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Protection juridique des logiciels

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Asus va proposer des netbooks sous Ubuntu avec Canonical. Le jeu de pouvoir et d'alliances qui existe depuis les débuts de l'informatique personnelle, le big deal Windows - Intel est en train de voler en éclat.

Asus va proposer des netbooks sous Ubuntu avec Canonical.

La brèche est t-elle enfin ouverte ? Le jeu de pouvoir et d'alliances qui existe depuis les débuts de l'informatique personnelle, le big deal Windows - Intel est en train de voler en éclat. Ce qui a assuré l'hégémonie et le pouvoir de 2 entités, leur fonctionnement indissociable est en train de voler en éclat. [poll id="41"] Cette annonce d'un netbook sous Ubuntu n'est pas une nouvelle fraîche, je vous parlais d'un projet similaire en France au tout début du mois de Mai. Asus emploierait en effet un Ubuntu non seulement pré-réglé en usine, mais également livré avec les éléments indispensables pour le faire aimer du grand public : Codecs audio et vidéo installés donc la possibilité de lire un film dès que l'engin sort de la boîte. Bras de fer contre pot de terre Santa Barbara au pays du silicium. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE. Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur.

Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE

Il distingue les éléments constitutifs du logiciel protégés par le droit d’auteur et ceux qui ne bénéficient pas de protection juridique. Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur, en application des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.En l’espèce, la société SAS Institute Inc. est éditeur de progiciels analytiques permettant le traitement et l’analyse de données, notamment, les analyses statistiques.

SAS Institute a assigné WPL en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux britanniques. 1. 2. Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Quel sort attend la directive européenne sur les brevets?

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte. Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres.

Mais Charlie McCreevy, commissaire pour le Marché interne, a déjà indiqué que, dans ce cas, l’affaire en restera là. En clair, la CE ne rédigera pas de nouveau projet de directive. Microsoft plaide pour une coordination internationale Une situation qui, au final, pourrait satisfaire les partisans des brevets logiciels. Droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur en France

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur

Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne.

Questions fréquemment posées. Qu'est-ce qu'un brevet?

Questions fréquemment posées

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger? "). à quoi le brevet sert-il? Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL. C'est quoi une licence ?

Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL

Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel. Licence commerciale Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce. Copyleft. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Copyleft

Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). Brèches informatiques. Copyright. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Copyright

Symbole ©. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[1], ils diffèrent notablement sur le fond[2].