C.. Des lois protègent le consommateur et imposent des obligations au commerçant en ligne. Le sous-thème D3.3 « le commerce en ligne » traite du site marchand, du commerce électronique en BtoC et du commerce électronique en BtoB. Le sous-thème fait l’objet de 3 sous-fiches : D3.3.1 / D3.3.2 / D3.3.3. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site. le pearltree btssio permet la veille en EDM. D3.31Le commerce en ligne. D3.1 les contrats.
EM12 EM13. L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : D1.3 Les sources du droitD1.4 l’organisation judiciaire EM1.2 prix et informationEM1.3 décision des agents économiquesEM 1.4 Choix d’externaliser Bonne lecture !
Rappel : l’outil de veille en EDM au BTS SIO. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. EM2.1 EntréesSorties sur le marché. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant. Différents types de barrières sont présentés. L’ensemble est illustré d’exemples au centre desquels se trouvent des acteurs du secteur ou les activités du secteur.
Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. Les précédentes fiches de droit (D) et d’économie-management (EM) sont toujours disponibles sur ce site. Par ailleurs la consultation del’outil de veille permet de suivre l’actualité au plus près du référentiel d’EDM-SIO.
EM 31/32/33/34. Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. Sa finalité vise souvent le profit mais peut, non sans contradiction apparente, être également sociale. Une organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d’obtenir un avantage concurrentiel. L’entreprise vit dans un environnement incertain dont elle doit tirer avantage. Fiche EM 3.1 : Finalités, métiers, objectifs et fonctions de l’entreprise Fiche EM 3.2 : Les ressources de l’organisation Fiche EM 3.3 : Les stratégies de l’entreprise Fiche EM 3.4 : Le rôle de la structure Fiche EM 3.5 : Une structure adaptée aux acteurs de l’organisation Fiche EM 3.6 : L’influence des stratégies sur la structure REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
D 2.4 rupture contrat de travail. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user.
Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site . Par ailleurs, l’outil collaboratif a été actualisé afin de répondre à l’exigence du travail de veille juridique que les étudiants doivent faire. Répondre à cet article. D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences.
Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. Il existe également des dispositifs légaux visant à protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de transfert de certaines activités de l’entreprise. Cette nouvelle fiche peut être utilisée en classe en préparation du thème ou en consolidation des acquis obtenus après l’étude d’un cas. Par ailleurs, l’outil de veille s’enrichit : méthodologie de la veille juridique destinée à permettre aux étudiants de préparer le thème national. D2.1 L'informaticien salarié. D 2.2 contrat de travail.