Élections sénatoriales françaises
Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2017 pour la série 1 et le 28 septembre 2014 pour la série 2. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2020 pour la série 2[1]. Histoire[modifier | modifier le code] IIIe République[modifier | modifier le code] La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles.
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu’en outre-mer (collectivités d’outre-mer). Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles possèdent des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences relevant du niveau étatique (édicter des lois et règlements, exercer des attributions juridictionnelles, compétences propres dans la conduite des relations internationales).
Département (collectivité territoriale française)
Depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État, les départements se sont vus doter de pouvoirs et de compétences étendus qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Les conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements, décident sur toute affaire d’intérêt départemental entrant dans le cadre des compétences dévolues par la loi. Le président du conseil départemental est l'exécutif départemental et est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des départements est contrôlée a posteriori par l'État. L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République.
Action internationale des Collter : pourquoi ?
Alexandre Guillo Points de vue « Sans enjeu », « anecdotique », « consensuelle » … L’action internationale des collectivités territoriales (AICT) est souvent considérée comme l’une des politiques publiques locales les moins stratégiques. Pourtant, à l’heure de la mondialisation et des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités locales, celle-ci se retrouve au cœur de débats citoyens. Pourquoi aller dépenser ailleurs des deniers publics de plus en plus rares, qui seraient a priori plus utiles à l’intérieur du territoire ? Preuve s’il en est des débats actuels, plusieurs rapports parlementaires et travaux de recherche portant justement sur l’AICT ont été publiés ces dernières années[1]. Entre opposition citoyenne et opportunités stratégiques, la question de l’impact de l’AICT pour le développement des territoires mérite d’être posée.
Circonscriptions françaises aux élections européennes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[4].
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Depuis les lois de décentralisations votées en 1982, les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire ont été renforcés. L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics, à l’échelle nationale comme locale, à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d’aménagement du territoire.
Région (collectivité territoriale française)
La région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État, puis la loi du 5 juillet 1972 fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au rang de collectivité reconnue par la Constitution. À leur création les régions sont dotées de pouvoirs et de compétences concernant principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, l’éducation et la formation professionnelle. L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République.
Recensement des activités internationales des collectivités territoriales - Sénat
Depuis 2009, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) met à disposition de tous les acteurs de la coopération décentralisée un Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures. Présentation de l'Atlas Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l’ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées. Il constitue également un outil de promotion de l'action internationale des collectivités territoriales françaises, en permettant à celle-ci, via un extranet, de déclarer leur aide publique au développement, de déposer leurs projets pour obtenir un cofinancement du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de mettre à jour leur fiche dédiée afin de valoriser leurs actions à l'international. Consulter le guide pratique de l'Atlas
Élection : c'est quoi un sénateur ?
Ce week-end, 170 nouveaux sénateurs ont été élus. Pendant six ans, ils vont siéger au Sénat et participer au vote des lois françaises. Pour la première fois depuis 1958, il y a plus de sénateurs de gauche que de droite. Cette photo a été prise au Sénat depuis le bureau du président. Cette pièce a la forme d’un d’un demi cercle, c’est pour cette raison que l’on parle de l’hémicycle du Sénat. (© AFP PHOTO ERIC FEFERBERG)
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
1. Un lobbying intensif en faveur des territoires est à conduire dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire 2021-2027 En principe, l'aménagement du territoire n'est pas une compétence propre de l'Union européenne (UE) et relève des États-membres. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de dispositifs confèrent à l'action de l'UE une forte influence sur l'aménagement de l'espace européen, tels que les réseaux transeuropéens, les fonds structurels et de cohésion, la politique agricole commune, la politique environnementale ou les actions en faveur de la recherche et de l'innovation.
Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Administration territoriale de la France
L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code] Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : Résumé[modifier | modifier le code] Subdivisions territoriales de la France[modifier | modifier le code] La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.
Les acteurs européens de l'aménagement du territoire réunis à Paris - France et UE - Toute l'Europe
Les 30 et 31 octobre, le Palais des Congrès de Paris a accueilli la Conférence sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion en Europe. Organisée par la Présidence française de l'Union européenne en association avec le Comité des Régions, la Commission européenne et l'Association des Régions de France, ce forum a permis aux régions, grandes agglomérations, partenaires publics et acteurs de la société civile de l'ensemble des pays membres d'échanger leurs vues sur la politique européenne de cohésion territoriale. Contexte La nouvelle politique régionale, dite "de cohésion", est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 avec comme objectif de renforcer la cohésion du territoire de l'Union, affectée par les élargissements récents et à venir. Une réunion clef pour les acteurs de l'aménagement du territoire
