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Laïcité et collectivités terriroriales

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À Lyon, on se forme à la laïcité et à la liberté religieuse. Article publié le 14 janvier 2015 La ville de Lyon détient le label diversité (Label délivré par l’Afnor. Dans ce cadre, la ville de Lyon développe des actions, programmes, outils pour cultiver la diversité culturelle, intergénérationnelle, la mixité au sein de ses effectifs). Bien des agents peuvent s’en réjouir et penser : « C’est bien : on m’accepte tel que je suis… ». Que faire… quand des agents refusent d’effectuer certains gestes pendant leur travail au nom de la religion ? À ceci près que la religion n’a pas droit de cité dans les services publics. « Quand vous êtes en fonction, vous êtes neutre et devez vous plier à certaines règles de fonctionnement » rappelle Sylviane Gachet, directrice emploi et compétences à la ville de Lyon. Autrement dit, au nom du principe de neutralité, les services publics doivent faire appliquer la laïcité aux agents.

Dans la pratique, des questions surgissent tous les jours. Formation civique avec des religieux Réflexes à acquérir. Les agents publics doivent-ils défendre les valeurs de la République ? Les agents publics doivent-ils défendre les valeurs de la République ? Au lendemain d’élections qui ont imposé le Front national comme première force d’opposition, la question est posée. Liberté, Egalité, Fraternité… Laïcité On pourrait l’esquiver en répondant qu’il faudrait d’abord donner un contenu à ces valeurs de la République, dont on parle tant, et à juste titre, depuis les attentats du début de l’année 2015.

Vaste débat, mais accordons-nous au moins sur la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité et ajoutons la laïcité qui, elle-même, doit être conciliée avec la liberté de conscience, car la laïcité n’est pas un instrument d’exclusion. « La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République« On pourrait encore esquiver en répondant que la défense des valeurs de la République heurte l’obligation de neutralité. Le service de la chose publique, la République. Laïcité : le Conseil supérieur du travail social adresse ses recommandations.

Cinq recommandations destinées à conforter le positionnement des travailleurs sociaux dans leur pratique lorsqu’ils sont confrontés à la mise en cause des valeurs républicaines. C’est ce qu’énonce l’avis intitulé « La laïcité, un principe fondamental du travail social » rendu début décembre par le Conseil supérieur du travail social (CSTS). « Il est particulièrement attendu par les professionnels du secteur et par les formateurs », a indiqué la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, le 9 décembre en ouverture de la dernière réunion de mandature du CSTS au côté de son vice-président Michel Thierry (en photo ci-contre), faisant référence aux difficultés à appréhender le principe de laïcité, rencontrées sur le terrain notamment par les étudiants et les jeunes professionnels.

Promouvoir le vivre ensemble – Les travailleurs sociaux doivent, en outre, prendre position pour permettre le « vivre-ensemble », préconise l’avis. « La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter » - Club Prevention Securite. Comment un manager peut-il repérer les signes d’une radicalisation chez ses agents ? Tout d’abord, il faut que le diagnostic soit le bon, que le manager puisse faire la part des choses sur ce qui relève du phénomène religieux ou du culturel.

Notre formation donne une grille de connaissances sur l’Islam et le droit aux DRH, pour qu’ils puissent ensuite déterminer en fonction de chaque cas auxquels ils sont confrontés s’il s’agit d’une demande sincère ou d’un début de radicalisation. Prenons le cas de la prière, par exemple : le Coran dit que l’on peut les regrouper, donc il n’y a aucune raison qu’un employé demande à faire ses cinq prières par jour.

