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Drones civils : ce que dit la loi en France - Tech. Si la loi autorise les drones de loisirs, de nombreuses conditions doivent toutefois être respectées.

Drones civils : ce que dit la loi en France - Tech

Numerama fait le point sur la législation française. Pour la première fois en France, un individu est poursuivi en justice pour avoir utilisé un drone civil sans l’autorisation des autorités compétentes le ministère public estimant qu’il s’agit d’une mise en danger de la vie d’autrui, passible d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’occasion de faire le point sur la législation européenne et française.

La réglementation sur les drones a été mise à jour début 2016. Consultez notre dossier pour tout savoir sur ce que l’on a droit de faire (ou pas) avec un drone. Interrogée par Numerama, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) nous indique que « les opérations civiles de Systèmes d’Aéronefs Pilotés à Distance (RPAS) sont légaux en Europe, à la fois pour des applications commerciales et non commerciales« . La réglementation française. LOI N° 2016-1428 du 24/10/2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ( JO du 25/10 ) NOR : DEVX1614320L Entrée en vigueur à mi 2018 et début 2019 ( pour les drones enregistrés avant le 1er juillet 2018 ).

La réglementation française

Le texte intégral est disponible ici : 2016-10-24-loi-drone-n2016-1428 La proposition de loi prévoit : Deux arrêtés « drones » du 17/12/2015, entrés en vigueur le 01/01/16 ,remplacent les arrêtés du 11 avril 2012. Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu : Simplification des démarches: -Les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ; -Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois. Le texte établit une exigence de notification des vols d’aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité particulière ou d’expérimentation. DRONE. Mieux connaitre les drones. 164000015. Sous-marins en plein essor.

En apparence, cette vedette qui fend les eaux n'a rien de particulier.

Sous-marins en plein essor

Pourtant, à son bord il n'y a aucun pilote. L'engin est un drone contrôlé à distance. Développé à des fins militaire, il va d'abord larguer un premier sous-marin aux airs de missile. Il s'agit un drone lui aussi mais chasseur de mines. Après la détection et l'identification, un second robot est propulsé. Ce type d'opération est plus rapide et éloigne le danger pour les démineurs.

Le JT. Drone pour Tchernobyl. FANTÔME.

Drone pour Tchernobyl

C'est un endroit inhabité, mais régulièrement visité par des photographes ou des vidéastes tels que le journaliste anglais Danny Cooke. La ville de Pripiat en Ukraine située à 10 km à au Nord-Ouest de Tchernobyl, a subi de plein fouet la catastrophe nucléaire en 1986. Depuis, l'endroit s'est transformé en une ville fantôme. Lors d'une visite en début d'année 2014 dans le cadre d'un reportage pour CBS News, le journaliste a survolé la zone avec un drone, et nous livre de fascinantes images qui montrent à quelle vitesse la nature reprend ses droits en l'absence de présence humaine. Drone sonde l'océan. Cet article est extrait du magazine Sciences et Avenir, n°831 (daté mai) actuellement en kiosques.

Drone sonde l'océan

ROBOTIQUE. Après les drones aériens, Boeing s’attaque au monde sous-marin, dont les fonds demeurent encore à 75% inexplorés. L’Echo Voyager peut tenir six mois en mission sans pilote, contre trois jours pour son prédécesseur, l’Echo Seeker. L’appareil mesure 16 mètres de long et pèse près de 50 tonnes. Pour l'agriculture. GRANGE.

Pour l'agriculture

“On est plus une start-up”. Jeune responsable marketing, Érick Lebrun contemple le vaste stand occupé par Airinov au Salon de l’agriculture. Il faut désormais de la place à cette jeune entreprise pour accueillir les agriculteurs intéressés par un suivi aérien de leurs champs. Créée en 2010 dans une grange du Poitou par deux informaticiens fils d’agriculteurs, Airinov revendiquait fin 2015 2,5 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 40 salariés. Plus de 5000 agriculteurs ont fait appel à la société en 2015, 10 000 vols de drones ont été réalisés pour couvrir plus de 100 000 hectares de blé et de colza. 2016 sera l’année du déploiement dans les pays voisins. Cartes produites par les drones airinov, chaque couleur correspond à une densité de végétation.

Les drones d’Airinov sont équipés de capteurs photographiant la couleur des plantes dans quatre parties distinctes de la lumière : vert, rouge, proche infrarouge et infrarouge. Objectif : réduire les épandages d’engrais. Drone = solutions à perte de vues. Exempleprojetdrone.