Hadopi

La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages. Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de l'exécution de ses missions et de ses moyens. L’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle (inséré par la loi Hadopi du 12 juin 2009) prévoit que la Hadopi publie « chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ». Ces indicateurs sont relatifs à l’offre légale et à l’observation des usages licites ou non sur les réseaux.

Au journal officiel a donc été publié le décret qui dresse la liste des indicateurs en question. Avec une publication en cette mi-avril pour un rapport rendu à la fin de l’année, autant dire qu'il manquera 1/3 de l’année sur les compteurs de l’Hadopi. La liste des indicateurs est la suivante. 1. Ces indicateurs ne se devinent pas seuls, au doigt mouillé. Hadopi dévoile le programme de ses Labs. La Hadopi, surtout connue pour son côté répressif, commence à communiquer sur ses autres missions. Nous avions par exemple évoqué ici le label qu'elle peut décerner aux sites respectueux des droits d'auteurs, tandis que l'on aborde aujourd'hui un autre chantier : les Labs Hadopi.

Dans les faits, il s'agit d'un collège d'experts de tous horizons chargés de réfléchir sur différents thèmes (propriété intellectuelle, Internet et société, etc.). Le programme de travail de ce groupe à donc été mis en ligne il y a peu, et est ouvert aux commentaires. Cette publication est l'occasion pour Hadopi de renouveler son appel aux volontaires pour participer à ses Labs, aujourd'hui constitués de 58 personnes (33 contributeurs et 25 rédacteurs) réunis autour de 7 experts. Un "collectif" qui est appelé à grossir ses rangs, pour être au plus proche de la réalité actuelle d'Internet. Le résultat du travail des Labs Hadopi sera rendu public. Vous pouvez vous inscrire à ceux-ci sur ce site.

L'Hadopi va comptabiliser les usages licites et illicites. Hadopi : les indicateurs pour profiler les internautes clients de l'offre légale. La Hadopi met en ligne le programme de travail de ses Labs. Hadopi et le filtrage dans la LOPPSI cibles du projet PS 2012 (MàJ) Hadopi : le Parti Socialiste évoque l'abrogation de la riposte graduée.

Hadopi 3 : Mitterrand officialise la mission confiée à Riester et des lobbyistes. Nous en parlions mercredi, et c'est désormais officiel. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a confié au député et membre de l'Hadopi Frank Riester le soin de mener "une réflexion portant la modernisation du cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leur activités".

C'est en quelque sorte la traduction administrative du chantier Hadopi 3 qu'avait annoncé Frédéric Mitterrand dès son arrivée au ministère. Pour réaliser sa mission, le député préféré de l'industrie musicale Frank Riester sera accompagné, non pas seulement des deux producteurs lobbyistes Marc Thonon et Daniel Colling, mais aussi de l'auteur compositeur interprète Alain Chamfort. Lequel n'est pas un bleu en matière d'influence institutionnelle. Les conclusions de cette mission et les propositions qui en découleront devront être remises au ministère de la Culture d'ici la mi juin 2011. La CNIL et l'Hadopi : une histoire de plus en plus trouble. Etrange attitude que celle de la CNIL. Troublante, même.

Pour ne pas dire choquante. Pour bien appréhender le rôle de la Haute autorité dans la riposte graduée et l'Hadopi, il nous faut développer quelques épisodes qui marquent une évolution très nette de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, chargée de garantir le respect de la vie privée des citoyens français dans l'univers numérique : Episode 1 - La CNIL gèle les poursuites pénales contre les P2Pistes Nous sommes en 2005, avant l'adoption de la loi DADVSI défendue par l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres.

Les ayants droit de l'industrie musicale ont compris qu'il ne servait à rien de s'attaquer aux logiciels de P2P, qui se succèdent les uns après les autres en étant toujours mieux pensés que les précédents. Episode 2 - Le Conseil d'Etat entre dans la danse Deux ans plus tard, en mai 2007, le Conseil d'Etat oblige la CNIL à réviser sa position. Episode 3 - Le projet de loi Hadopi se prépare 2008. L'Hadopi et les mathématiques. Quand le projet Hadopi prévoyait des indicateurs mensuels. Les chiffres des IP identifiées par chaque FAI donné lors du colloque de l’Unifab par Vivendi ont suscité une vague au sein même de l’Hadopi. La Haute autorité a été contrainte de nous contacter pour démentir les données que nous rapportions de la bouche même de Sylvie Forbin, lobbyiste du groupe Vivendi (SFR, C+, Universal Music, etc.) (*) Sylvie Forbin (Vivendi) et Marie Françoise Marais (bras ouvert) (Photo MR - PCI) Jamais la Hadopi n’avait pris le risque de ventiler le nombre d’IP identifiées par chaque FAI.

