Hadopi
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Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de l'exécution de ses missions et de ses moyens.
La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages - PC INpact
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient de mettre en ligne le programme de travail des ses "Labs". La Hadopi, surtout connue pour son côté répressif, commence à communiquer sur ses autres missions.
Hadopi dévoile le programme de ses Labs
Dans un décret paru au Journal Officiel, le législateur précise les conditions dans lesquelles l'Hadopi pourra faire la « liste des indicateurs du développement de l'offre légale ». Elle observera également l'utilisation licite ou illicite des œuvres protégées. L'article L331-23 du code de la propriété intellectuelle accordait à l'Hadopi le droit de dresser un état des lieux des pratiques en matière d'utilisation (lecture, téléchargement…) d'œuvres protégées par un droit d'auteur.
L'Hadopi va comptabiliser les usages licites et illicites
Le ministère de la Culture a fait paraître au Journal Officiel la liste des indicateurs que doit surveiller l'Hadopi dans sa mission d'observation du développement de l'offre légale, " qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite ", des oeuvres protégées le droit d'auteur. L'article L331-23 du code de la propriété intellectuelle fait en effet obligation à l'Hadopi de publier chaque année ces indicateurs et de rendre compte du développement de l'offre légale dans son rapport annuel. Le décret impose ainsi à la Haute Autorité de dresser un bilan du nombre des plateformes qu'elle a labellisées , en précisant le nombre d'oeuvres couvertes, les conditions d'accès à ces oeuvres (gratuit ou payant, DRM ou non, streaming, téléchargement...), et les catégories couvertes (vidéo, musique, livres...).
Hadopi : les indicateurs pour profiler les internautes clients de l'offre légale
Hadopi et le filtrage dans la LOPPSI cibles du projet PS 2012 (MàJ) - PC INpact
Mise à jour 14:52 : Nous en avons eu confirmation de la part de Christian Paul, via son cabinet parlementaire : la proposition PS vise bien à abroger les dispositions pénales non seulement d'Hadopi mais aussi de l'article 4 de la LOPPSI, celui sur le blocage des sites pédopornographiques. Le pluriel était bien de mise.
Il faut réussir à s'y retrouver.
Hadopi : le Parti Socialiste évoque l'abrogation de la riposte graduée
Hadopi 3 : Mitterrand officialise la mission confiée à Riester et des lobbyistes
Nous en parlions mercredi, et c'est désormais officiel.
L'Hadopi et les mathématiques - high tech - Nouvelobs.com
(AFP) Une personne ayant reçu un e-mail de recommandation de l'Hadopi L' Hadopi se dévoile malgré elle.
Quand le projet Hadopi prévoyait des indicateurs mensuels - PC INpact
Les chiffres des IP identifiées par chaque FAI donné lors du colloque de l’Unifab par Vivendi ont suscité une vague au sein même de l’Hadopi. La Haute autorité a été contrainte de nous contacter pour démentir les données que nous rapportions de la bouche même de Sylvie Forbin, lobbyiste du groupe Vivendi (SFR, C+, Universal Music, etc.) (*)
Nous diffusons ci-dessous notre vidéo où Vivendi fournit les chiffres d’identification demandée aux FAI. La capture a eu lieu jeudi dernier lors au colloque annuel de l’UNIFAB contre la contrefaçon.
Hadopi : Vivendi estime normal qu'Orange soit le plus impacté - PC INpact
Hadopi et demandes d'identification : égalité entre les FAI
La Commission de Protection des Droits ( CPD ) de l'Hadopi oppose un démenti à des chiffres jugés fantaisistes sur les demandes d'identification auprès des FAI.Hadopi : 1 chance sur 6200 de finir au tribunal ?
Jeudi dernier, la lobbyiste de Vivendi Syvlie Forbin a gaffé, en révélant des chiffres que l'Hadopi a préféré démentir dimanche soir.Embarrassée, l'Hadopi remet la lobbyiste de Vivendi à sa place
Vendredi, nous nous étonnions des propos tenus publiquement par Sylvie Forbin, la lobbyiste de Vivendi, qui dévoilait le nombre d'adresses IP identifiées chaque jour par chacun des FAI.Les artistes seraient-ils finalement des internautes comme les autres ?