Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle - Memo Compta. Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie).
Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles : Les subventions d’investissement LégiFiscal. Définition des subventions d’investissement ¶ Les subventions d’investissement sont des sommes versées par des entités publiques à un organisme privé dans le but : d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée (compte 131) ou de financer des activités à long terme (compte 138). Enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement ¶ Lors de son attribution, la subvention peut se comptabiliser de la manière suivante : Soit directement en produit de l’exercice : elle est dans ce cas imposable en totalité au cours de l’exercice d’attribution.
Ce n’est pas la solution la plus couramment utilisée. Le choix entre ces deux options est généralement dicté par des considérations fiscales. Subvention inscrite directement en produit de l’exercice ¶ Subvention inscrite en capitaux propres ¶ Le rapport de la subvention aux résultats ¶ Principe d’étalement de la subvention d’investissement ¶ Subvention ayant financé une immobilisation amortissable ¶ Présentation au bilan ¶ Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle - Memo Compta. Comment comptabiliser une acquisition d'immobilisation ? Les acquisitions d’immobilisations donnent lieu à des traitements comptables particuliers et notamment à une comptabilisation spécifique. Compta-Facile y consacre une fiche qui répond à la question : comment comptabiliser l’achat d’une immobilisation ?
Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l’exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne. Pour répondre à la définition d’un actif, il doit s’agir d’un élément identifiable qui confère des avantages économiques futurs à l’entreprise (c’est-à-dire qui va contribuer à générer des flux nets de trésorerie), qui génère une ressource que l’entreprise contrôle et dont le coût peut être évalué de façon fiable. L’actif peut être : Monétaire et sans substance physique : on parlera alors d’immobilisation financière Prix d’achat de l’immobilisation. Amortissement dégressif.
L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans.
Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien.
Le montant de l’amortissement. Amortissement linéaire. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.
Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100/durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement En comptabilité la durée d’utilisation est retenue comme durée d’amortissement. Cependant en France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d’usage (fiscale) et non d’utilité comme durée d’amortissement : chiffre d’affaires ne dépassant pas 7 300 000€total bilan ne dépassant pas 3 650 000€nombre de salariés n’excédant pas 50 En fiscalité, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien. À noter qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour : Calcul de la 1ère annuité de l’amortissement Exemple.
Les amortissements : détermination et comptabilisation. Amortir une immobilisation, c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations. En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire sera comptabilisé. L'amortissement de l'immobilisation passera par un compte 681 au débit et un compte 28 au crédit.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont autorisées à différer une partie de leurs amortissements en comptabilité. Des exemples sont donnée par l'ANC dans un document daté du 7 juin 2021 pour les TPE ou non, avec ou sans unités d'œuvre. L'entreprise qui investit dans l'acquisition d'une immobilisation (immeuble, machine, voiture, ordinateur) ne s'appauvrit pas. C'est la perte de valeur du bien immobilisé qui appauvrit l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées à la clôture d'un exercice comptable. Le mode linéaire Exemple Exemple. Les règles de dépréciation des immobilisations. Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne supérieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes.
Compta-Facile revient sur cette notion importante de la comptabilité en répondant à la question : comment déprécier une immobilisation ? Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières. Pour prendre connaissance de celles relatives aux titres : déprécier des titres de participation. Qu’est-ce qu’une dépréciation d’immobilisation ? Par définition, une dépréciation d’immobilisation représente la constatation occasionnelle de la perte de valeur d’un bien, et plus particulièrement la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (VNC). Valeur actuelle < Valeur nette comptable ⇒ Dépréciation de l’immobilisation Exemple de dépréciation d’immobilisation.