background preloader

Financement

Facebook Twitter

Financer l'innovation sociale. Typologie des différents financements de l’innovation Les aides à la création d’entreprise innovante, comme le concours du Ministère de la Recherche ou encore les aides Bpifrance.Les aides aux dépenses de recherche et développement des projets innovants : Bpifrance, les Régions, l'Europe via le FEDER (Fonds européen de développement économique régional).Les aides au développement économique (Bpifrance)Les aides au recrutement de chercheurs pour renforcer les capacités de recherche et développement des petites et moyennes entreprises (CIFRE)La défiscalisation des investissements de recherche et développement : Jeune entreprise innovante (JEI), Crédit impôt recherche (CIR) Les aides à l’innovation ont, pour la plupart, été conçues dans une approche technologique et industrielle de l’innovation, mais la prise en compte grandissante de l’impact social de l’activité économique ouvre aujourd’hui le champ de ces aides à une approche plus « sciences humaines et sociales ».

Financer l'innovation sociale

Prix / Concours / Bourses / Fondations. Agence des microprojets – dotations des Solidarités Nord / Sud Les dodatation de l'Agence des microprojets ont lieu deux fois par an : mars et septembre.

Prix / Concours / Bourses / Fondations

L’AMP pilote désormais une plateforme de financement participatif (crowdfunding). Les associations peuvent déposer une présentation de leurs microprojets et les internautes ont la possibilité d’octroyer des dons au(x) projet(s) de leur choix. Banque Publique d'Investissement Cette nouvelle banque propose une nouvelle gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire. Bourse AVI International Le leader français de l’assurance voyage AVI International propose chaque année une Bourse de solidarité internationale. Bourses Déclics Jeunes La Fondation de France remet chaque année, à l’issue d’un important dispositif de sélection, des bourses pour accompagner des jeunes dans la réalisation de leur projet.

Centre Français des Fonds et Fondations Ce centre a vocation à regrouper tous les fonds de dotation et fondations. MicroDon.

FONDS PUBLICS

Appel à projet. FONDATIONS. CROWDFUNDING. MakeSense. Centre agroécologique. Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

Annexe AN N E X E SA N N E X E IRAPPELS SUR LES RÈGLES ENCADRANT LES RELATIONS FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES AVEC LES ASSOCIATIONS Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d'un cadre juridique, en bonne part d'origine communautaire, dont les concepts et la terminologie, parce qu'ils mettent en cause ou transcendent des définitions ou des distinctions traditionnellement établies dans le débat public national, sont parfois perçus comme attentatoires à la spécificité de l'engagement associatif, voire à son développement.

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

De fait, un nombre croissant d'activités exercées par les associations entrent dans le champ d'application du droit communautaire, notamment parce qu'elles sont considérées comme étant de nature économique. Cette situation a soulevé une série de questions d'ordre pratique et d'interprétation, s'agissant notamment des règles relatives aux aides d'Etat et à la passation des marchés publics. L’agrément « Entreprise Solidaire » : un outil pratique ! Il existe un agrément par l’Etat « Entreprise Solidaire ».

L’agrément « Entreprise Solidaire » : un outil pratique !

En quoi consiste-t-il ? Comment l’obtenir ? Et pourquoi ? Au-delà de la réglementation, cette reconnaissance peut être en véritable « plus » pour les acteurs val-de-marnais de l’Economie Sociale et Solidaire. N’hésitez pas à vous renseigner sur cet outil. Introduit par la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, le concept d' « entreprise solidaire » a été redéfini par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, dans l’objectif de faciliter l'obtention d'un agrément « Entreprise Solidaire ». Conformément au décret du 18 mars 2009, sont considérées comme entreprises solidaires les entreprises dont les titres de capital, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé (autrement dit : non cotées en bourse) et qui : Les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, conventionnées par l’Etat, bénéficient d’un agrément de plein droit.

Club des 1000. Bases de données - BDM - Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Énergie. Bases de données - BDM - Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Services.