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- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit. Soit 15 commentateurs (42%) en faveur de la fixation de la résidence des enfants au domicile de la mère (à titre habituel ou provisoire) et 21 commentateurs (58%) pour la résidence alternée (habituelle ou provisoire).
#1 Journal d'un avocat
#2 Justice au singulier
Cette campagne présidentielle n'abandonne pas l'épouse et la compagne sur le bord du chemin. Celles du président et de son principal adversaire. Marine Le Pen forme avec Louis Alliot un couple mais aussi une entente politique. L'épouse de François Bayrou, dont ceux qui la connaissent, et son mari d'abord, louent la forte personnalité, demeure volontairement dans l'ombre mais à de petits signes on devine qu'elle compte.
#3 Actualités du droit
« Et toi, tu voteras pour qui ? » Il y a quelques semaines, la réponse était : « Hollande, car il faut se débarrasser de Sarko ». Depuis quelques temps, la réponse devient : « Mélenchon, ce n’est pas mal… ». Elire Hollande, ok, mais pour quelle politique ?C'était pendant Toulouse et les longues, très longues heures de siège autour de l'appartement de Mohamed Merah, jusqu'à l'assaut, les tirs en rafale et la mort. A l'autre bout de la France, dans la salle d'audience de la cour d'assises de Douai (Nord), on jugeait une femme meurtrière de son mari qui la battait. Ce qui s'est passé là, pendant trois jours, est exceptionnel. On parle parfois de "miracle d'audience", l'expression n'est pas usurpée. Le "miracle", c'est voir vaciller et s'effondrer toutes les défenses que l'on avait dressées contre l'horreur d'un crime dans un monde qui n'est pas le sien.
#4 Chroniques judiciaires
#6 Maître Mô
[ Ce récit -parfois dur, attention, il raconte le procès d'un crime- a été écrit par T0rv4ld (pour les amateurs du gadget pompeusement intitulé "réseau social" qu'est Twitter, je blague, c'est génial quand-même, présentation rapide) , illustre "inconnu" pas du tout juriste, qui a eu l'intelligente curiosité de pousser les portes d'une salle d'Assises, et la généreuse idée de me proposer de publier le résultat, issu des notes qu'il a prise pendant un procès de deux jours. Je l'en remercie vivement, pour trois motifs au bas Mô : 1/ Pour des tas d'impérieuses raisons, malgré des nuits très courtes, je ne parviens pas à terminer mes textes en ce moment, j'en avais par exemple un rigolo pour la deux-centième note de ce blog, il attendra un peu encore (et Histoire Noire aussi, je sais...) avec ma cinquantaine de brouillons...
Votez pour Lui ! J’avais toujours cru que l’abstention était le langage muet dont il convenait de se servir pour indiquer son mépris des lois et de leurs faiseurs. Voter, me disais-je, c’est se rendre complice.
#7 Actualités droit du travail
L'exemple suivant illustre cette problématique. Une personne a été placée en garde à vue et dans le cadre de celle-ci il a été procédé à une perquisition. Lors de cette perquisition, des indices d'une infraction en train de se commettre ont été découverts, il a été procédé à une saisie incidente, une enquête de flagrance a été ouverte, la personne a été brièvement entendue sur cette saisie mais n'a pas immédiatement été placée en garde à vue pour ces nouveaux faits.
#8 Blog juridique du village
#9 Le petit Musée des Marques
Un communiqué de presse de l’INPI indique le nombre de dépôts de marques, de dessins & modèles et de brevets français, pour l’année 2011, ainsi que l’évolution de ces quantités par rapport à l’exercice précédent….
#10 Blog juridique de Marie SACCHET
Jeudi 22 décembre 2011 4 22 / 12 / Déc / 2011 09:33 Par une décision du 28 mars 2011, le Tribunal des Conflits a décidé que " le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit le fondement de l'action engagée, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé " (Tribunal des Conflits, 28 mars 2011, n°3773, Commune de la Clusaz c/ SMABTP). En l'espèce, la Commune de la Clusaz avait conclu un marché de travaux publics en vue de la réalisation d'une retenue collinaire ayant pour objet le stockage d'eau pour l'alimentation des canons à neige, marché dont le lot étanchéité avait été sous-traité par l'attributaire à une société privée, GEOETANCHE.http://www.village-justice.com/articles/blog-juristes-avocats-notaires,361
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80 blogues de droit référencés sur wikio au 02/08/2009. by Aug 2