Règlementations. HAS. Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience Recherche Avancée Accueil Recherche Avancée Accès directs.
ANSM. CEPS. Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif.
Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises. Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé. L’objet du site est : de décrire les missions du CEPS, de décrire son organisation et son fonctionnement, de retracer son activité, de fournir les informations de base concernant le prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux ainsi que les informations pratiques relatives au dépôt et au traitement des demandes. Vous pouvez également trouver : LEEM. INVS. INPES. MINISTERE SANTE.