On comprend en effet le danger concurrentiel que peut projeter une telle diffusion. D’autant que Sylvie Forbin a bien souligné qu’ « Orange était évidemment le plus impacté » parmi les demandes d’identification, puisqu’il est numéro 1 du secteur. Une information vraie en valeur absolue, mais fausse si on la ramène au nombre d'abonnés. Là Orange est dernier de la liste. Hadopi : Vivendi estime normal qu'Orange soit le plus impacté. Hadopi et demandes d'identification : égalité entre les FAI. La semaine dernière, lors d'un colloque sur la lutte anti-contrefaçon organisé par l'union des fabricants UNIFAB, Sylvie Forbin a lâché quelques chiffres qui ont fait bondir la CPD de l'Hadopi.

La lobbyiste du groupe Vivendi ( SFR, Universal Music... ) a donné le détail quotidien et par FAI des demandes d'identification d'adresses IP formulées auprès des FAI par les ayants droit qui ont fait constater du téléchargement illégal. Selon Sylvie Forbin, le nombre de demandes par jour serait de 3 000 pour Orange, 1 800 pour SFR, 1 500 pour Free et 300 pour Bouygues Telecom. Des chiffres censés être confidentiels qui laissent apparaître un déséquilibre notable entre chaque opérateur. La Hadopi a toutefois opposé un démenti communiqué à notre confère Numerama. La CPD de l'Hadopi parle d'une " présentation fantaisiste de chiffres isolés " et " dénués de fondement ". Hadopi : 1 chance sur 6200 de finir au tribunal ? Embarrassée, l'Hadopi remet la lobbyiste de Vivendi à sa place.

Vendredi, nous nous étonnions des propos tenus publiquement par Sylvie Forbin, la lobbyiste de Vivendi, qui dévoilait le nombre d'adresses IP identifiées chaque jour par chacun des FAI. De 300 e-mails communiqués par jour par Bouygues Télécom à 3000 par jour pour Orange. Or ces chiffres - qui apparaissent éloignés des parts de marché respective des opérateurs - sont en principe tenus secrets par l'Hadopi, y compris à l'égard des ayants droit qui ne sont pas censés avoir accès aux activités de la Haute Autorité.

Dimanche, l'autorité a souhaité réagir dans un communiqué, ce que n'avait pas fait le jour-même la présidente de l'Hadopi Marie-Françoise Marais, lors du colloque de l'UNIFAB. C'est d'ailleurs la Commission de protection des droits (CPD) présidée par Mireille Imbert-Quaretta (photo ci-contre) qui réagit. Elle se montre agacée par les propos de la représentante de Vivendi, qu'elle est obligée de démentir, au moins par égard pour les opérateurs. La Hadopi est royalement inutile, selon Louis Bertignac. Les artistes seraient-ils finalement des internautes comme les autres ? Depuis que le débat sur le téléchargement illégal a émergé en France, nombreux sont les chanteurs et musiciens à avoir pris leurs distances avec le gouvernement et les maisons de disques sur la manière d'y répondre.

Si certains restent toujours convaincus de l'efficacité de la riposte graduée, d'autres s'y opposent de plus en plus ouvertement. Tout en reconnaissant pirater de temps à autre. On se souvient par exemple de la pétition signée en 2008 par 86 artistes opposés au projet de loi Création et Internet ou de l'hostilité marquée de Francis Lalanne en 2009 face à la répression contre le piratage. Plus récemment, c'est Daniel Guichard qui a poursuivi la charge, rappelant que la musique a toujours été copiée, même avant Internet. Michel Sardou, lui, a reconnu être un pirate, tandis que Zazie assure n'avoir rien contre cette pratique. Invité des Grandes Gueules sur RMC, Louis Bertignac est de ceux-là. La Hadopi vise 200 000 saisines par jour d'ici la fin de l'année. L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister. Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi.

Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, mais la cellule juridique de la Rue du Texel : Sarah Jacquier, directrice juridique de la Haute autorité, accompagnée d’une autre juriste travaillant sur le « labs » propriété intellectuelle. Interrogée sur les raisons de sa présence dans ces locaux - Priceminister est une plateforme de e-commerce, non un FAI ou un acteur dédié à l’univers culturel - la direction juridique de l’Hadopi nous a simplement assuré, en substance, être curieuse de l’environnement et de l’écosystème... Sans plus de détail. Mais la Hadopi pourrait être tentée également d’alimenter sa base de connaissance et fournir d’utiles propositions aux parlementaires. Justement. Hadopi : le processus de labellisation des offres légales est enclenché. Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)

La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de labellisation risque cependant de bloquer pour les plateformes qui proposent de la vidéo à la demande. Et iTunes pourrait donc aussi en pâtir. Si l’on se penche sur la loi sur l’audiovisuel de 86 (modifiée en 2009), une plateforme de vidéo à la demande est un SMaD, que la loi définit par un « service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service. » L’explication tient à ce schéma qui résume la segmentation des notions fondamentales du droit de l’internet : Comment corriger ?

Et iTunes ? La "piscine" de l'Hadopi risque-t-elle de noyer les Labs ? Hadopi : "Riguidel est à Internet ce que les frères Bogdanoff sont à l'astrophysique" L'avis de la CNIL sur le volet pénal d'Hadopi est toujours secret. La CNIL n’a toujours pas diffusé son avis du 20 janvier 2011 qui fut rédigé en préparation du décret sur le volet pénal de l’Hadopi. C’est ce volet qui gère tout l’automatisme du traitement des données personnelles entre l’avertissement, la saisine du parquet et l’exécution des décisions. Une pierre angulaire dans le dispositif de la réponse (ou menace) graduée, et une étape sensible pour la manipulation des listings d'abonnés bientôt susceptibles d'être suspendus d'Internet.

La CNIL, une première fois contactée, nous avait répondu que « les avis de la CNIL sur des projets de décret pris sur le fondement de l’article 11 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée constituent des documents administratifs communicables dès lors que les décrets correspondants ont été publiés ». L’article 2 de la loi sur l’accès aux documents administratifs prévoit en effet que « le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.

Sans titre. Le Monde a cordialement ouvert ses pages numériques à Michel Riguidel, professeur émérite à Télécom Paris Tech qui a aussi été missionné par l'Hadopi pour plancher sur la sécurisation. Titre de cette tribune ? Du léger : « Un chaos numérique est possible en 2015 ». Car voilà ce que prédit l’intéressé. Notez bien sur les agendas : 2015, pas 2014, non 2016, et encore moins 2012, quoi que… Si l’on résume l'auteur, qui pourrait se lancer sans mal dans la Si Fi mode Steampunk : 1) internet est fragile. 2) il y a un risque de catastrophe concomitante type Fukushima. 3) il faut vite vite vite des mesures étatiques pour se protéger de ce mal qui vient jusque dans nos bras, égorger nos fils et vos compagnes. Le texte est anxiogène au possible. Une petite sélection toute subjective ? « L'hégémonie de standards techniques, la généralisation d'Internet et l'utilisation de modèles communs de gestion ont formaté cet univers numérique en un édifice perméable à tous les usages.

Ensuite ? ANSSI soit-il ! Hadopi : coupler observation et blocage "n'est pas inintéressant" Éric Walter a bien voulu répondre à plusieurs de nos questions autour d’Hadopi et de son actualité récente : la future mission d’observation sur le streaming, l’expertise de la machinerie TMG – un souhait de la CNIL, enfin le très attendu rapport de la mission Riguidel sur les verrous labellisés, qui a été redéfini à la baisse après un patch apposé en janvier (un loup devenu aussi agneau qu'inutile). Avez-vous déjà entamé une demande d’autorisation d’observation des réseaux auprès de la CNIL ? Non c’est prématuré. On est en train de réfléchir au protocole d’observation qu’on peut mettre en place. Il y aura forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche, mais on n’est pas encore stable sur ce qu’on voudrait pouvoir faire. Donc cela ne sert à rien de demander à la CNIL tant qu’on ne sait pas exactement ce qu’on veut faire : techniquement parlant un cahier des charges n’est pas d’une simplicité académique surtout si on veut éviter un certain nombre d’obstacles.

L'Hadopi veut observer le streaming illégal... pour le bloquer ? Hadopi : quelques observations sur l'observation du streaming. Le site ÉlectronLibre indique que la Hadopi allait mettre en mouvement sa mission d’observation du streaming notamment dès la fin du premier trimestre. « Les questions juridiques et techniques sont nombreuses, mais les consultations ont déjà commencé. La première phase de test devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2011. » Selon EL, « la volonté » serait de « bloquer les sites qui proposent aux internautes français des contenus illicites sur le Web via cette technologie par flux directs », et « cette fois, pas d’histoire de "défaut de surveillance de sa ligne" pour l’internaute, l’instance indépendante veut s’attaquer aux sites, et non plus aux consommateurs !

». Nous ferons plusieurs remarques... L'observation anonymisée des réseaux En octobre 2009, le député-maire, rapporteur et membre de l’Hadopi, Franck Riester expliquait au Point.fr que vis-à-vis du streaming « cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Des sondes, le juge. L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée (MàJ) Mise à jour 17 mars 2011 Discrètement, le ministère de la Justice tente comme l’an passé de patcher la loi Hadopi pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous mettons ainsi à jour l’actualité que nous avions publiée à cette occasion. Cela se passe encore dans le « projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ».

À l’index, une disposition submergée dans ce texte sur la répartition des contentieux qui va permettre aux ayants droit de profiter de la procédure accélérée pour réclamer des dommages et intérêts. Un dispositif qui avait été concocté par Franck Riester, député maire, rapporteur d’Hadopi et depuis, membre de cette Haute autorité. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat, le 14 avril 2011 (Merci @Autheuil) Première diffusion 5 mars 2010 Nicolas Sarkozy avait promis d'aller "jusqu’au bout" avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. D’abord un retour. Le texte dit : Hadopi: le transfert des données personnelles à la justice devient automatique. Hadopi : le décret sur la transmission des infractions à la justice est paru. Hadopi : feu vert pour la transmission informatisée aux parquets.

L'Hadopi veut faire son moteur de recherche de musique et vidéos. Marque Hadopi : quels risques pour le domaine SOS-Hadopi ? Seule la Hadopi peut utiliser la marque Hadopi. L'Hadopi gagne une bataille sur l'utilisation de son nom. Très populaire en France, Facebook ne domine pas encore partout. "Hadopi : quid du droit d'auteur dans le monde de l'image ?", une tribune de G. Le Bleis.

Sondage Hadopi, quelques éclaircissements. Bilan 2010 : "une Hadopi opérationnelle, qui a commencé à travailler" L'archaïsme de l'Hadopi inquiète un député de l'UMP. La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! Hadopi : "tractations secrètes" entre Bruxelles, FAI et ayant droits. Selon l'Hadopi, copier un film c'est comme voler un DVD. Hadopi maitrisera l'ordre du jour et les suites des travaux des labs. Michaël Youn attaque durement l'Hadopi.

La Hadopi dévoilera ses cinq ateliers et "experts" le 2 février. Hadopi et Carte musique : le gouvernement s'accorde un satisfecit. La Hadopi reconnaît son impuissance à lutter efficacement contre le piratage « silicon.fr. Sécurité & Menaces - Actualités. Travailler pour l'Hadopi ? Euh... non merci ! L'Hadopi face aux mutations du téléchargement illégal. Sur le web, le pirate type est un homme jeune et aisé - Société - Nouvelobs.com. Musique : Pascal N?gre veut limiter le streaming gratuit. Streaming : l'Hadopi trahit le droit "dans le souci d'être compréhensible" Protection des données : une certaine harmonie entre députés français et allemands | ITespresso.fr. Effets économiques de la Hadopi : d'ici six mois selon Frédéric Mitterrand.

La Sacem ne croit toujours pas aux effets de l'Hadopi (2/2) Hadopi : 1500 récidivistes dans le collimateur. La Sacem attend l'étape 3 de l'Hadopi. La SACEM a transmis 2,2 millions constats d'infraction à l’HADOPI. La Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée (1/2) L'Hadopi nomme un hadopi-sceptique pour conduire une mission. Un débat sans faille sur le bilan d'Hadopi.