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Chronologie et suivi des négociations

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Qui lobby le plus? (Source: Corporate Europe Observatory) GMT, à la rencontre des négociateurs européens, par Pia Eberhardt. Dans le domaine des politiques commerciales, c’est la Commission qui négocie au nom de l’Union européenne et de ses vingt-huit Etats membres. Une vingtaine de fonctionnaires provenant de la direction générale pour le commerce (DGC) jouent le rôle de négociateurs en chef, avec l’aide d’une douzaine de leurs collègues issus d’autres directions générales : entreprise et industrie (pour les questions liées au secteurs automobile et chimique par exemple), santé et consommateurs (pharmacie, cosmétique...) ou encore agriculture et développement rural (produits agricoles).

Critiques ou enthousiastes, les observateurs évoquent régulièrement le pouvoir exorbitant de la Commission. Ils ont raison. Elle dispose d’un monopole total pour la rédaction des textes préparatoires aux négociations tout en gravitant dans une galaxie confortablement éloignée des débats publics : aucun de ses membres n’est élu. Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta. Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne. Depuis son lancement, à l’automne de l’an passé, la campagne contre le GMT s’est développée dans plusieurs pays d’Europe, car l’attachement aux principes démocratiques et à un Etat social, régulateur et redistributeur, n’a pas été totalement abandonné, en dépit d’un travail de propagande incessant de la plupart des médias et de ceux qui nous dirigent qu’ils soient de droite ou de la pseudo-gauche.

Cette campagne, qui n’a pas encore, en France, atteint le niveau de la campagne de 2005 contre le TCE, a pris plus d’ampleur dans d’autres pays, en particulier en Allemagne. Le partage de l’information, qui est le premier objectif de cette campagne, a commencé à produire ses effets. D’autant que la perspective des élections européennes du 25 mai fournit une motivation pour ceux qui diffusent cette indispensable information et une crainte pour les oligarques qui nous dirigent.

Ces derniers ont commencé par des opérations d’enfumage. Plus sérieuse est la réaction du gouvernement allemand. Rmj. TAFTA negotiators - La Quadrature du Net. This is the list of known negotiators for TAFTA/TTIP. We want to have picture and a résumé of all of them. If you found one, add it below! To add a negotiator's picture, find it (could be on any web page), and use "import a file" on the left menu here to import a file, then add his picture below his name.

When importing a file, you could add "from + url" in the description field to say where you find it, could be useful to check it or to know more about that person. FR : Voici la liste des négociateurs de TAFTA/TTIP dont nous avons connaissance. Nous souhaitons en construire un trombinoscope. Pour ajouter une photo, cliquez sur "Importer un fichier" en bas à gauche de cette page, et entrez une image. [edit] EU Overall Coordination [edit] Ignacio Garcia Bercero Chief Negotiator, director at the Directorate General for Trade of the European Commission (DG TRADE) Ignacio Garcia Bercero is a Director in DG Trade of the European Commission. Source: Dr. Investment. Campaigners slam Commission’s mock consultation on investor rights in EU-US trade deal. Brussels/Amsterdam, 27 March 2014 - Campaigners from the Seattle to Brussels Network [1] have criticised the European Commission’s consultation on the investor rights in the EU-US trade deal as a mock consultation aimed at selling its pro-industry agenda, rather than an honest attempt to have a much-needed open debate on the issue.

The public consultation was launched earlier today. Roos van Os of the Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), a member of the Seattle to Brussels Network, said: "Those who reject the undemocratic and dangerous investor-state dispute settlement system will have no opportunity in this consultation to voice their opposition because the Commission’s biased questions provide no option for that. The Commission should make itself available for a real debate, not a cowardly advertising campaign for its corporate agenda.”

TTIP: Text of the treaty will be published after the signinig :: Right to Culture. March 26, 2014, 12:11 p.m. Pawel Stankiewicz Over a month ago, the Modern Poland Foundation posed two questions to the Ministry of Economy regarding the currently negotiated TTIP treaty: 1. What is the current shape of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) treaty in the context of exclusive rights to intangible goods (in other words so called intellectual property rights)? We are particularly interested in provisions concerning the copyright law. 2. On the 25th of March we received the following response from the Ministry of Economy: Dear Mr President, In reference to your enquiry from the 12th of February 2014, I kindly inform you that the talks regarding intellectual property laws (IPR) within the TTIP are not advanced at the very moment.

