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Régression des libertés

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Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche. Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d'expression. Les « sages » ont choisi de faire l'économie d'une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de ne pas enrayer le jeu politique, pour finalement endosser le rôle de chambre d'enregistrement. Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1 Pourtant, le Conseil constitutionnel avait reçu de nombreuses contributions des organisations citoyennes, via la procédure de la porte étroite, appelant à une analyse en profondeur de la loi et une censure de nombreuses dispositions, à commencer par les trop nombreuses et trop larges finalités. Par ailleurs, la validation de la mise à l'écart du juge affaiblit profondément le principe de séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant une garantie démocratique fondamentale.

La loi Renseignement publiée au Journal officiel. Et maintenant ? Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux.

C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses. Avant de répondre à ces questions, revenons sur l’histoire de la loi Renseignement. Elle a été définitivement adoptée le 24 juin dernier. Le lendemain, trois saisines étaient adressées au Conseil constitutionnel : celle de François Hollande, celle de Gérard Larcher et celle d’une centaine de députés, portée par Laure de La Raudière. Si la saisine présidentielle est très vaste et celle du président du Sénat qualifiée de « blanche », en ce sens qu’aucun reproche n’y a été épinglé, les députés ont analysé plusieurs strates de problèmes.

Passons aux questions réponses. L'actu en patates fait de la pédagogie avec le #PJLRenseignement. Le dessinateur et scénariste de bandes dessinées Martin Vidberg intervient régulièrement pour le quotidien Le Monde : il dispose même de sa propre plateforme, L'actu en patates, intégrée au site LeMonde.fr. À l'occasion du vote à l'Assemblée nationale de la loi dite « Renseignement » — que les députés ont officiellement validé —, les patates de Vidberg se sont essayées à la vidéo. La loi sur le renseignement expliquée en patates par lemondefr L'information arrive visiblement un peu tard pour nos chers/chères député(e)s, mais la vidéo reste incontournable pour s'informer des implications de cette loi destinée à protéger la nation au prix des libertés des citoyens.

On pourrait aussi convoquer Michel Foucault, mais les patates de Vidberg relèvent l'exercice de l'explication avec brio. Le Monde présente ainsi la vidéo : On pourra donc suivre les aventures de Jean Lafrite, sur une petite musique funky : il doit être particulièrement ravi du vote à l'Assemblée... (via Graphism) Renseignement : exercices de styles pour comprendre la loi. 1109 - Deuxième séance du 05/05/2015. La loi sur le renseignement prépare une ingérence inacceptable dans la vie privée. Par Pierre-Olivier Sur Au nom de la lutte contre le terrorisme, lequel est, par essence, l’ennemi de la liberté, nos dirigeants nous proposent de faire voter par le Parlement, une loi sur le renseignement, qui entraînerait une restriction des libertés publiques.

Dans tous les cas, le citoyen est perdant… Car s’il faut que notre démocratie se dote des moyens nécessaires et proportionnés pour faire face aux dangers qui la menacent, il convient de mettre en place des garde-fous pour garantir à chacun le respect de ses droits. Le projet du gouvernement est en préparation depuis deux ans. Il n’est donc pas la conséquence des récents attentats terroristes qui ont frappé notre pays. C’est avant tout un ensemble de dispositions générales sur le renseignement. Rappelons que ceux qui ont récemment commis des attentats sur notre sol étaient tous connus des services de sécurité, ils étaient identifiés, suivis, écoutés puis ne l’ont plus été.

Pierre-Olivier Sur est bâtonnier de Paris. Traque interdite (Do Not Track) : Webdocumentaire sur l’exploitation des données personnelles sur Internet. « Souriez, vous êtes traqués » Do Not Track (Traque Interdite) est un nouveau webdocumentaire de la chaîne TV Arte qui est consacré au pistage en ligne, à la vie privée et à l’économie du Web, en 7 épisodes de 7 minutes avec 1er épisode diffusé dès le le 14 avril 2015, à raison d’un nouvel épisode par semaine jusqu’au 9 juin 2015 (voir la liste des épisodes en fin d’article).

Exploitation des données personnelles sur Internet Cette série vous apprendra comment nos comportements en ligne sont traqués, analysés et vendus pour amener les utilisateurs à saisir les enjeux individuels et collectifs et ainsi tenter de reprendre le contrôle sur l’exploitation de leur identité numérique. Récit interactive où l’internaute / mobinaute est au centre du webdocumentaire Ce récit interactif propose une immersion avec une visite sur des sites que vous avez l’habitude de consulter (selon vos habitudes de navigation).

