Droit du Travail
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Retraite
Legislation
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai.
Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. A savoirLes heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008.
Depuis le 18 janvier 2012 et jusqu’au 17 juillet 2012 inclus, toute nouvelle embauche d’un jeune de moins de 26 ans est totalement exonérée de (...) Choisir l’alternance, c’est associer expérience professionnelle et formation diplômante dans des domaines aussi variés que les espaces verts, la (...) Depuis quelques années, la DIRECCTE de Picardie soutient au travers du FSE un chantier d’insertion porté par l’association CARISIOLAS à Crisolles (...)
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Syndex - L'expert au service des représentants des salariés
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myriam.laguillon - Blog d'une avocate spécialiste en droit du travail-Docteur en droit
Tout d'abord, en vidéo, la réponse de Nicolas aux interrogations soulevées par le financement de son ancien appartement de l'île de la Jatte. A LIRE ICI. Questionné par Mediapart hier, lors de la conférence de presse sur son projet présidentiel, Nico n'a manifestement toujours pas retrouvé la mémoire. A deux semaines du 1er tour, je suis inquiète... D'autant plus inquiète, qu'invité de RTL ce vendredi, le candidat a une nouvelle fois démenti tout financement illégal de sa campagne en ...
n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et diffuse les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires. Téléchargez le pdf Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires.