Droit d'auteur
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Bulletin officiel
Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse er de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
Agropolis International , association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons . Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche).sacem.fr
Robin Gibb était l’une des voix les plus célèbres –et les plus reconnaissables- de la planète pop, puis disco, un des meilleurs mélodistes du monde dont les ballades imparables font autorité. La Sacem est également partenaire de la Quinzaine des Réalisateurs, la Semaine de la Critique, l’ACID et la SRF (Société des Réalisateurs de Films) avec laquelle elle organise des speed-dating Jeunes compositeurs / Jeunes réalisateurs. Revivez ou découvrez le concert de l'Ensemble Calliopée - Quatuor avec piano Gabriel Fauré - Le chaudron du diable - Exaltum de Krystof Maratka . Dans le domaine du cinéma, France Musique et la Sacem partagent la même passion pour la création musicale en remettant chaque année depuis 2006 le Prix France Musique-Sacem de la musique de film.
Centre de conception de parcours Pairform@nce
La séquence que vous allez visionner porte sur le thème suivant : « qu’est-ce qu’une œuvre ? ». Elle appartient à une collection de clips juridiques abordant chacun un point juridique précis.
L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di
Mais nous voudrions également guider le lecteur au travers des nombreux articles existants sur le sujet, et lui proposer pour ainsi dire un parcours didactique . Ces articles sont conçus comme des briques qui, superposées dans le bon sens, permettent de bâtir un savoir sur le droit d'auteur. Voici donc ce parcours didactique, numéroté 1 : d'autres parcours viendront ainsi guider nos lecteurs sur d'autres thèmes largement traités sur notre site. Il ne faut jamais perdre de vue que tout n'est pas interdit et que, hormis les exceptions au droit d'exploitation de l'auteur, traitées dans les fiches synthétiques mentionnées ci-dessus, il existe un grand principe de liberté de circulation des idées et des informations, reconnu dans partiquement tous les pays :Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ? - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Une exposition va être proposée à la bibliothèque : y seront présentés les travaux réalisés par des enfants à partir des oeuvres de quatre peintres célèbres Plusieurs questions se posent. Une exposition va prochainement être proposée à la bibliothèque : y seront présentées des œuvres, issues de la collaboration entre un plasticien et des enfants qu'il a encadrés dans son atelier, en les faisant travailler sur quatre peintres (Pablo Picasso, Pierre Matisse, Gérard Garouste et Claude Monet). Les images exposées sont les dessins des enfants, retravaillés par le plasticien sous palette numérique. L'une des œuvres - celle d'un enfant ou celle du plasticien - va servir d'affiche pour faire la promotion de cette exposition. Plusieurs questions se posent. 1.