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Décret Macron / Open data "Transport"

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Contraint à l'open data, le transport public attend des standards. SNCF, RATP, Keolis, Transdev.

Contraint à l'open data, le transport public attend des standards

Les principaux opérateurs ont déjà ouvert une partie de leurs données. Mais cela reste insuffisant au regard des deux lois, qui vont changer la donne pour l’Open data dans le transport. Pour pousser des start-up à proposer des services innovants, un amendement de la loi Macron — dont le décret d’application devrait tomber dans les prochaines semaines — demande aux transporteurs d’ouvrir les données concernant les horaires, les tarifs, les incidents, les informations sur les calculateurs de trajets multimodaux. Une suite logique au rapport "Ouverture des données des transports" ou rapport Jutand, du nom du président du comité, remis en mars dernier au secrétaire d’État aux Transport, Alain Vidalies.

[Poster] Open data : un cafouillis législatif. Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI).

[Poster] Open data : un cafouillis législatif

Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Ainsi, selon Bertrand Pancher (UDI), l’avance de l’administration française saluée par certains classement internationaux est à nuancer et il est “nécessaire d’impulser une stratégie dans ce domaine. Elle avait bien bien commencé avec Axelle Lemaire et sa vaste consultation. Tout s’enraye avec une précipitation des textes. Sans doute il n’y avait pas d’autres possibilités en raison du calendrier pour transposer, mais quand vous rajoutez la loi Macron, la loi Lemaire…, les internautes intéressés sur le sujet et qui ont beaucoup contribué ont du mal à y retrouver leurs petits.

Open data : un cafouillis législatif. Keolis propose une solution open data aux réseaux de transport. 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Article 4. Le décret épouvantail qui veut doper l’ouverture des données de transport. Exclusif : Next INpact s’est procuré le projet de décret d’application de l’article de la loi Macron qui oblige les transporteurs (SNCF, Air France, RATP...) à diffuser en Open Data leurs principales données, à commencer par celles relatives à leurs tarifs, horaires et arrêts.

Le décret épouvantail qui veut doper l’ouverture des données de transport

Le gouvernement vient d'ailleurs d'engager une concertation avec les acteurs concernés. Véritable « fourre-tout », la loi pour la croissance et l’activité a permis aux députés d’introduire un article censé conduire à la mise en Open Data des données de transport détenues par des sociétés telles que BlaBlaCar, EasyJet ou Eurolines. L’objectif est ambitieux, puisqu’il s’agit de fournir de la « matière première » aux développeurs qui souhaiteraient proposer, grâce à ces précieuses informations, un site ou une application capable de calculer un trajet complet prenant en compte l’ensemble des moyens de transport disponibles : bus, train, métro, avion, etc. Un amendement sur l'open data transport dans la loi Macron. Réunis en commission spéciale à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques — dite Loi Macron —, les députés ont voté un amendement gouvernemental relatif à l’open – c’est-à-dire la réutilisation libre et gratuite – pour les données relatives aux transports publics et aux services de mobilité.

Une plus grande ouverture des données Cet amendement est la suite logique du rapport "Ouverture des données de transport " remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalis, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Rédigé par un comité présidé par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation et membre du CNNum. [Rapport] Ouverture des données de transport. L’open data dans les transports n’est pas un choix mais une obligation. Pour le transport français, l’open data n’est plus un choix.

L’open data dans les transports n’est pas un choix mais une obligation

C’est une obligation. C’est en tout cas ce qui ressort du rapport " Ouverture des données de transport " remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalis, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Rédigé par un comité présidé par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation et membre du CNNum, ce rapport technique pose clairement la problématique : "Si les données n’étaient pas ouvertes par décision d’intérêt général, l’effet de cisaillement de la concurrence ouvrirait de toute façon la porte aux plates-formes d’intermédiation et viendrait contraindre ceux qui n’ouvriraient pas.

" Dans le rapport, cette phrase fait référence aux données en concurrence, comprenez celles détenues par les acteurs privés du transport. Mais elle vaut bien sûr également pour les données publiques. Sous la menace des plates-formes De nombreuses réticences perdurent.