background preloader

La TVA et le prêt du livre numérique : divers avis

Facebook Twitter

Le communiqué de la CJUE sur le prêt de livre numérique. S.I.Lex : Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque, quel impact en France ? La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque.

S.I.Lex : Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque, quel impact en France ?

Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l’affaire est née d’un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d’envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l’Union européenne. Avant d’entrer dans l’analyse, il est utile de rappeler brièvement les faits : le consortium d’achats VOB, qui représente l’ensemble des bibliothèques publiques en Hollande, s’est retrouvée en litige la Stichting, organisation équivalente à la SOFIA en France, chargée de collecter les rémunérations au titre du droit de prêt.

L’importance de protéger les bibliothèques et les auteurs WordPress: Actualitté : Le principe d’égalité n'assure pas une TVA réduite pour les livres numériques. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Conformément à la directive TVA, les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA aux publications imprimées telles que les livres, les journaux et les périodiques.

Actualitté : Le principe d’égalité n'assure pas une TVA réduite pour les livres numériques

En revanche, les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique (cédérom, par exemple). La Cour constitutionnelle polonaise, saisie par le médiateur polonais, doute de la validité de cette différence d’imposition. Elle demande à la Cour de justice, d’une part, si celle-ci est compatible avec le principe d’égalité de traitement et, d’autre part, si le Parlement européen a été suffisamment impliqué dans la procédure législative. Ensuite, la Cour examine si cette différence est justifiée. Par conséquent, il y a lieu de lui reconnaître, dans ce cadre, un large pouvoir d’appréciation, de telle sorte que le contrôle juridictionnel du respect de telles conditions doit se limiter à celui de l’erreur manifeste.

Actualitté : Livre papier ou numérique : l'avantage fiscal de la TVA doit servir la culture. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 L’enjeu est en soi clair, et simple : les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique peuvent-ils bénéficier de l’application du taux réduit de TVA ?

Actualitté : Livre papier ou numérique : l'avantage fiscal de la TVA doit servir la culture

Conformément à la directive TVA, les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA aux publications imprimées telles que les livres, les journaux et les périodiques. En revanche, les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique (cédérom par exemple). IDboox : la TVA de la presse numérique et des ebooks. La Cour de justice de l’Union européenne considère dans un arrêt rendu mardi, que le livre numérique ou la presse digitale vendus par téléchargement ou en streaming ne peut bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5% pour la France).

IDboox : la TVA de la presse numérique et des ebooks.

Pour le moment le Syndicat national de l’Edition n’a pas encore réagi à cette nouvelle prise de position.L’an dernier, le SNE avait mené une campagne médiatique importante pour expliquer qu’un livre papier ou numérique est un livre et que ceux-ci doivent bénéficier de la même TVA à taux réduit. Les députés européens du Parti Socialiste ont réagi vivement en dénonçant l’avis de la CJUE. Ils estiment que la Cour est « têtue comme un âne ». Le PS regrette « une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. »

Livres Hebdo : La Cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier. Le prêt d'un livre numérique en bibliothèque peut s'effectuer dans les mêmes conditions que celui d'un livre papier, selon la Cour de justice de l'Union européenne.

Livres Hebdo : La Cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier

"Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question ...

Lire la suite (2 490 caractères) S’abonner à livres Hebdo Débloquez l’accès illimité aux articles et aux archives. Classements et tableaux de bord Meilleures ventes Agenda événements L’annuaire éditeurs & diffuseurs Et plus encore... je m’abonne Acheter l’article [1,50€] Il sera archivé et listé avec vos précédents achats depuis votre compte Livres Hebdo.