Licences & protection des droits
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Vidéos juridiques sur le Droit d’Auteur et Droit de l’Internet en contexte de formation
Pairformance , site de formation collaborative en ligne (Ministère de l’Education Nationale) propose en libre accès un ensemble de vidéos (de 3 minutes chacune) sur le Droit de l’Internet et Droit d’Auteur fournissant des éléments de réponses quant à l’utilisation de ressources numériques dans le cadre de formations et d’initiations, autrement dit des vidéos très utiles pour les EPN (espaces publics numériques). Cette collection de clips juridiques abordant chacun un point juridique précis a été mis en ligne au Printemps 2010 et est actualisé régulièrement. On note pour ces vidéos la participation active de Pierre Perez (Délégation aux Usages de l’Internet).
Copyright
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole © . Le copyright , souvent indiqué par le symbole © , est, dans les pays de common law , l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).
Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1.