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Dook1994

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Veille juridique Final. Le droit des robots. Asimov et le Parlement européen Voir citer les Lois d’Asimov comme l’un des fondements du droit applicable aux Robots dans un texte législatif n’est pas courant, c’est le moins que l’on puisse dire.

Le droit des robots

[Avis d’Experts] Panorama de droit du numérique. L’adoption de la nouvelle réglementation sur les données personnelles Soucieuse de renforcer la protection des personnes afin notamment de renforcer la confiance des internautes, et de faciliter le développement du numérique, l’Union européenne a adopté le 14 avril 2016 un texte qui vient remplacer le texte de la directive, « le règlement général sur la protection des données », n° 2016/679.

[Avis d’Experts] Panorama de droit du numérique

Ce texte énumère les droits de la personne concernée, c’est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement en leur permettant d’exercer un contrôle renforcé sur les données à caractère personnel les concernant. Il prévoir notamment : l’obligation d’obtenir le consentement préalable de toute personne dont les données sont collectées, cette personne devant être clairement informée du ou des traitements que subiront ses données.

« Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? » - Le Parisien. Le coût des logiciels représente 35 % du budget informatique des entreprises, selon une étude réalisée en 2014 par le cabinet Forrester.

« Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? » - Le Parisien

C'est pourquoi certains, des PME comme des grands comptes, se tournent vers l'achat d'occasion. Longtemps prohibée, la revente de licences de logiciels d'occasion est légale depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de juillet 2012, précisant même que les clauses interdisant cette pratique sont sans valeur. Si, dans certains pays comme l'Allemagne, les responsables informatiques se sont rués sur cette possibilité de faire des économies, la France fait preuve de davantage de prudence, sans doute parce que la décision n'a pas encore été retranscrite dans le droit national.

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros...

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France

(Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Seulement deux des pirates avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l'audience du 13 septembre dernier. Mais tous ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010... Plus de 700.000 euros gagnés L'organisateur de ce système revendait entre 45 et 75 euros des logiciels qu'il avait rachetés entre 5 et 10 euros à un autoentrepreneur du secteur, lequel les récupérait sur des ordinateurs usagés.

Comment protéger un logiciel par le droit d'auteur ? - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi. IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle. Des logiciels créent désormais des oeuvre d'art grâce à l'intelligence artificielle.

IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle

Mais à qui appartiennent-elles ? Le droit de la propriété intellectuelle va devoir s'adapter à ces nouvelles problématiques. Les domaines de la responsabilité et de l’éthique ne sont pas les seuls à être impactés par le développement de l’intelligence artificielle. La propriété intellectuelle est un pan du droit qui a déjà dû s’adapter à ces évolutions technologiques. L’IA pose de nouvelles problématiques car elle est aujourd’hui devenue créatrice. L’apparition d’œuvres autonomes. Un outil stratégique … la marque ! La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.

Un outil stratégique … la marque !

Cependant, le titre d’un logiciel, élément de marketing indispensable, échappe à ces protections. Face au droit de la propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet

La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur. Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.

Toujours un tiers de logiciels non conformes en France

- APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits. Protection et exploitation des logiciels.