The last sentence appears to be particularly interesting in the context of the Polish experience with ACTA. Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? Eric Chaverou, Mariette Darrigrand, Anne Cheyvialle, Jean-Marc Four © Mathias Mégy / Radio France Les Etats-Unis et l'Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange dans un très important nombre de domaines. S'il voit le jour, cet accord pourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre économie et nos vies.

La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n'ont donc quasiment suscité aucun débat dans l'opinion publique lors de la semaine écoulée. L'occasion était pourtant belle d'en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles. Pourquoi si peu de médiatisation ? Pour répondre à ces questions : - Anne Cheyvialle, journaliste spécialisée en économie internationale au Figaro - François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, en duplex - Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, par téléphone Ainsi que les chroniques multimédia et image d'Eric Chaverou.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique. Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé un comité stratégique autour des négociations pour un accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis. Motif ? Répondre « aux exigences démocratiques »… Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé le 8 octobre le comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (Transatlantic Trade and investment Partnership, TTIP), qui devrait « structurer 40 % du commerce mondial et définir les normes des échanges internationaux » (lire tous nos articles sur le sujet ici). Rappelons au passage que Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce chargé des négociations et Ron Kirk, représentant américain au Commerce, ont « recommandé que l’objectif d’un tel accord soit d’obtenir un accès aux marchés qui va au-delà de ce que les États-Unis et l’Union européenne ont atteint dans les accords commerciaux précédents ».

Communiqué de Nicole Bricq. La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques. Ministère du Commerce extérieur (via noodls) / Tribune de Nicole BRICQ publiée dans le Huffington Post - Partenariat transatlantique : enfin les difficultés commencent ! Parlement européen. Les députés demandent la prudence dans les négociations commerciales avec les États-Unis.

L'Union européenne a tendance à être plus prudente que les États-Unis dans l'approbation de nouveaux produits, d'où les différends entre les deux parties sur des questions telles que les OGM et les hormones dans la viande bovine. Doit-elle être moins prudente dans les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ? Les députés européens ont mis en garde lors d'une audition organisée par la commission des affaires juridiques le 11 février. Les experts ont déclaré que l’approche de l’Union européenne n’est pas aussi différente de celle des États-Unis, mais les députés européens se sont prononcés contre une approche basée uniquement sur des études scientifiques. Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…).

En cause : le voyage de François Hollande aux Etats-Unis. Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : L’opposition se durcit La transparence. Nicole Bricq : « Le traité transatlantique, on n’y est pas encore » Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac. Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations.

Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également. Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine. Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Et comme un dieu est fort occupé, il n'a accordé que soixante-cinq minutes de discussions à ses apôtres et deux questions à la presse venue en nombre. Seul compte le texte signé. Consternant. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement.

Un Grand marché à marche forcée La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ukraine : en rang derrière les USA La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ».

Protection des données : coopérons avec les espions. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique. Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen.

Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés. TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA. Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide.

CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. Et si Obama se déplace et fait l’éloge de ces accords de libre-échange, c’est que les USA ont plus d’intérêts que ces accords soient signés au plus vite. Like this: J'aime chargement… Auteur : geneghys. TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS.

TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme". Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon.

"Les entreprises sont majoritairement favorables à un accord" Cette rencontre faisait suite à une consultation publique organisée en ligne par la ministre auprès des fédérations et organisations professionnelles afin que les acteurs français concernés puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. "Un chiffrage de salon" Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix. Accord de libre-échange UE États-Unis. Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse) J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013.

Des négociations en bonne voie La fondation Bertelsmann a publié un compte rendu sur le troisième cycle de négociation. Partenariat transatlantique : Analyse du groupe d'experts qui conseille la Commission. Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique. La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques. Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises. Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique. Trans-Atlantic Business Council. L'Europe, une société anonyme transatlantique ? En finir avec cette Europe! Zonelibreechangetransatlantiquelargentayene-ijdoct2013.

TAFTA.