Do Not Track est une co-production (Arte France, ONF au Québec, Upian…) avec le CNC. Une fois de plus, j'ai cherché le "Big Brother" du Monde. Contrairement à ce qu'affirme Le Monde, qui y consacrait sa "Une", la "Plateforme nationale de cryptage et de décryptement" (PNCD) de la DGSE, qualifiée de "« Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement", n'est pas un "secret sur lequel la République a réussi, depuis 2007, à maintenir un silence absolu" : j'en avais parlé, en 2005; loin d'être un "big brother", ce pôle (et non plateforme) ne fait que décrypter les messages chiffrés interceptés par les services de renseignement; enfin, il est improbable qu'il soit "relié aux centres de stockage de tous les opérateurs installés en France", et donc qu'il serve à faire de la "surveillance de masse" des internautes français.

Retour sur un débat encore obscurci par l'intervention télévisée de François Hollande sur Canal+. > Cliquez sur l'image pour zoomer < En octobre dernier, Le Monde affirmait que "le programme national de cryptage et de décryptement (PNCD) permet d’intercepter les communications Internet". J'en parlais déjà, en... 2005.

On vous réexplique le projet de loi sur le renseignement. Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. D’entrée, comme dans la version initiale, le projet de loi rappelle l’importance du respect de la vie privée en affirmant haut et fort deux de ses composantes, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. La vie privée, privée de « données personnelles » Inutile ? Le renseignement, compétence exclusive de l’État ?

L’article suivant est intéressant (L811-1) : ajouté en commission, il pose que « la politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Définition du renseignement Sept finalités rendues très extensives en commission des lois. Mon blog-notes à moi que j'ai - Blog personnel d'un sysadmin, tendance hacker. Mes parents adorent Internet. Ils trouvent ça génial. Mais ils ne le comprennent pas. Du tout… Non parce qu’ils ne veulent pas le comprendre, juste parce que… ça les dépasse, de très loin. Du coup, pour leur expliquer la Loi Renseignement et notamment son volet Internet, je suis bien embêté.

Et tant mieux au final. Inlassablement. Il était une fois la démocratie C’était loin d’être un abruti. Du coup, on a confié au législateur le pouvoir de voter (ou pas) les lois, au gouvernement celui de les faire respecter (pouvoir de police) et au judiciaire celui de condamner ceux qui l’enfreignent (et qui ont été attrapés par les forces de police). Vu comme ça, c’est propre, c’est carré, personne ne peut abuser du système. Du renseignement dans une démocratie Le renseignement est vital. Les services de renseignement sont au service de leurs pays respectifs. Il faut donc poser des garde-fous. Au fil du temps cependant, une certaine porosité est apparue, au nom de l’efficacité. Le dérapage Pour finir. Blocage administratif des sites : le PS, roi de la girouette. Hier le gouvernement s’est opposé au Sénat à l’extension du blocage administratif des sites de proxénétisme.

En vain. Une excellente occasion de décrire la girouette de l’actuelle majorité sur le sujet. Attention, avis de grand vent annoncé. Septembre 2010 : À l’occasion des débats autour de la loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI) soutenue par Nicolas Sarkozy, les sénateurs PS déposent un amendement visant à transformer le blocage administratif des sites pédopornographiques que cette loi instaure, en blocage judiciaire. Janvier 2011 : Même projet de loi, nouvelle tentative des sénateurs PS avec cet amendement. Février 2011 : Toujours dans ce cadre législatif, les députés socialistes déposent un autre amendement. Septembre 2011 : Les députés PS réclament cette fois un moratoire sur le blocage, à l’occasion des débats sur le projet de loi sur la protection des consommateurs. Mars 2012 : Les députés et sénateurs PS attaquent la LOPPSI devant le Conseil constitutionnel.

Que sont les IMSI-catchers, ces valises qui espionnent les téléphones portables ? Le projet de loi sur le renseignement veut légaliser l'utilisation par les services de ces systèmes de surveillance téléphonique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le projet de loi sur le renseignement, présenté le 19 mars en conseil des ministres, prévoit d’autoriser l’utilisation par les services de renseignement de plusieurs techniques aujourd’hui illégales. Lire : Renseignement : un texte sur mesure pour les services spéciaux Parmi elles, les « IMSI-catchers » : de fausses antennes qui permettent d’intercepter les conversations téléphoniques (l'IMSI est un numéro identifiant unique contenu dans la carte SIM). Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit que les services de renseignement pourront s’en servir pour identifier les numéros de téléphone de suspects qui, comme Amedy Coulibaly, l’auteur de la prise d’otages de l'Hyper Cacher, utilisent de nombreux téléphones, souvent sous pseudonyme.

Comment ça marche ? Pourquoi inquiètent-ils ? Qui les vend ? The French Surveillance State. Prime Minister Manuel Valls of France has presented yet another antiterrorism bill to Parliament. French lawmakers, who overwhelmingly approved a sweeping antiterrorism bill in September, are scheduled to debate the new bill this month. Mr. Valls argues that the bill’s sweeping new provisions for government surveillance are necessary to monitor potential terrorist-related activity, especially on the Internet and cellphones.

Mr. Valls, who announced the bill on the day after the deadly attack at the National Bardo Museum in Tunis and as France still reels from the terrorist attacks in Paris in January, has assured the nation that the bill “is not a French Patriot Act,” a comparison to America’s post-9/11 law. But, in a statement on the bill, the Digital Council, which advises the French government about technology’s effects on society, referred specifically to Edward Snowden’s revelations of the extent of United States government surveillance, warning that the bill proposed by Mr. OWNI revient. Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !

Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd'hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens.

La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister. Surveillance des comportements de tous les internautes par les intermédiaires techniques pour détecter les comportements suspects, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des emails et enregistreurs de frappe au clavier, etc : l'éventail des mesures mises aux mains des services administratifs (police, douanes, etc.) sans contrôle du juge est d'une ampleur sans précédent. Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL. Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément.

Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État. Après la loi de programmation militaire, celle contre le terrorisme, ce projet de loi sur le renseignement a été présenté ce matin en Conseil des ministres, avant son dépôt à l’Assemblée nationale, accompagné de l’avis du Conseil d’État. Le vote suivra dans quelques semaines.

Son objectif ? Plus d'hypothèses permettant la surveillance administrative Préventives, ciblant le renseignement, les mesures de police administrative qui s'annoncent se passeront par définition de la moindre autorisation préalable du juge. Ces finalités seront donc autant de portes d’entrée pour justifier l’armada sécuritaire du texte. Respecter les données personnelles. Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement. Le .gif qui révèle la paranoïa de la NSA, et pourquoi elle espionne aussi vos parents & amis. Plus de 5000 sites web ont décidé de se mettre en berne, ce mardi 11 février 2014, afin de dénoncer la "surveillance de masse" mise en place par la NSA, les "grandes oreilles" américaines (& britanniques, canadiennes, australiennes, néo-zélandaises, associées à de nombreux autres pays -dont la France), et d'appeler à l'adoption des 13 principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications rédigés par plus de 360 ONG et juristes du monde entier.

Nombreux sont ceux qui ne comprennent toujours pas ce pour quoi ils peuvent bel et bien être "espionnés" (voir aussi ma Lettre ouverte à ceux qui n'ont rien à cacher). L'ACLU (la principale ONG US de défense des droits humains) l'a très bien résumé dans ce .gif : la NSA surveille voire espionne en effet tous ceux qui connaissent des gens qui connaissent des gens qui pourraient être des "terroristes" -ou diplomates, commerciaux dans une boîte du CAC40, une start-up, chercheurs, journalistes, etc. L'heure de la revanche pour les lanceurs d'alerte. LE MONDE GEO ET POLITIQUE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Yves Eudes Depuis le début du millénaire, des groupes de hackers et de militants de l'Internet libre expliquaient que les agences de renseignement des Etats-Unis mettraient en place un système de surveillance d'envergure planétaire, capable d'espionner des pays entiers.

Parmi ces lanceurs d'alerte, Christopher Soghoian, Jérémie Zimmermann et Jacob Appelbaum. Les médias les écoutaient, puis les oubliaient, car ils n'apportaient pas de preuves matérielles exploitables. On les prenait parfois pour des paranoïaques ou des extrémistes égarés par leur antiaméricanisme.

Tout change au printemps 2013, quand un consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) américaine, Edward Snowden, fournit aux médias des milliers de documents authentifiés de facto par le gouvernement des Etats-Unis, qui n'a pas contesté leur provenance. Que répondez-vous à ceux qui disent : « Tout ça ne me concerne pas, je n'ai rien à cacher » ? Les sondages médiatiques sont-ils fiables?

Immersion: a people-centric view of your email life. "Pourquoi stocker toutes nos vies sur des serveurs aux Etats-Unis ?" Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques. L’ultra-vérité sur SOS-Education (5 et fin) Il y a dix ans, Microsoft savait que les DRM étaient une cause perdue. [Internet des objets] Répandre ses données personnelles, la nouvelle tendance?  Contrôlez votre vie privée. DEAR APPLE: I'm Leaving You. iPhone Observer la loi, une application pour dénoncer vos voisins.

Fin de l’Internet illimité : ça se précise chez Orange | Rue89. Le Royaume-Uni, le pays aux 4 millions de caméras. Mon iPhone a photographié son voleur, la BAC est contente. 26 ans de lois antiterroristes. Loueurs professionnels et espions amateurs. Cadeaux des labos aux médecins: un décret explosif. MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas | Rue89 Culture. Dans le secret des écoutes. Fichage des étudiants étrangers. Anonymous dans le pré de WikiLeaks. Colères d’Arabie : le logiciel espion. FinSpy : le spyware britannique vendu à des régimes autoritaires ? Why passwords have never been weaker—and crackers have never been stronger. The Spy files.

Hadopi.