La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 (dont la Corse).
Sept des 12 régions métropolitaines sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Une nouvelle organisation régionale de l'état. Ce qu'il faut savoir sur les régionales 2015. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Qui peut voter ? Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin Vote-t-on partout en France ?
Six questions sur les élections régionales. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Loïc Soleymieux A huit mois des élections régionales, prévues pour décembre, la manière dont se déroulera le scrutin se dessine peu à peu, mais quelques zones de flou subsistent. Si les frontières des 13 nouvelles régions sont connues, on débat encore de leurs compétences, de certaines capitales régionales, de la date choisie pour les élections, etc. Le point sur ce que l'on sait : Quand vote-t-on ? Qui élit-on ? Quand vote-t-on ?
Pour la première fois depuis 1965, les Français vont voter en fin d'année, ce qui n'est pas sans poser problème (cf. encadré ci-dessous). Pourquoi un vote en décembre ? Qui élit-on ? Les élections régionales vont permettre de choisir : Lire : Deux fois moins de régions mais toujours autant de conseillers régionaux Lire : La carte à 13 régions définitivement adoptée Quel sera le rôle des régions ? Si le texte n'est pas modifié en seconde lecture, les régions auront ainsi les compétences suivantes : Compétences partagées : Quelles sont les compétences exercées par les régions ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Élaboré par la région en collaboration des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux.
Tout ce qu’il faut savoir sur les régionales 2015 dans votre région. Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités. Le Parlement a adopté, jeudi 16 juillet, le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les compétences respectives des collectivités territoriales. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Mais il limite également certains transferts de compétences, contrairement aux ambitions initiales du projet du gouvernement qui souhaitait réduire fortement le "mille-feuille" administratif français. Francetv info détaille les changements qui vont découler de cette loi. La clause de compétence générale est supprimée L'adoption de cette loi entérine le fait que le département ou la région n'auront plus autorité pour intervenir et dépenser dans tous les domaines de la vie publique.
L'économie aux régions C'est sur ce principe que cette loi a été pensée. La solidarité aux départements L'intercommunalité est renforcée Le Grand Paris dès 2016. Budget 2015 Région. C'est quoi, les élections régionales. La carte des régions en 2015, chef-lieu, elections regionales - La carte des régions en 2015. Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. Après débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la France métropolitaine comptera 13 régions en 2015.
Un des volets de la réforme territoriale est la refonte de la carte des régions. Aujourd’hui, la France compte 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer. Depuis le rapport Balladur de 2009, les régions françaises sont souvent jugées trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens. Quel va être le nom des régions fusionnées ? Élections Régionales 2015 | Programme-candidats | Ministère de L'Intérieur. Région, département, commune: qui s'occupe de quoi désormais?- 31 juillet 2015.
Après plusieurs mois de discussions et navettes parlementaires, députés et sénateurs ont définitivement adopté le 16 juillet 2015 le projet de loi NOTRe (pour Nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre les collectivités locales. Il s'agit du dernier volet de la réforme territoriale. Le texte final confirme la montée en puissance, au final limitée, des régions, avec leurs nouvelles capitales, et des intercommunalités, sans que cela se fasse au détriment des départements. Le choix de ces nouvelles capitales a été effectué le 31 juillet 2015 par le gouvernement. Sommaire :- L'esprit de la réforme - La nouvelle carte des régions et chefs-lieux - Les compétences des régions- Les compétences des départements - Les compétences partagées - Les compétences des intercommunalités - Les compétences des communes L'esprit de la réforme La nouvelle carte des régions Voici dans le détail les futures capitales régionales: Les compétences des régions.
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015. Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016. En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales. Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte avait été définitivement adopté par les députés le 17 décembre 2014. Modalités des élections régionales 2015 Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prendra fin en décembre 2015.
Le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016. Mode de scrutin.