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Transparence, Cumul des Mandats et privilèges

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Les rémunérations des conseillers ministériels explosent ! Les super-privilégiés de la République. Au lieu de flatter le voyeurisme des Français et leur mépris maladif de la réussite et de l’argent, en publiant le patrimoine des ministres, le gouvernement aurait mieux fait de s’attaquer aux super-privilèges des sénateurs dénoncés dans le livre de Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch et intitulé : Le Sénat – Enquête sur les super-privilégiés de la République Livre en vente ici: Ecoutez cet interview d »Yvan Stefanovitchpar Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

Quelques chiffres en résumé : 1 – Sur les fonctionnaires travaillant au sénat: Nombre de fonctionnaires : 1200,Salaires : entre 2300 et 20 000 € par mois,Durée du travail : 32 H par semaine,Durée des vacances : presque 4 mois,Prime de nuit systématique (même pour les jardiniers), 2 – Sur les sénateurs Un sénateur qui aurait eu un mandat de 25 ans et profité de sa retraite pendant 15 ans aurait touché plus de 4,5 millions d’euros soit … … 333 années du salaire d’un Smicard !!! Tout cela est consternant et révoltant ! Les déclarations d'intérêts des parlementaires passées au crible. Activités professionnelles exercées en parallèle, détention d'actions de sociétés, fonctions bénévoles : les déclarations d'intérêts des parlementaires, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, seront pour la première fois rendues publiques jeudi 24 juillet. Elles seront visibles sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir de ce jour-là, qui coïncide avec l'extrême fin des travaux des deux Assemblées avant la pause estivale.

"Il va y avoir un choc ! " Cette publicité, conformément aux lois du 11 octobre 2013 sur la transparence, votées après l'affaire Cahuzac, va constituer "un nouvel épisode terrible, des deux côtés", pronostique le chef de file d'un groupe parlementaire. "Il va y avoir un choc ! Ce cumul n'est toutefois pas illégal : il est simplement interdit à un parlementaire de commencer une activité de conseil en cours de mandat, mais pas d'avocat. Trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Les primes de cabinet ont-elles augmenté sous Hollande ? Dans son édition du lundi 14 avril, Le Figaro dresse la liste des primes de cabinet versées aux principaux collaborateurs des cabinets ministériels. Avec des résultats que le quotidien juge étonnants car de « petits » secrétariats d’Etat semblent mieux dotés que certains ministères régaliens.

Il n'y a pourtant rien de nouveau là-dedans : des primes ont toujours été versées dans les cabinets ministériels et les données en question ne sont pas exclusives, ni inédites. Explications. La prime de cab' : version transparente d’un usage ancien Dans le langage administratif, on les appelle « indemnités de sujétion particulière » (ISP). Que des primes s’ajoutent au salaire des membres des cabinets n’est pas chose nouvelle. En 2001, Lionel Jospin, alors premier ministre, a souhaité mettre fin à ce système en rendant ces primes transparentes après l’affaire de billets d’avions payés en liquide par les époux Chirac. Lire : Des primes de cabinet aux ISP, sur le blog du député René Dosière. Rattachement financier des parlementaires: les gagnants et les perdants. Le Sénat et l'Assemblée nationale viennent de publier le rattachement financier des parlementaires pour 2014 (rappel: chaque année, sénateurs et députés déclarent au bureau de leur assemblée leur rattachement à un parti politique pour la seconde fraction du financement public - un parlementaire rapporte un peu plus de 41.600 euros).

Partis politiques, les perdants et les gagnants: Les parlementaires ayant changé de rattachement financier: C: parlementaires ayant changé de parti politique, donc de rattachement financier. P: parlementaires ayant changé de rattachement financier pour des raisons personnelles, sans changer de parti politique J: conséquence des nouvelles dispositions juridiques sur le financement des partis et groupements politiques (cf. ci-dessous) (les autres changements sont la conséquence des entrées et sorties de parlementaires, notamment des élections législatives partielles) Debout la République (DLR) Ce rattachement n'est cependant pas sans soulever des questions.

Emmanuel Todd sur le plan de moralisation: "Je trouve ça drôle" - 19/04. Declarations-patrimoine.gouvernement. Assigne un député cumulard en Justice. Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association. Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence. Une action a donc été engagée par Anticor contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012 , s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu. Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs , Gilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane)

. - Gilbert Sauvan doit comparaître au Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains le 18 juin prochain à 15 h : ASSIGNATION Gilbert SAUVAN. Transparence : les élus pourront toujours exercer tous les métiers. Le grand projet de transparence des élus porté par le gouvernement à la suite du scandale autour de Jérôme Cahuzac a été raboté à l'Assemblée. Contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, les députés ont, en effet, décidé en commission, mercredi 5 juin, de ne pas interdire l'exercice d'une quelconque profession lors du mandat parlementaire. Les revenus tirés d'une activité professionnelle durant le mandat ne seront pas non plus limités. L'ensemble du projet de loi a été adopté. Il sera examiné à compter du 17 juin par l'Assemblée. La seule incompatibilité qui a été décidée concerne le Conseil constitutionnel : il ne sera plus possible d'être membre du Conseil constitutionnel et avocat.

La fonction d'avocat d'affaires était notamment sur la sellette. Lire aussi : "De gauche à droite, des députés avocats ou chefs d'entreprise" Un amendement de Lionel Tardy (UMP) a été adopté pour interdire l'exercice du mandat de député avec une autorité administrative indépendante. Un député UMP dépose 120 000 amendements contre la loi sur la transparence. Le député UMP de Maine-et-Loire, Jean-Charles Taugourdeau, a déposé à lui seul 120 000 amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique, discuté à partir de lundi à l’Assemblée nationale, a-t-on appris vendredi de sources parlementaires concordantes.

L’article visé par le député oblige les maires des villes de plus de 20 000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100 000 à déposer une déclaration de patrimoine. Pour combattre cette notion de seuil, qui, selon lui «introduit des clivages» dans la vie politique, économique et sociale, chaque amendement de Jean-Charles Taugourdeau fait varier le nombre d’habitants d’une unité : l’un fixe le seuil à 1 habitant, le second à 2, le troisième à 3 et ainsi de suite, soit 20 000 amendements concernant les maires et 100 000 amendements au sujet des maires adjoints. «Evidemment, je ne les défendrai pas tous» a déclaré Taugourdeau à l’AFP. La réserve parlementaire décryptée. La jolie fable de Laurent Wauquiez sur le renoncement à ses indemnités de ministre. Depuis l’affaire Cahuzac, Laurent Wauquiez se présente en chantre de la transparence et en pourfendeur des privilèges parlementaires. Le 7 avril, le député UMP est le premier à rendre publique sa déclaration de patrimoine, quitte à être critiqué au sein de son propre parti.

Le 19 juin, il explique au Nouvel Observateurêtre opposé au régime spécial de retraite des parlementaires, quitte, une fois encore, à être traité de “démagogue” par ses camarades. Et pour prouver qu’il est lui-même un exemple en la matière, Laurent Wauquiez se plait à rappeler qu’en mai 2012, alors qu’il se voit obligé de quitter le gouvernement avec la défaite de Nicolas Sarkozy, il renonce volontairement à ses indemnités ministérielles. Au point d’enjoliver un poil l’histoire. A l’époque déjà, celui qui est encore ministre de l’Enseignement supérieur fait grand bruit de cette décision “exemplaire”. Un an plus tard, Laurent Wauquiez capitalise toujours sur cette décision. Edit, 20 juin, 23h00 :