droit
Bonjour, j'essaie de regrouper ici les ressources interessantes: économie droit gestion managment, outils en ligne mindmanagement bref les TIC , par contre j'aurais eu besoin d'organiser tout ça.. ça viendra Nov 26
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Bulletin officiel
NB - Les points attribués à chaque compétence évaluée peuvent être en point entier ou en demi-point. Mais la note globale de l'épreuve doit être arrondie au point entier le plus proche.
L'usage des réseaux sociaux chez les 8-17 ans - Juin 2011 Édition 2011 L'évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s’approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C’est à ce prix que nos sociétés veront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes. 2011 – Harcèlement élèves Education nationale, septembre 2011, le harcèlement entre élèves.
Documents ressources | Les jeunes sur la toile
Lettre de l observatoire n°31 - EIRL : une révolution sans effet ? Assurance complémentaire santé, Assurance prévoyance, Assurance de prêt - Alptis
A partir d’une étude réalisée par Stéphane Rapelli, économiste indépendant, la Lettre de l'Observatoire Alptis se penche sur le statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). Cette mesure, mise en place par les pouvoirs publics depuis début 2011, a-t-elle atteint son objectif ? Quels sont ses avantages pour les entrepreneurs par rapport aux statuts existants ? A qui l’EIRL profite-t-il vraiment ? La Lettre de l’Observatoire a interrogé des repreneurs ou des créateurs ayant choisi le statut d’EIRL, en leur demandant quels avantages concrets ils en avaient retiré. Enfin, Stéphane Rapelli, auteur de l’étude complète, est interviewé dans la Lettre et dresse le portrait-robot de l’entrepreneur pouvant être intéressé par l’EIRL .
Paralipomènes » Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS , s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre [2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages [3] , une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. Une précaution [7] qui limite mais n’éludera pas toute responsabilité : indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposés.Evolution des demandes et des besoins des usagers des services publics, méthodes et process issus du secteur privé appliqués au public, pression financière accrue, nécessité de motiver les collaborateurs, enjeux liés à la compétitivité et à l’attractivité de notre territoire… autant de facteurs qui font du management de l’innovation un enjeu prioritaire pour l’administration.
Un fichier "humiliant" découvert par des salariés de Decathlon - LeMonde.fr | LEMANEGE | Scoop.it
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles.
Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat
Message à mes étudiants 2.0 (automne 2011) - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
un sujet original ; un sujet de très grande actualité ; un texte qui fait des hyperliens vers des sources juridiques telles que doctrine - jurisprudence - loi - normes informelles (rapport, étude, code de conduite, ) - etc., et pas seulement une coupure de journal (même si elle peut être à la source du commentaire) ; bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ; une citation d’un paragraphe significatif est souvent très évocateur ; bien évidemment, et même si une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation ne nuit pas ;
1. Que protège le droit d’auteur ? Le droit d’auteur protège toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que, par exemple, des livres, des écrits littéraires, artistiques, scientifiques, des conférences, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des œuvres de peinture, d’architecture, de sculpture, des photographies, des cartes géographiques, des plans, des croquis, des logiciels, des bases de données, des sites internet, etc. Ces créations sont qualifiées d’œuvres de l’esprit. 2. A quelles conditions ?
Guide PI - Fiche pratique > Le droit d'auteur
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2293/droit_travail_securite_sociale_2296/droit_travail_2297/organisation_execution_2298/parties_contrat_9995.html le Salarié et l'Employeur conviennent d'une exécution de tout ou partie du travail à domicile, l'Employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle sans l'accord du Salarié . Pour l'Employeur imposer au Salarié de venir travailler à l'avenir au siège de la société,constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ,même en présence d'une clause de mobilité dans le contrat de travail.
Arrêts de la Cour de Cassation
Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » | L'édition électronique ouverte
Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte . Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation.Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave ! | LEMANEGE | Scoop.it
Evolution des demandes et des besoins des usagers des services publics, méthodes et process issus du secteur privé appliqués au public, pression financière accrue, nécessité de motiver les collaborateurs, enjeux liés à la compétitivité et à l’attractivité de notre territoire… autant de facteurs qui font du management de l’innovation un enjeu prioritaire pour l’administration.Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations > Produits | Formation et culture numérique - Thot Cursus
L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques. Ce site lui fournit toutes les informations nécessaires. L'IUFM de l'Académie de Lyon , rattaché à l'université Lyon 1, propose un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles.Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls Tous professionnels !
Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s’agissant en particulier de l’utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l’employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. L’employeur ne pouvait accéder au contenu de la messagerie du salarié sans violer le secret des correspondances qui en découle ; il ne pouvait pas non plus interdire toute utilisation personnelle de ces outils informatiques professionnels.Introduction Le fabriquant ou le vendeur d’un bien est libre d’assurer ou non un service après vente. Mais s’il s’engage à fournir un service après vente du bien vendu, il doit respecter certaines conditions légales dont la mise en œuvre vise à protéger le consommateur.