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Veille 2017

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Bulletin de paie simplifié : mise en oeuvre en plusieurs étapes. Bulletin de paie simplifié : ajout et suppression Le nouveau bulletin de paie procède à des suppressions de ligne.

Bulletin de paie simplifié : mise en oeuvre en plusieurs étapes

Ainsi, la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie. Il faut par contre faire figurer le code NAF, et pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, le numéro d’inscription au répertoire SIRENE. A l’inverse, de nouvelles mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail font leur apparition : Il faut aussi mentionner la rubrique dédiée au bulletin de paie figurant sur le portail service-public.fr. Bulletin de paie simplifié : les regroupements opérés Toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert, conformément à des modèles fixés par arrêté.

En savoir plus sur notre partenaire. Repas. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Paie janvier 2017 synthese. Charges salaires 2017. 1er janvier 2017 : Cotisations pénibilité - Le blog de ComptaCom. La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale ! À compter de 2017, vous devez une cotisation pénibilité, quels que soient votre activité et votre effectif, et même pour vos CDD.

La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale !

La déclaration et le paiement de cette cotisation se font via la DSN (ou DADS si vous n’êtes en DSN qu’au 01.04.2017) et selon votre périodicité de paiement des cotisations SS. La déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles, sauf sortie en cours d’année. Les principes Tout employeur. S’il est de droit privé (ou emploie sous contrat de droit privé), il est dans le champ d’application de la prévention de la pénibilité. Exposition. Appréciation de la pénibilité Les facteurs sont : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures extrêmes et exposition à des agents chimiques dangereux. La cotisation de base À compter du 01.01.2017. Attention ! Comment la payer ? À savoir. Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Simplification du bulletin de paie

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations. Simplification du bulletin de paie. La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Simplification du bulletin de paie

La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le Gouvernement avait confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible. Ce rapport a été remis lundi 27 juillet Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.