Idem pour les sollicitations concernant la nourriture halal, elles ne sont pas recevables. L’interdit c’est le porc, et rien d’autre. Sur quels points doit-on être particulièrement vigilant lorsqu’on encadre une ... Islamisme : les services des collectivités territoriales sont-ils touchés ? - Club RH. «Une salle de prière sauvage au Petit Palais » : les révélations du « Parisien », daté du 28 novembre 2015, sur les dérives de certains agents des musées de la ville de Paris, ne laissent pas d’interroger les managers territoriaux. Le quotidien régional rapportait la « dérive communautaire et la radicalisation de quelques agents » de la mairie de Paris, le prosélytisme de certains ou encore le refus de la mixité exprimé par d’autres.

Si ce type de phénomène reste rarissime parmi leurs agents, certains cadres et DRH reconnaissent avoir déjà été confrontés à des tenues vestimentaires à caractère religieux ou des demandes d’interruption du travail liées à la pratique de l’islam. Autant d’entraves ou d’accommodements à la laïcité qui, d’après les témoignages recueillis, se règlent simplement et ne font que très rarement l’objet de sanctions disciplinaires. Pas d’inquiétude syndicale Et si la porte de son bureau n’avait pas été ouverte au moment de cette discussion entre collègues ? Focus. Laïcité et collectivités locales : les comportements des agents, élus et usagers passés au crible. Ressource documentaire 28/10/2015par Le Courrier © Flickr-CC-B.LeCain L’Observatoire de la laïcité établi auprès du Premier ministre a publié, cet été, une version révisée de son guide « Laïcité et collectivités locales ». Tour d’horizon des changements apportés.

La « Charte de principes » reste inchangée. Cependant, plusieurs points concrets concernant le respect de la laïcité sont enrichis ou corrigés, et l’un deux est particulièrement développé, touchant aux manifestations des convictions religieuses dans l’espace public. D’entrée, le document rappelle que « les exigences relatives à la laïcité de l’Etat et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience dont les agents publics peuvent se prévaloir ».

Des pratiques discriminatoires Fermeté sur le devoir de neutralité des agents publics Ainsi les parents accompagnateurs de sortie scolaire ne sont-ils pas soumis à une obligation de neutralité. Liberté pour l’élu A savoir. Comment assurer le respect de la laïcité par les agents territoriaux ? Plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » - CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale. Engagé en faveur de la cohésion et de la mixité sociale, le CNFPT mobilise son expertise et ses ressources pour concevoir et déployer le plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité » auprès des agents territoriaux.

L'action du CNFPT s'inscrit dans le cadre de la déclaration d'intention de coopération, signée le 17 décembre 2015 avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il s'agit de mettre en oeuvre des mesures arrêtées le 6 mars 2015 par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC), présidé par le Premier ministre.

Parmi les mesures prises par le CIEC, figure celle relative à la mise en oeuvre d'actions permettant de « réaffirmer la laïcité comme une valeur fondamentale de la fonction publique ». Dans ce cadre, la conception et le déploiement d'un plan national de formation des acteurs de terrain, piloté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a été acté. Livret laïcité du CNFPT - Mai 2015. Briser le tabou socioreligieux. C’est un métier – ou une formation — appelé à se développer dans la fonction publique dans les prochaines années : la médiation socioreligieuse. Cette médiation est abordée depuis 2013 dans deux diplômes universitaires (DU) créés par la Faculté libre d’études politiques et en économie solidaire (Flepes-Initiatives), en lien avec l’université de Strasbourg. Le premier d’entre eux s’adresse aux étudiants et professionnels de niveau licence 2 ou 3 et dont le métier est déjà dans la médiation de proximité.

Il s’agit donc pour eux d’intégrer les spécificités nouvelles d’un dialogue socioreligieux en mal de décodage. Le deuxième diplôme forme les cadres d’un master 1 ou 2. . « Résolution interactive des conflits » « Il ne s’agit pas de former des spécialistes des questions religieuses, mais des acteurs à disposition du service public comme de la société civile, instruits sur le plan légal mais aussi moral et religieux, capables de susciter la résolution interactive des conflits ». Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics. Respecter les convictions religieuses des agents Législateur et juges tentent de concilier laïcité et libertés individuelles des agents publics, au nombre desquelles figure la liberté d’opinion, notamment religieuse.

