Collection Les Essentiels (Grand public) Comment mesurer la performance publique. Réviser le cours - Économie et gestion. Histoire des 30 ans de decentralisation. Loi NOTRe. Les enjeux contemporains de la décentralisation par Thierry Sibieude, professeur à l'ESSEC. Fichier.asp?FTP=AMF_13051_TELECHARGER_LE_RAPPORT_COMPLET_10_6%A0MO. Le monde politique. 06.03.2015_dossier_de_presse_comite_interministeriel-egalite-citoyennete-la_republique_en_actes. L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal. Impact PLF 2015 sur CT. Actes_colloque_Observatoire.pdf. Regroupementdesepcietegalitedesterritoires.pdf. Annexe_Cartographique.pdf. Rapport-mutualisations-bloc-communal. 10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune.
22/02/2011par Le Courrier Faire respecter le principe de laïcité dans la commune suppose, avant toute chose, de susciter le débat sur le sujet.
A l'instar de ceux et celles qui ont créé des comités d'éthique sur la laïcité pour écouter et échanger sur les demandes des administrés, tout en promouvant les valeurs de la laïcité. Cet article fait partie du dossier: Les élus locaux et le principe de laïcité voir le sommaire 1 – Restauration scolaire : proposer des choix En théorie, les collectivités ne sont pas tenues de proposer dans leurs cantines des menus tenant compte des convictions religieuses des jeunes. «Le juge administratif a affirmé clairement que l’absence de repas de substitution ne méconnaissait pas la liberté religieuse, souligne Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés.
Nombre de collectivités rendent compatibles leurs menus avec certaines demandes, en proposant par exemple un menu supplémentaire, sans viande. 2 – Ecole : tolérer les signes discrets Références. Map-01.jpg (JPEG Image, 1084 × 783 pixels) - Scaled (94%) Map-03.jpg (JPEG Image, 1084 × 783 pixels) - Scaled (94%) Constitution de la République française - Assemblée nationale. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Article 2.
Tableau_repartition_competences_valideCILapublier%281%29.pdf. Les%20enjeux%20du%20mandat%20intercommunal%20et%20la%20mise%20en%20oeuvre%20de%20la%20mutualisation%20des%20services.pdf. Les contrats de plan Etat-Région. Les contrats de plan État-Région (CPER) sont avant tout des catalyseurs des investissements.
Ils sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les CPER contribuent à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.
La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires. Pour la première fois, d’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut niveau. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis :
Déconcentration. Gouvernance. Memento_maire53b4.pdf. Débat de la Gazette des communes Anicet Le Pors-François Sauvadet – le 15 décembre 2014. Enregistrement vidéo du débat. 1 – Procéder à de nouveaux assouplissements Dans un contexte financier contraint, le statut est-il un frein pour les collectivités territoriales et l’Etat ?
Anicet Le Pors : Nous connaissons une crise financière, une crise qui touche aussi bien d’autres dimensions de la société. Les services publics, les fonctionnaires, le statut n’y sont pour rien ! Il est assez étrange de demander des comptes aux agents alors qu’ils n’en sont pas la cause. François Sauvadet : En quarante à cinquante ans, le monde et la pratique des métiers dans la fonction publique ont changé. Certains métiers doivent rester sous statut, comme la justice ou la police, mais, pour d’autres, le statut doit évoluer parce qu’il n’est pas protecteur et constitue même une menace pour l’avenir.
Faut-il continuer à faire évoluer le statut, comme c’est le cas depuis trente ans ? A. Quelles solutions préconisez-vous ? A. F. 2 – Adapter l’action publique et le nombre d’agents. Chronologie - La réforme de la décentralisation 2003-2007 - Dossiers. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales (voir décentralisation).
Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. La loi du 26 janvier 1984 sur le statut de la fonction publique territoriale substitue pour les agents locaux le système de la carrière au système de l'emploi : intégrés dans le grade d'un cadre d'emplois, les fonctionnaires territoriaux peuvent avoir accès aux emplois auxquels ils ont vocation, dans les collectivités et établissements publics. La loi du 11 juin 1985 modifie le statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, ancien DOM, qui devient la "collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon". La loi du 10 juillet 1985 prévoit l'élection des conseillers régionaux à la représentation proportionnelle, dans le cadre départemental. 11 octobre 2002 17 mars 2003. Histoire des départements. Décentralisation : la loi Defferre de 1981.
Les Clés de la République. Des lois Defferre à la réforme territoriale,. La décentralisation. Politiques publiques. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères. Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la France - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.
Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Depuis les années 1990, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale.
Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. La fonction publique en France.