Santé. Syndicats. Chômage. Experts. Retraite. Le congé sabbatique. Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel.
La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations. A savoir A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Sommaire Fiche détaillée Quels salariés y ont droit ? Quelle en est la durée ? Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Quelles sont les formalités ?
Le salarié n’a pas à motiver sa demande. Le droit individuel à la formation. Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut bénéficier du DIF ? Peuvent bénéficier du DIF : Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en contrat à durée déterminée (voir ci-dessous « Dispositions spécifiques aux salariés en CDD »). Les heures supplémentaires : contreparties. Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).
Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les majorations de salaire applicables ? La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée : Découvrir la Direccte.
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