Droit
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Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.
Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire
Droits à l'image et droits à l'information
ADA : droit d'auteur, inviter un auteur
1 - Comment l'inviter 2 - Comment le rémunérer 3 - Les tarifs 4 - Pour en savoir plus 1 - Comment inviter un auteur ? D'abord cibler la forme d'activité pour laquelle l'écrivain est sollicité : rencontre, lecture, débat, atelier d'écriture, résidence de création, etc. Une fois l'activité déterminée, prendre contact avec l'écrivain le plus en amont possible du projet ; en particulier pour un projet lourd tel qu'un atelier d'écriture, un projet pédagogique ou une résidence.
L’identité numérique, c’est à dire l’ensemble des informations associées à une personne disponibles sur Internet, est interrogée par le thème de la Journée européenne de protection des données personnelles : Safer Internet Day 9 février "Tu publies ? Réfléchis" , et elle a été une des thématiques abordées lors de la rencontre annuelle fin janvier des interlocuteurs académiques Tice&Documentation. 1 Faites un essai avec les moteurs de recherche des personnes 123people ou webmii , ou tout simplement avec Google en tapant votre prénom et votre nom. Vous découvrirez ce que le Web a gardé comme traces sur votre identité professionnelle ou privée, un ensemble d’informations qu’un jour vous (ou quelqu’un d’autre) avez mis en ligne en y associant votre nom.
L’identité numérique - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers
4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS
L’ ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Il est à souligner que le traitement des données de ces questionnaires s’effectue de façon anonyme et que les quizz sont accessibles gratuitement sans inscription.
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes : - Pierre PEREZ - responsable des programmes de la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI),
Centre de conception de parcours Pairform@nce
DROIT ID
Enseigner aux jeunes comment utiliser Facebook, un pas vers la bonne direction...
Depuis quelques années, les réseaux sociaux se sont installés dans notre quotidien et se sont taillé une place dans notre vocabulaire. Des gens se demandent s’ils sont amis sur Facebook ou s’invitent à se rejoindre sur Twitter. Un réseau social se définit comme étant :« une communauté d'individus ou d'organisations en relation directe ou indirecte, rassemblée en fonction de centres d'intérêt communs, par exemple les goûts musicaux, les passions ou encore la vie professionnelle» ( Journal du net ).
Remarques préalables. La photographie traditionnelle est analogique. Une photographie numérique n’est en fait qu’une image constituée d’un fichier de données numériques (on dit aussi binaires ou digitales). Les logiciels d’image et de retouches d’images permettent de récupérer, diffuser, modifier... très rapidement ce type de données Il y aurait donc pour beaucoup "banalisation et vide juridique" du fait de ces nouveaux procédés. On peut penser à tort que retoucher une image nous donne des droits d’auteurs en tant que créateur sans s’être préoccupés des droits inhérents à cette image. En réalité, le morphing (manière de modifier l’image par des procédés infographiques, logiciels) n’enlève rien au droit d’auteur ; de plus, l’auteur pouvant considérer son oeuvre comme dégradée , peut déposer un autre type de plainte.
Le droit à l'image - Mission TICE
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure. Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable. A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts.
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet
DROIT ID
35 sites pour trouver des photos libres de droits | Autour du We
Il existe de nombreux sites spécialisés qui offrent des photos libres de droits. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais en rassemble une bonne partie. Ceux que je vous présente aujourd’hui mettent à disposition des photos sous diverses licences et droits d’auteurs mais la plupart vous permettent de les utiliser a but privé, professionnel ou commercial.
UCL/SRI - Les r gles de la Netiquette
Network Working Group S. Hambridge Request For Comments: 1855 Intel Corp. FYI: 28 October 1995 Category: Informational Note : Ceci est la traduction française du RFC 1855 Netiquette Guidelines d'octobre 1995. Cette traduction a été réalisée par Jean-Pierre Kuypers . SommaireDroit d’auteur et Internet : l’éthique en classe
Par Infobourg le 6 janvier 2011 Un dossier conjoint de l’Infobourg et de Carrefour éducation Par Marc-André Brouillard Introduction L’utilisation d’une œuvre dénichée sur Internet pour préparer une présentation en classe, détailler des notes de cours ou pour concevoir un site Internet devrait soulever des questions d’ordre éthique.Nous vous proposons des modèles de chartes élèves d’usage de l’Internet et des services multimédia en écoles/collèges/lycées : Ces chartes sont conçues pour un usage global des TICE à l’école, en référence aux domaines et items du B2i et englobent donc l’utilisation des blogs. Ces chartes sont inspirées de chartes existantes basées sur le modèle proposé par le MEN. Volontairement simples, courtes (1 page) et accessibles aux élèves, elles sont des exemples et peuvent bien sur être complétées par vos soins pour apporter des précisions en fonction de votre organisation/contexte de travail. Ces chartes viennent en complément de la charte d’usage de l’Internet et des services multimédia à destination des personnels, jointe au règlement intérieur de l’établissement scolaire. En savoir plus ici : http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite