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A trier. Qu'est ce qu'un logiciel ? Pour comprendre le concept de Logiciel Libre, vous devez d'abord comprendre ce qu'est un logiciel (ou encore programme ou application).

Qu'est ce qu'un logiciel ?

Du point de vue de l'utilisateur, un logiciel est une application qui répond à l'un de ses besoins (traitement de textes, programme de dessin, jeu, ...). Structure d'un programme. Novembre 2016.

Structure d'un programme

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine).

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ?

Définition du droit de licence Chaque licence constitue un contrat de droit commercial dans lequel l'éditeur intègre ses conditions. L'acheteur est censé les accepter dès lors qu'il installe le logiciel. Dans tous les cas, il conviendrait donc de bien lire chaque licence lors de l'installation et surtout, de s'en rappeler les clauses. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Enquête - Licences logicielles : pour y voir plus clair. OEM, logiciels libres, Software as a Service : le droit d'usage et la facturation du logiciel sont-ils adaptés aux nouveaux modes de consommation des entreprises ?

Enquête - Licences logicielles : pour y voir plus clair

BREVETABILITE DES LOGICIELS. Les logiciels occupent une place centrale dans la vie numérique aujourd’hui, en effet toute machine aujourd’hui emporte avec elle un logiciel.

BREVETABILITE DES LOGICIELS

Cependant une question c’est posée ; le logiciel est il brevetable ? Le gouvernement n'a pas encore pris position sur la brevetabilité du logiciel. A l'occasion d'une rencontre avec L'AFUL et l'APRIL, le gouvernement a indiqué ne pas avoir encore pris position sur la brevetabilité des logiciels . Les deux associations, en faveur du développement des logiciels libres , ont été reçues le 12 septembre 2001 par les conseillers du Premier Ministre pour obtenir des clarifications sur la position du gouvernement concernant les brevets logiciels.

A cette occasion, elles se sont insurgées contre la publicité qui avait été faite par le gouvernement en ce qui concerne l'avis de l'Académie des technologies sur les brevets logiciels, alors que son contenu comporterait de nombreuses erreurs techniques. retour à la rubrique 'Autres articles' LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ? Le développement de l’informatique a permis l’apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd’hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel.

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?

Mais est-ce que le langage de programmation d’un logiciel est protégé par le droit ? Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine capable de faire du traitement de l’information ». La conception d’un logiciel part ainsi de l’élaboration d’un algorithme exprimé ensuite par l’auteur selon la forme de son choix.

On parle alors du « code source » qui sera transformé en langage binaire appelé « code objet » pour permettre à l’ordinateur de le lire. Tel est donc le contexte de l'affaire SAS qui est en train d’être jugée devant la CJUE (aff. I. LES LOGICIELS LIBRES. Les logiciels sont aujourd’hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels.

LES LOGICIELS LIBRES

Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n’ont pas voulu restreindre l’usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Linux (système d’exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)… autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu’omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu’il est nécessaire de définir précisément (1) pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre (2).

I. DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE. L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet.

DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE

En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission.

A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. Arret Cour Cassation du 20 Oct 2011 / logiciel / contrefaçon / concurrence déloyale / interopérabilité / originalité & protection d'un logiciel - ACBM-AVOCATS. Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M. X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H. Open", en tant que salarié au sein de la société Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialisation du logiciel "H.

Attendu que la société Fiducial Informatique fait grief à l’arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant à faire juger que, "au titre des opérations de migration", M. X... ainsi que les sociétés Alphapi, DPSI et And@lys avaient, "en détenant, utilisant et modifiant sans droits les logiciels de la société Fiducial", commis des actes de contrefaçon et d’avoir, par voie de conséquence, écarté toute concurrence déloyale et parasitaire imputable à ces sociétés, alors, selon le moyen : Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy.

Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France !

Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde !