Les avocats, c'est votre droit - Les avocats. TVDroit - Accueil. L'information juridique pour tous ! Bruits. Liste des articles de la sous-rubrique Bruits Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (...
Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même... Penser que l’on peut faire la fête à titre privé une fois par mois ou par an après 22 heures est une idée reçue totalement fausse. Le fait de prévenir la police ne vous exonère pas de votre obligation de ne pas troubler la tranquillité de vos voisins.
Loi sur le bruit (travaux tondeuse etc) Droit-finances.net : vos droits et votre argent. Numéros surtaxés et numéros en 08 : les tarifs. Les numéros d'appels en 08 se sont multipliés.
Comment s'y retrouver dans les différents tarifs en 08, avec la nouvelle tarification applicable depuis le 1er octobre 2015. Vous pouvez connaitre le prix de votre communication à partir des premiers chiffres du numéro en 08 que vous comptez composer. Voici la grille tarifaire applicable. Tarifs des numéros de 0800 à 0805.