Mamen
Définition Contingent d'heures supplémentaires. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997 | Legifrance. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail. Publié le19.11.08 mise à jour07.12.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site).
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingentsi un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR). A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les principes d’ordre public ? Quelles sont les majorations de salaire applicables ? En quoi consiste le « repos compensateur de remplacement » ? Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail.
Tarifs 2016 : droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques. Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année. Liste des abrévations reprises sur cette page I - Alcools et boissons alcooliques Le bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016 (circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix ») précise le champ d'application de la taxe « prémix ». II - Boissons non alcooliques Sources réglementaires Textes de référence.
Systeme d'information. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. A propos de la TVA.