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Le rapport Lescure

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Lescure Report on Cultural Exception in France - The Way Forward? On Monday May 13th, Pierre Lescure issued his long-awaited report to the French government on Act II of the Cultural Exception.

Lescure Report on Cultural Exception in France - The Way Forward?

Highlights include the following recommendations: - Creation of an obligation to digitally exploit copyright protected works (incumbent upon assignees and licensees of such works). - Adapt the so-called media chronology rules (windowing) so that SVOD services can offer films 18 months after their release. - Harmonize VAT rules so that no distinction is made between physical copies and intangible electronic versions of cultural products. - Implement mandatory collective management of producers' neighbouring rights in sound recordings in the field of on-line music services (in the event that a last-ditch attempt at negotiations fails). - Implement a 1% tax on connected devices (which will initially complement but utlimately merge with the private copy levy).

For the full report see here. L'Acte 2 en trompe l'oeil de l'Exception Culturelle. France considers smartphone tax for anti-piracy revamp - Strategy. France mulls smartphone and tablet tax to fund culture. The French government is considering introducing a 1% tax on the sale of smartphones and tablets to help fund French film, music and images.

France mulls smartphone and tablet tax to fund culture

The proposal estimates some 86m euros (£73m) could be raised per year. The bid is based on France's so-called "cultural exception" policy, which aims to protect culture from market forces and foreign competition. Broadcasters already pay fees to fund cultural projects but firms like Google and Apple are currently exempt. The proposal was released as part of a government-funded report specifically examining the rise of digital content. The study, led by the former CEO of French pay-TV channel Canal Plus, Pierre Lescure, proposed a total of 75 measures to "protect the cultural exception in the face of digital innovation".

The report said taxing internet devices could help fund culture because consumers were spending more money on hardware than on content. Le rapport Lescure, coincé en étau entre amour et haine. Dès le rapport Lescure publié sur le site du Ministère de la Culture , les réactions des pourfendeurs et des adeptes ont fusé, les avis nuancés se faisant rares.

Le rapport Lescure, coincé en étau entre amour et haine

Ce rapport ayant émis 80 propositions pour protéger l'exception culturelle française à l'ère du numérique et remis au Ministère de la Culture, a proposé de confier au CSA la lutte contre le téléchargement illégal à la place de l'Hadopi. Le gouvernement bombe le torse Leader du culte Lescure, nous avons nommé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti . Celle-ci a fait gorge chaude de la proposition de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création.

Tentant de museler les contribuables qui pourraient s'effaroucher, elle a affirmé qu’il s’agirait d’une "contribution, mais à un niveau extrêmement faible", qui alimenterait un compte de soutien des industries créatives et qui en définitive permettrait de doper l’emploi français. Tout ce que vous cliquerez pourra être retenu contre vous. Pierre Lescure sur la légalisation des échanges non marchands.

C'est la partie qui m'intéressait le plus : l'avis de Pierre Lescure sur les échanges en P2P non marchands, rendu ce lundi 13 mai 2013 au gouvernement.

Pierre Lescure sur la légalisation des échanges non marchands

Si, il reconnaît quelques avantages à cette pratique, il reste toutefois sceptique quant à la faisabilité d'une rémunération équitable, et ajoute que cette rémunération ne pourrait se faire sans violer les libertés individuelles par la pratique de la surveillance intrusive des internautes. Mais Mr Lescure, rappelez-moi ce que fait TMG déjà ? J'avais, il y a quelques années imaginé comment la rémunération des artistes pourrait se faire au travers du P2P. Et j'ai découvert un peu plus tard que l'ami Bluetouff avait eu la même idée que moi. De plus, la surveillance des échanges non-marchands via le P2P (pair à pair), n'induit pas forcément une surveillance intrusive des internautes.

Voici ce qu'il dit dans son rapport sur "l'acte 2 de l'exception culturelle française". Discuter sur le Chat en live et par email ou sur Google+, SeenThis. Pierre Lescure veut taxer les smartphones et les tablettes. La mission Lescure propose de supprimer la Hadopi pour confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA ; et de taxer smartphones et tablettes pour financer la création, dans son rapport publié lundi.

Pierre Lescure veut taxer les smartphones et les tablettes

Rapport Lescure : l'UMP dénonce une énième taxe. 01net le 13/05/13 à 13h43 Pierre Lescure a rendu son rapport au Premier ministre.

Rapport Lescure : l'UMP dénonce une énième taxe

A peine le rapport Lescure a-t-il été dévoilé que les premières critiques se font entendre. Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, a déploré ce lundi 13 mai 2013 la perspective d'une nouvelle taxe sur les smartphones et tablettes. Dans un communiqué la responsable du parti mené par Jean-François Copé déclare : « Une fois de plus, l'exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes ! Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels. Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques: 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels

L'acte II de l'exception culturelle Le gouvernement a confiée en août 2012 à Pierre Lescure, ancien président-directeur-général du groupe Canal+, une mission sur " l'acte II de l'exception culturelle ", officiellement intitulée " mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ". La notion d'exception culturelle, promue par la France dès les années 80, repose sur l'idée que la culture n'est pas une marchandise comme une autre. Sa dimension économique doit évidemment être prise en compte. " Il faut que l'accès soit facile, possible, pour tous.

