background preloader

Droit et responsabilité numérique à l'école

Facebook Twitter

Education. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Services numériques et protection des usagers - Légamédia. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Services numériques et protection des usagers - Légamédia

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations — Enseigner avec le numérique. Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Responsabilité dans les usages du numérique.