Bulletin officiel. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1.
Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons. Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons.
Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ? Glossaire de 22 termes expressions. Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Pdf_Le_point_sur_les_droits_d_auteurs. Le droit d'auteur et le droit ? l'image - Le droit d'auteur et le droit ? l'image. Sacem.fr. La protection par le droit d'auteur. Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" : Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit.
On fait alors référence à la matière juridique (également appelé « propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de « droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage... Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre. Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre. C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit "extrapatrimonial" car incessible. Dans le contexte de la protection de l’œuvre, on évoque le droit d’auteur dans son sens "droit de propriété".
Fiche juridique sur le domaine public. SACD-mode-emploi. Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur.
Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération. Le droit d'auteur. Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ? L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di. Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur.
Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire.
Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Ceux-ci renvoient tous les articles indexés avec ces mots. Bonne lecture ! Pour en savoir plus et mieux sur le droit d'auteur Droit d'auteur et propriété intellectuelle Le fonctionnement du droit d'auteur. Centre de conception de parcours Pairform@nce.