Alternance le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation. Quel est le contrat de travail ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu : à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ; en contrat à durée déterminée. La durée du CDD est comprise entre 6 et 24 mois maximum, renouvellement compris. L’action de professionnalisation se déroule sur une période de 6 à 12 mois. Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine l’adéquation du programme de formation en fonction des acquis du salarié. Quelles démarches accomplir ? Le contrat de professionnalisation doit être envoyé à l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca), au plus tard dans les 5 jours de l’embauche. Le contrat de professionnalisation. Cadre d'application et objectifs Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.

Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification : enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Le contrat de professionnalisation. Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] 1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ?

Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. A noter : Possibilité d’embauche par un particulier employeur A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2015, un contrat de professionnalisation peut être conclu avec un particulier employeur, sous réserve d’un accompagnement de ce dernier adapté aux spécificités de son statut. 2) Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat de professionnalisation ?

3) Est-ce un CDD ou un CDI ? 4) Quelle est la durée de la formation ? Contrat-pro-2010_1296568164037.