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Handicap et accessibilité

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Le cadre législatif pour l'accessibilité

Bibliograhie Handicap et accessibilité. Au cours des dernières décennies, la notion d’accessibilité, c’est-à-dire la possibilité d’accéder à un lieu et d’utiliser les services qui s’y trouvent, a évolué. Alors qu’historiquement, les actions visaient à offrir un transport à chacun, en passant par des solutions différentes (transports scolaires, lignes régulières, minibus), l’accessibilité est aujourd’hui la possibilité pour tous, valides ou non, de bénéficier du même service. On ne parle d’ailleurs plus actuellement de mesures pour permettre aux personnes handicapées de se déplacer mais de politiques d’accessibilité au cadre de vie. Cette évolution est le fruit du travail de nombreux acteurs qui ont permis que les pouvoirs publics s’emparent de la problématique de l’accessibilité. L’enjeu de l’ouvrage est de dépasser les conventions sociales qui définissent l’accessibilité pour comprendre à la fois les circonstances dans lesquelles elle a vu le jour, et le processus qui a conduit au consensus social actuel.

Centre de Ressources de l'accessibilité. OBIAÇU (Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle) Publié le02.02.15 mise à jour12.10.16 L’OBIAÇU (Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle) créé par décret n° 2010-124 du 9 février 2010 est placé auprès du Premier ministre. Les missions de l’OBIAÇU L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIAÇU) a 2 missions fondamentales : évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies.

L’Obiaçu élabore chaque année un rapport qui rend compte de ses travaux, dresse le bilan de l’évolution de l’accessibilité en France, analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi en ce domaine et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires. Organisation de l’OBIAÇU Orientations à venir de l’OBIAÇU. Accessibilité bâtiment - Accueil. Guide accessibilite. Guide de l'accessibilité. L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée. Après l'élaboration du dossier Ad'AP, la phase de travaux Une fois l'agenda validé, la phase de travaux démarre. La date du début de l'Ad'AP correspond à la date d'approbation si celle-ci a été notifiée, ou à la date anniversaire du dépôt de l'agenda, une fois les quatre mois révolus. Les gestionnaires qui n'ont fait approuver qu'un Ad'AP, sans autorisation de travaux (AT), doivent, au moment de la phase travaux, déposer une demande d'AT (Cerfa n° 13824*03 ou n°15797*01 sous condition) ou un PC par ERP.

C'est à ce moment qu'ils détaillent précisément les types de travaux souhaités, qu'ils expliquent et justifient les éventuelles demandes de dérogation en vue de leur obtention. Afin de repérer les travaux et aménagements à réaliser pour rendre un ERP conforme, des auto-diagnostics sont disponibles plus bas. La réalisation d'un point de situation à 1 anla réalisation d'un bilan à mi-parcoursla réalisation d'un bilan de fin d'Ad'AP La modification d'un Ad'AP en cours d'exécution. Accessibilité des handicapés : pourquoi l'échéance de 2015 n'était pas tenable. Le Parlement a officiellement repoussé l'échéance de 2015 pour la mise aux normes d'accessibilité des établissements pour les personnes handicapées.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand C'est désormais officiel : l'Etat ne tiendra pas ses promesses sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapés. Une ordonnance que devait définitivement ratifier mardi 21 juillet le Sénat repousse le délai de dix ans fixé par la loi du 11 février 2005 pour rendre les administrations, les commerces, les écoles, les habitations, les transports et la voirie accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Un délai ambitieux… mais irréaliste, comme le notait déjà la sénatrice PS Claire-Lise Campion dans un rapport de 2013, pourtant intitulé, dans un élan d'optimisme, « Réussir 2015 ».

Près de dix millions de Français concernés Les mairies plus accessibles que les cabinets médicaux L'effort porte en priorité sur les structures les plus fréquentées. Guide des belles pratiques pour l'accessibilité dans la cité 2013-2014. Lauréats du recueil "Belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la cité" 2016-2017. L'invention de l'accessibilité. Des politiques de transports des personnes handicapées aux politiques d'accessibilité des transports urbains de voyageurs en France de 1975 à 2005 - document.