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PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME. 40 milliards d'euros.
C'est ce que devraient représenter les mesures de soutien aux entreprises à la fin de 2017. C'est du moins ce qu'avance Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2017, mercredi 28 septembre 2016 à Bercy, en compagnie de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Un effet des mesures prises par le gouvernement à destination des entreprises, notamment le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité. "[Notre] bilan, il y a de quoi en être fier, estime le ministre de l'Économie (...) Premièrement, nos entreprises sont de nouveau en capacité d'investir et d'embaucher, fortes de marges reconstituées.
Voici comment le gouvernement compte s'y prendre pour atteindre cet objectif. Cliquez pour accéder directement à la mesure qui vous intéresse1. 1. Dès 2017, les PME seront soumises à un taux d'impôt sur les sociétés à 28 %, pour leurs bénéfices jusqu'à 75 000 euros. PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME. Budget 2017: un taux d'impôt sur les sociétés réduit uniquement pour les PME? - L'Express L'Entreprise.
Faut-il créer une fiscalité spéciale pour les PME?
À en croire Valérie Rabault et Karine Berger, deux députées socialistes dont l'une est rapporteure du Budget et l'autre siège à la Commission des Finances de l'Assemblée, la réponse est positive et la nécessité de modifier le taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME, réelle. Elles proposent via un amendement déposé au projet de Budget 2017 et adopté ce mercredi 12 octobre en séance suggérant de réserver un taux bas d'IS à 15% aux entreprises qui font moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. LIRE AUSSI >> Budget 2017: le gouvernement ment-il aux entreprises?
Une piste que le patron de la CGPME, François Asselin, trouve très intéressante. "Il faut faire quelque chose pour les PME, qui paient plus d'impôt sur les sociétés que les grands groupes, réagit-il. 75 % des entreprises concernées? Budget 2017: un taux d'impôt sur les sociétés réduit uniquement pour les PME? - L'Express L'Entreprise. Budget 2017: un taux d'impôt sur les sociétés réduit uniquement pour les PME? - L'Express L'Entreprise. Plf2017 principales mesures fiscales. Budget : loi de finances 2017. Projet de loi de finances 2017 - defense.gouv.fr. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met en œuvre les priorités décidées par le président de la République lors du Conseil de défense du 6 avril 2016.
Dans la continuité de son discours du 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en Congrès, au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le président de la République a décidé de renforcer les moyens de la Défense. Une augmentation du budget de la Défense a donc été réalisée au profit des priorités que sont les unités opérationnelles et leur soutien, le renseignement, la cyberdéfense et l’intensification des opérations de contre-terrorisme, en particulier au Levant. C’est un budget marqué par l’engagement des armées dans les opérations de contre-terrorisme sur le territoire national et à l’extérieur, compte tenu d’une menace majeure et durable. Avec 400 créations d’emplois, il permet notamment l’augmentation des moyens humains, permettant d’honorer le contrat de protection des armées.
PLF 2017(no 4061) - Amendement no 580. I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 80 quaterdecies est ainsi modifié : a) Après le mot : « attributaire », la fin du I est ainsi rédigée : « dans la catégorie des traitements et salaires. » ; b) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’avantage correspondant à la valeur, à leur date d’acquisition, des actions attribuées dans les mêmes conditions par les sociétés visées au quatrième alinéa de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est imposé entre les mains de l’attributaire selon les modalités prévues au 3 de l’article 200 A. » ;
PLF 2017 : la 1e partie du projet adoptée par les députés ... Projet de loi de finances 2017. Plf2017 principales mesures fiscales. DP PAS PLF2017. Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2017. Lors d'une conférence de presse, le 28 septembre à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 : un déficit public à 2,7 % du PIB, une stabilisation des prélèvements et le financement des priorités gouvernementales.
Un déficit public à 2,7 % du PIB Le Gouvernement a maintenu son hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 et en 2017 ainsi que la trajectoire de réduction du déficit public à 3,3 % cette année et 2,7 % en 2017. Le déficit public qui englobe l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales répond aux engagements européens de la France. Il s'élèvera à 2,7 % du PIB en 2017 – contre 3,3 % en 2016.
La dette publique, soit l'accumulation des déficits actuels et passés, est en voie de stabilisation. Depuis 2013, les dépenses publiques rapportées au PIB baissent de manière continue. Michel Sapin. PLF 2017 : Détail de l'alignement sur 5 ans des règles de déduction de la TVA déductible sur les carburants. Dans le cadre de la première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement prévoyant un alignement sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l'essence sur celles du diesel.
Cela fait déjà plusieurs mois que le principe selon lequel la fiscalité du diesel ne doit pas être plus avantageuse que la fiscalité de l'essence est admis par la majorité des parlementaires. Les dernières études démontrent en effet le caractère très polluant des véhicules anciens fonctionnant au diesel. La question restant à régler est celle de la progressivité de cet alignement. Ségolène Royale (ministre de l'Écologie) proposait un étalement sur 2 ans.
Les députés ont finalement retenu un étalement sur 5 ans.