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DRAC-Île-de-France / Régions. Accueil / www.culturecommunication.gouv.fr / Ministère - Ministère de la culture. Bienvenue sur le site du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Fonction publique territoriale. Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

La fonction publique territoriale. Vie publique : au coeur du débat public. Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité. Moralisation de la vie publique Publié le 22/05/2013 • Mis à jour le 17/07/2013 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH Marianne_une - © Fotolia Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise.

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser la vie publique. L'édition du jeudi 13 juin 2013 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts.