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Définition Contingent d'heures supplémentaires. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail. Publié le19.11.08 mise à jour29.04.16 En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Quelles sont les majorations de salaire applicables ? La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée : Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour29.04.16 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Tarifs 2016 : droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques. Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

Tarifs 2016 : droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques

Liste des abrévations reprises sur cette page I - Alcools et boissons alcooliques Le bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016 (circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix ») précise le champ d'application de la taxe « prémix ».

Durée du temps de travail

Systeme d'information. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. A propos de la TVA.