background preloader

Élections régionales

Facebook Twitter

La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La réforme territoriale

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Ce qu'il faut savoir sur les régionales 2015. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Ce qu'il faut savoir sur les régionales 2015

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent. La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.

Qui peut voter ? Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin Vote-t-on partout en France ? Six questions sur les élections régionales. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Loïc Soleymieux A huit mois des élections régionales, prévues pour décembre, la manière dont se déroulera le scrutin se dessine peu à peu, mais quelques zones de flou subsistent.

Six questions sur les élections régionales

Si les frontières des 13 nouvelles régions sont connues, on débat encore de leurs compétences, de certaines capitales régionales, de la date choisie pour les élections, etc. Le point sur ce que l'on sait : Quand vote-t-on ? Qui élit-on ? Quand vote-t-on ? Pour la première fois depuis 1965, les Français vont voter en fin d'année, ce qui n'est pas sans poser problème (cf. encadré ci-dessous). Pourquoi un vote en décembre ? Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales

</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Tout ce qu’il faut savoir sur les régionales 2015 dans votre région. Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités. Par Francetv info avec AFP Mis à jour le , publié le Le Parlement a adopté, jeudi 16 juillet, le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les compétences respectives des collectivités territoriales.

Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Mais il limite également certains transferts de compétences, contrairement aux ambitions initiales du projet du gouvernement qui souhaitait réduire fortement le "mille-feuille" administratif français. Francetv info détaille les changements qui vont découler de cette loi. La clause de compétence générale est supprimée L'adoption de cette loi entérine le fait que le département ou la région n'auront plus autorité pour intervenir et dépenser dans tous les domaines de la vie publique. L'économie aux régions C'est sur ce principe que cette loi a été pensée. Budget 2015 Région. C'est quoi, les élections régionales. La carte des régions en 2015, chef-lieu, elections regionales - La carte des régions en 2015. Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles.

La carte des régions en 2015, chef-lieu, elections regionales - La carte des régions en 2015

Après débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Élections Régionales 2015. Région, département, commune: qui s'occupe de quoi désormais?- 31 juillet 2015. Après plusieurs mois de discussions et navettes parlementaires, députés et sénateurs ont définitivement adopté le 16 juillet 2015 le projet de loi NOTRe (pour Nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre les collectivités locales.

Région, département, commune: qui s'occupe de quoi désormais?- 31 juillet 2015

Il s'agit du dernier volet de la réforme territoriale. Le texte final confirme la montée en puissance, au final limitée, des régions, avec leurs nouvelles capitales, et des intercommunalités, sans que cela se fasse au détriment des départements. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015. Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016.

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales. Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.