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Facebook. P4 - Gestion des relations sociales. Fiscalité. Google Alertes : recevez des alertes lorsque du contenu susceptible de vous intéresser est publié sur le Web. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;primes et indemnités ;prestations sociales complémentaires ;revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail ;prestations familiales extralégales ;avantages en espèces servis par le comité d'entreprise ;avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. Les moyens de paiement. Si vous êtes tenu de dématérialiser le paiement de vos cotisations, allocations familiales et CSG-CRDS, vous pouvez opter pour le télérèglement en adhérant aux services en ligne ou au prélèvement automatique.

Les moyens de paiement

Dans le cas contraire vous pouvez utiliser ces moyens de paiement qui présentent des avantages pour la gestion de votre trésorerie. Le télépaiement Ce mode de paiement dématérialisé présente les avantages suivants : vous obtenez instantanément un accusé de réception qui certifie l’enregistrement de votre paiement, vous pouvez modifier le montant jusqu’à la veille de l’exigibilité 12h00, c’est votre dernier envoi qui sera pris en compte, le débit sera effectué à la date d’échéance, jamais avant. Estimateur de cotisations 2016. Cet estimateur de cotisations s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première fois.

Estimateur de cotisations 2016

Que coûte un salarié ? Que coûte un salarié ?

Que coûte un salarié ?

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T.V.A

Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : définition, calcul, traduction - Fiche pratique. Définition du mot TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect datant de 1954.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : définition, calcul, traduction - Fiche pratique

Cet impôt qui ne doit pas être confondu avec la TVA intracommunautaire a la particularité de reposer uniquement sur le consommateur, et d'être prélevé par les entreprises. Son fonctionnement est très simple : quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe, et par un prix TTC (toutes taxes comprises). Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 a. Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Le Président de la République,

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 a

Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. Ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement ? Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale.

ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement ?

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Cotisations salariales - Salarié du secteur privé.

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Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations salariales - Salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Plateformes collaboratives : le gouvernement fixe des seuils d'assujettissement aux prélèvements sociaux. Plateformes collaboratives : le gouvernement fixe des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux Dans le cadre de la présentation du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 qui sera dévoilé officiellement le 5 octobre prochain, le gouvernement a précisé que le développement très dynamique des plateformes numériques permettant la location de biens meubles ou immeubles impose de définir une frontière claire entre les revenus du patrimoine et les revenus d’activité.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont conduit en 2015 une revue de dépenses relative à la pertinence des principales exonérations de cotisations sociales spécifiques. Il ressort de ce rapport que le dispositif « Revenus tirés du commerce sur l’Internet » n’est pas à proprement parler d’une « niche sociale » dans la mesure où une partie du commerce sur Internet échappe à toute cotisation ou contribution par défaut de base légale adaptée. Les charges patronales. Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016.

Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Charges patronales en 2016 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique. Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômageLes charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.En 2016, elles se répartissent aux taux suivants : - 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;- 12,84% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2016.

Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 ;- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;- 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;- 5,25% pour les allocations familiales ;- 0,10% pour l'aide au logement. Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et une contribution supplémentaire FNAL concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,50%. Le financement de l'assurance chômage passe également par une cotisation à un taux de 4% et sur une base de calcul comprise entre 0 et 12 680 €. Les charges sociales patronales sur les salaires.

Qui paye les charges sociales patronales ? Les charges sociales patronales sont dues par toutes les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à partir du moment où elles emploient des salariés. Il s'agit des cotisations maladies, accidents du travail, familiales, vieillesse, maladie, chômage, formation professionnelle. Retour haut de page Les charges versées à l'URSSAF Les cotisations d'assurance maladie sont calculées sur la totalité du salaire brut, et assujetties à un taux de 12,84%. Les cotisations d'allocations familiales sont calculées sur la totalité du salaire et assujetties à un taux de 3,45% pour les salaires inférieurs à 1,6 smic ou 5,25% pour les salaires supérieurs. Les cotisations d'assurance vieillesse sont assujetties à un taux de 10,4%. Insee.fr : toutes les actualités.