Monraisin
A trier. Qu'est ce qu'un logiciel ? Structure d'un programme. Novembre 2016.
Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine).
CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Enquête - Licences logicielles : pour y voir plus clair. OEM, logiciels libres, Software as a Service : le droit d'usage et la facturation du logiciel sont-ils adaptés aux nouveaux modes de consommation des entreprises ?
Notre point sur l'univers touffu des licences logicielles. Une licence logicielle, c'est un contrat. Un contrat par lequel le propriétaire des droits d'un logiciel autorise une ou plusieurs autres parties à certains usages de ce logiciel. Cette définition paraît simple, mais les réalités pratiques, chaque responsable informatique le sait bien, sont multiples. Et si au départ, les choses étaient déjà un peu compliquées (licences OEM, versions "boîte"...), les licences liées aux logiciels libres sont venues poser de nouveaux problèmes juridiques.
BREVETABILITE DES LOGICIELS. Les logiciels occupent une place centrale dans la vie numérique aujourd’hui, en effet toute machine aujourd’hui emporte avec elle un logiciel.
Cependant une question c’est posée ; le logiciel est il brevetable ? Le gouvernement n'a pas encore pris position sur la brevetabilité du logiciel. A l'occasion d'une rencontre avec L'AFUL et l'APRIL, le gouvernement a indiqué ne pas avoir encore pris position sur la brevetabilité des logiciels .
Les deux associations, en faveur du développement des logiciels libres , ont été reçues le 12 septembre 2001 par les conseillers du Premier Ministre pour obtenir des clarifications sur la position du gouvernement concernant les brevets logiciels. A cette occasion, elles se sont insurgées contre la publicité qui avait été faite par le gouvernement en ce qui concerne l'avis de l'Académie des technologies sur les brevets logiciels, alors que son contenu comporterait de nombreuses erreurs techniques. retour à la rubrique 'Autres articles'
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie.
LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ? Le développement de l’informatique a permis l’apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd’hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel.
Mais est-ce que le langage de programmation d’un logiciel est protégé par le droit ? Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine capable de faire du traitement de l’information ».
La conception d’un logiciel part ainsi de l’élaboration d’un algorithme exprimé ensuite par l’auteur selon la forme de son choix. On parle alors du « code source » qui sera transformé en langage binaire appelé « code objet » pour permettre à l’ordinateur de le lire. Tel est donc le contexte de l'affaire SAS qui est en train d’être jugée devant la CJUE (aff. I. A. B. A. LES LOGICIELS LIBRES. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations.
Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel. Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés et sont embarqués dans toutes les nouvelles technologies.
DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE. L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet.
En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet.
En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy.
Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France ! Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde ! Et selon le logiciel contrefait, la facture peut être salée pour Microsoft, tant le prix de certains logiciels peut se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par licence. Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques.
Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d’Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff).
Next INpact diffuse l’arrêt mais également de larges extraits de l’avis de l’avocat général, bien plus éclairants sur cette décision. Le 5 février 2014, Olivier Laurelli est reconnu coupable de piratage informatique par la cour d’appel de Paris, laquelle renversait le jugement du tribunal de Créteil. Plus précisément, la justice le condamne pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, mais également de vol de fichiers informatiques au préjudice de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Pourquoi ? Deux ans plus tôt, notre confrère, fondateur de Reflets.info, avait diffusé dans un de ses articles un PowerPoint confidentiel, issu de l’ANSES et relatif aux nano-substances.