L’Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Hélène Bekmezian L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen du texte en première lecture.
Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23 h 20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions. Lire aussi Déchéance de nationalité : quelle est la position des députés avant le vote à l’Assemblée ? Ce vote, assez serré, assombrit encore plus l’avenir de cette révision constitutionnelle et acte pour beaucoup de députés le fait qu’il sera très difficile, sinon impossible, d’obtenir une majorité des trois cinquièmes pour entériner le texte par le Parlement réuni en congrès. « Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout », a ainsi commenté le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (Parti socialiste), très opposé au texte. Les procédures législatives spéciales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
Le parcours compliqué des révisions constitutionnelles. Charles de Gaulle, Serge Gainsbourg... Ces personnalités qui ont été privées de la nationalité française. Qui sont les derniers binationaux déchus de leur nationalité française ? La moitié des 26 déchéances de nationalité prononcées depuis 1973 l'ont été pour des faits de terrorisme, rapporte Le Parisien, qui cite des chiffres du ministère de l'Intérieur.
Cette disposition a aussi été prise dans d'autres cas ne concernant pas la sécurité nationale, par exemple dans une affaire de meurtre ou même après un mariage homosexuel à l'étranger quand la France n’en célébrait pas. Francetv info revient sur quatre de ces décisions, prises depuis le début des années 2000. Rodica Négroiu, pour avoir empoisonné son mari Rodica Négroiu, une aide-soignante d'origine roumaine, a été déchue de la nationalité française en 2002. Elle avait été condamnée, trois ans plus tôt, à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir empoisonné son mari Gérard Helluy, mort en 1988, rappelle Le Parisien. La mort d'un second homme, Raymond Jactel, en 1990 avait mis les enquêteurs sur la piste de Rodica Négroiu.
Frédéric Minvielle, après un mariage homosexuel aux Pays-Bas. « Mais... à quoi ça sert ? » : comprendre tout le débat sur la déchéance de nationalité. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Dernier épisode d’un feuilleton ponctué de nombreux rebondissements, François Hollande a annoncé mercredi 30 mars l’abandon de la révision constitutionnelle, qui visait notamment à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La proposition de François Hollande après les attentats du 13 novembre a autant embarrassé la droite que la gauche. La première, peu encline à applaudir une mesure qu’elle avait pourtant appelée de ses vœux, s’orientait vers un « soutien prudent » et sous conditions, avant de la plomber par un vote du Sénat. La deuxième, tiraillée entre la discipline présidentielle et de sérieuses réserves sur l’opportunité d’une telle mesure, est allée jusqu’à proposer d’étendre la déchéance à tous les Français, au risque de créer des apatrides.
Jean-Jacques Urvoas : l’indignité nationale, « une laïcisation de l’excommunication. La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté, mercredi 25 mars, « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône) et plusieurs de ses collègues.
Le débat aura cependant lieu en séance le 2 avril, mais il est lourdement plombé par la décision de la Commission et le passionnant rapport de son président, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), qui s’appuie sur Hegel et treize historiens pour démontrer le peu d’intérêt de réintégrer ce crime dans le droit français. La proposition Meunier L’affaire débute le 24 avril 2013 par le dépôt à l’Assemblée d’une proposition de loi de 49 députés UMP (dont Patrick Balkany) , « visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police » – dès que l’on parle « d’individus » et non plus de personnes, on sait déjà qu’ils vont avoir des ennuis. nation ».
Une peine d'indignité nationale contre les terroristes plutôt que la déchéance de nationalité? POLITIQUE - Pour sortir du piège qu'ils se sont eux-mêmes tendus, François Hollande et Manuel Valls ont visiblement choisi de faire marche arrière.
Contrairement à ce que le chef de l'Etat avait annoncé lors de son discours au Congrès le 16 novembre, la déchéance de nationalité ne devrait pas être étendue aux binationaux nés français et ce concept ne sera pas non plus intégré à la réforme de la Constitution. Même si le texte définitif ne sera présenté que mercredi 23 décembre en conseil des ministres, plusieurs médias, dont Libération, annoncent dès ce mardi l'abandon de cette mesure.
Ce renoncement probable de l'exécutif est consécutif aux critiques qui sont nées dans son propre camp. Plusieurs députés, y compris des élus n'appartenant pas au camp des frondeurs avaient fait part de leur hostilité. L'indignité nationale, alternative à la déchéance de la nationalité ? - 23 décembre 2015. Retour à la normale ?
L'exécutif dévoile ce mercredi 23 décembre en Conseil des ministres son "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation". Son objet principal est l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. François Hollande l'avait annoncé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats ayant fait 130 morts à Paris et Saint-Denis. La droite pourrait ne pas la voter à l'Assemblée nationale. VIDEO 2 - Comment devient-on français. Ils obtiennent la nationalité Française. Naturalisations : non à l’arbitraire ! (pétition) par Alexis SPIRE, Patrick WEIL et Caroline DOUKI. Depuis plus d'un siècle et demi, la naturalisation a permis à des millions d'étrangers de devenir français.
C'est cette voie d'accès à la nationalité - outil efficace et discret d'intégration - que le gouvernement envisage de mettre en cause. Jusqu'à aujourd'hui, la procédure comprenait deux étapes distinctes : les préfectures enregistrent les demandes, apprécient le niveau de maîtrise du français et émettent un avis mais la décision finale revient à des fonctionnaires spécialisés de la Sous-Direction des naturalisations. Dans quels cas est-on reconnu apatride ? L'étranger, dont la demande de statut d'apatride est acceptée, est placé sous la protection administrative et juridique de l'Ofpra.
L'Ofpra lui délivre ses documents d'état civil (actes de naissance, de mariage...) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits. L'étranger reçoit, par ailleurs, une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale d'un an, qui l'autorise à travailler et est renouvelable. Info droits étrangers. .
Est apatride, « la personne qu'AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n'a donc aucune nationalité. Que deviennent les apatrides? Le gouvernement veut étendre les possibilités de déchéance de la nationalité. Explications par un descendant de déchus. Déchoir des ressortissants de leur nationalité conduit un État à créer des apatrides.
Bien que cette pratique soit aujourd’hui condamnée par la communauté internationale, il reste un certain nombre d’orphelins de nationalité, dans le monde comme en France. Ces individus conservent des droits. L'ONU veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans. Quelque dix millions de personnes sont sans nationalité dans le monde, selon le HCR, l’agence des Nations Unies en charge des réfugiés, qui veut éradiquer ce fléau «créé par l’homme» d’ici dix ans. Les pays les plus concernés par l’apatridie, soit l’absence de nationalité, sont la Birmanie, où plus d’un million de musulmans Rohingyas se sont vu refuser la citoyenneté birmane par une loi de 1982, la Côte d’Ivoire, où vivent 700 000 apatrides provenant notamment du Burkina Faso, la Thaïlande (500 000 apatrides), la Lituanie (268 000 apatrides d’origine russe) et la République dominicaine (200 000 apatrides d’origine haïtienne).
«Toutes les dix minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde», a déclaré Antonio Guterres, Haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant «une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle». «Être apatride, c’est comme être un étranger partout, un ressortissant de nulle part. Dix actions concrètes.