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Chapitre 2 : Les procédures internes, la mise à jour de l’échéan

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Employeurs, n'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche. Il ne faut surtout pas oublier de déclarer l'embauche d'un nouveau salarié à l'organisme compétent et ce, dans les délais impartis.

Employeurs, n'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche

Si vous oubliez cette formalité, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Recruter une personne handicapée : la marche à suivre - agefiph. Si le recrutement d’une personne handicapée s’inscrit globalement dans le même process que celui de n’importe quel collaborateur, il se distingue aussi par certaines spécificités.

Recruter une personne handicapée : la marche à suivre - agefiph

Tour d’horizon. 1. La bonne démarche Au même titre que n’importe quel recrutement, celui d’une personne handicapée est d’abord une question de compétences. La première question à vous poser reste : ses diplômes et ses expériences professionnelles sont-ils en adéquation avec le poste pour lequel je recrute ? Comment aborder la question du handicap lors de l’entretien ? Lors de l’entretien, il est important de vous comporter comme avec n’importe quel candidat.

Comment sensibiliser les futurs collaborateurs ? Informer et sensibiliser vos équipes est essentiel pour réussir votre recrutement. Si c’est la première personne handicapée que vous embauchez, prévoyez une communication spécifique auprès de vos équipes pour leur annoncer votre initiative et répondre à leurs éventuelles questions. 2. Construisez votre réseau. Url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDMQFjACahUKEwjQ3ZGHlvvHAhXEOxoKHRgyDwg&url= Dernière mise à jour le 20 octobre 2014 Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDMQFjACahUKEwjQ3ZGHlvvHAhXEOxoKHRgyDwg&url=

L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif.

A savoir Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ? La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions suivantes : Au moyen de cette déclaration, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes : Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).

La protection contre les discriminations

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés. Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions.

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés. Aide à l'insertion professionnelle (AIP) L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié : Être reconnu "travailleur handicapé". Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés. Procédure d'embauche. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié).

Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé. L'Urssaf ou la MSA adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE. Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration. Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de DPAE, lors de la signature d'une convention de stage. Salarié du régime général Service en ligne.