A ce titre est prohibée toute mention de pratique religieuse dans le dossier de l’agent (1). Plus largement, le Conseil d’Etat prohibe toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière des agents publics (2). De façon générale, ni l’appartenance à une religion ni sa pratique dans la sphère privée ne sauraient justifier qu’une candidature à un concours de la fonction publique soit rejetée (3) ou qu’une mesure défavorable soit prise à l’encontre d’un agent public (4).

Au point que la qualité d’ecclésiastique ne serait plus un motif suffisant, par lui-même, pour refuser une candidature à l’entrée dans l’administration (5). Garantir la liberté religieuse des usagers Assurer l’exercice du culte de certains usagers. Laïcité et formation des agents publics - Club RH. La circulaire du 8 avril 2015 complète la circulaire du 1er octobre 2014 (NOR : RDFF1423791C) relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2015, de la priorité donnée à la formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics.

Cette priorité doit être prise en compte dès 2015 par les écoles de service public et les ministères dans le déploiement de leur plan de formation. La circulaire insiste sur le fait que chaque agent public doit être pleinement informé des obligations professionnelles qui découlent de l’application des principes de laïcité et de neutralité et accompagné dans leur mise en œuvre. Cette priorité de formation initiale et continue est arrêtée pour une durée de trois ans. Liberté religieuse et service public. Publié le • Mis à jour le • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques I. Protection de la liberté de conscience dans la fonction publique territoriale La protection de la liberté de conscience repose sur le principe classique de l’interdiction des discriminations dans la gestion de la carrière des agents. Elle est assurée par de nombreux textes, dont l’alinéa 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie le préambule de l’actuelle Constitution : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances », l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 affirmant que : « La République assure la liberté de conscience ».

Une jurisprudence constante juge illégales les discriminations subies par des fonctionnaires en raison des croyances qu’ils manifestent en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Le cas du recrutement d’ecclésiastiques dans l’administration a évolué. II. III. 1. 2. Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité - Club RH. Avant de rencontrer les fonctionnaires de police du commissariat des troisième et sixième arrondissement de Lyon, la ministre de la Décentralisation et la Fonction Publique a levé ce jeudi 26 février le voile sur les mesures phares de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires en surfant sur l’esprit du 11 janvier. « Cette loi consacre le principe de laïcité au sein du statut général des fonctionnaires(…).

La laïcité constitue une grande et belle promesse : celle d’une société unie dans sa diversité », a indiqué la ministre dans son discours prononcé devant les organisations syndicales. Marylise Lebranchu a par ailleurs expliqué qu’elle était convaincue du besoin « d’un texte qui redise aux citoyens que la République Française est accompagnée par ses fonctionnaires qui sont porteurs de valeurs. On a considéré ces grands principes comme acquis et définitifs, nous voyons que ce n’est pas le cas ». Expérimentation étendue Désamorcer les tensions. Des "déontologues" pour lutter contre la radicalisation chez les fonctionnaires.

Pour déceler les signes de radicalisation chez des agents qui travailleraient dans les écoles ou bien aider des fonctionnaires à réagir face à des comportements inappropriés d'usagers, il y aura désormais un déontologue. Un fonctionnaire déjà en poste, formé spécialement, qui interviendra dès qu’il est sollicité. Dans sa loi 'Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" qu'elle va défendre en seconde lecture mardi et mercredi au Sénat, Marylise Lebranchu a introduit l’obligation de ce référent déontologue qui existe déjà dans les prisons. "Ils seront mutualisés" - explique une conseillère de la ministre de la Fonction publique - par exemple "il peut y en avoir un dans le plus grand hôpital de la région qui intervienne sur plusieurs établissements". Même chose dans les rectorats ou les préfectures. Dossiers juridiques : la laicité.