Josep Domingo-Ferrer - Publications. Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (par le Conseil de l’Europe) Le Conseil de l’Europe a lancé le 17 avril 2014 un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet (cf. ci-après), afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.
Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une façon générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise. Un guide adopté sur les droits et libertés liés à Internet.