Portail Sites-Pollués - Documents relatifs aux techniques de tra. A08Jan98 Epandage. (JO n° 26 du 31 janvier 1998) Texte modifié par : Arrêté du 3 juin 1998 (JO du 30 juin 1998) Vus.
D08Déc97 Epandage. (JO n° 286 du 10 décembre 1997) Texte abrogé par l'article 4 du Décret n ° 2007-397 du 22 mars 2007 (JO n° 70 du 23 mars 2007) Texte modifié par : Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 (JO n° 164 du 18 juillet 2006) Vus Vu la directive 75/442/CEE du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets ;