La SACD se dit satisafaite

Téléchargements : une taxe smartphone et la fin de la coupure d'internet. Le rapport Lescure écarte la taxe Google mais veut taxer les smartphones. Pour préserver l'exception culturelle française, la mission dirigée par Pierre Lescure propose de taxer les tablettes et les smartphones.

Le rapport Lescure écarte la taxe Google mais veut taxer les smartphones

Après neuf mois de travail, la mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République ses 75 propositions visant à adapter les politiques culturelles au numérique. Dans le rapport, la Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante est supprimée et la lutte contre le téléchargement illégal revient au CSA, qui devient le "régulateur de l'offre culturelle numérique". La peine de suspension de l'abonnement à internet est également abrogée.

Lescure: taxe très 'faible' selon Filippetti. Aurélie Filippetti a défendu une des préconisations de la mission Lescure déjà critiquée par la droite, en assurant que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible".

Lescure: taxe très 'faible' selon Filippetti

Il s'agira d'une "contribution mais à un niveau extrêmement faible", a déclaré la ministre de la Culture devant la presse, dans la foulée de la remise officielle du rapport Lescure au président François Hollande, à l'Elysée. Cette taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France", a-t-elle encore précisé. La qualifiant "plus de redevance ou de contribution" que de taxe, Pierre Lescure a évoqué pour sa part "un taux très faible, une assiette très large". Rapport Lescure. Les artistes et musiciens interprètes satisfaits - Cultures.

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique. Lescure : Hadopi absorbée par CSA, smartphones et tablettes taxés. Le rapport Lescure devrait animer les débats à propos de la culture à l’ère numérique.

Lescure : Hadopi absorbée par CSA, smartphones et tablettes taxés

Ce matin, le président de la République François Hollande a reçu le rapport de l’ancien P-DG de Canal Plus consacré à « l’acte II de l’exception culturelle ». Ou comment aborder les « politiques culturelles à l’ère numérique »: mécanismes de régulation, protection et développement de l’offre légale des œuvres numériques, mise en place de nouveaux outils de financement. Selon l’Elysée, des décisions nécessaires seront mises en œuvres – « y compris législatives » – dans les meilleurs délais. Une première série de mesures pourrait intervenir d’ici l’été. Fruit d’une mission et d’une série d’auditions qui ont duré plus de six mois, le périmètre de réflexions sectorielles du rapport Lescure est large : cinéma, musique, jeux vidéos, télévision, édition et Internet.

Le rapport Lescure propose de taxer les smartphones pour financer la culture. Rapport Lescure 498. Lescure: l'UMP dénonce la nouvelle taxe. Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, a déploré aujourd'hui la perspective d'une nouvelle taxe sur les smartphones et tablettes, et accusé la gauche d'être "droguée à l'impôt", en commentant une des préconisations du rapport Lescure sur le financement de la culture. Après la remise au président François Hollande du rapport de l'ancien patron de Canal+, Mme Bedin écrit dans un communiqué: "Une fois de plus, l'exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes !

Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français". Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels. Mission Lescure : le rapport prévoit de taxer les smartphones et de supprimer Hadopi. Taxer les smartphones pour financer les contenus, supprimer l'Hadopi, assouplir la chronologie des médias diffusant du cinéma, voilà en substance les préconisations du rapport Lescure remis lundi à François Hollande. Ce travail, commencé en septembre dernier en collaboration avec la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet.

La Mission Lescure prescrit, par exemple, de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés". Objectif : financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

Rapport Lescure : toutes les mesures. Interview exclusive de Pierre Lescure. À l’occasion de la remise des conclusions de sa mission sur « l’Acte 2 de l’exception culturelle », Pierre Lescure a accepté de répondre aux questions de PC INpact. Nous vous proposons ainsi une interview complète en quatre volets. Pierre Lescure revient aujourd'hui dans nos colonnes sur les principaux points de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle.

Suppression de la Hadopi, maintien de la réponse graduée, action contre les sites de streaming, chronologie des médias, financement de la création, rémunération pour copie privée… Accompagné de Jean-Baptiste Gourdin, administrateur de la mission, ainsi que de Juliette Mant, rapporteure, l'ancien PDG de Canal+ explique les choix qui ont piloté ses 80 recommandations. La mission Lescure propose de taxer les smartphones et supprimer l'Hadopi. Rapport Lescure : non, le système Hadopi ne disparaîtra pas. Il y avait eu le rapport Olivennes de 2007, qui avait abouti à la loi Hadopi. Il y avait eu le rapport Zelnick de 2010, qui n’avait pas abouti à grand-chose. Il y aura désormais le rapport Lescure de 2013 – qui ne devrait pas aboutir à la révolution annoncée. Pour adapter le droit d’auteur à la modernité, Pierre Lescure s’est pourtant voulu plus conciliant – ou tout simplement plus réaliste – que ses prédécesseurs.

Son rapport a été mis en ligne ce lundi midi sur le site du ministère de la Culture, mais ses principales propositions avaient déjà « fuité » dans la presse : la disparition de l’Hadopi : ses compétences seraient transférées au CSA, et la mesure la plus controversée de la loi Hadopi, la suspension temporaire de l’accès à Internet, serait abrogée ; une taxe sur les « smartphones » et les tablettes : cette rentrée d’argent permettrait aux professionnels de compenser le manque à gagner lié au piratage de films ou de musique.

L’institution disparaît, pas son esprit. Numerama : Actualité informatique et numérique.