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Chapitre 2 : Les procédures internes, la mise à jour de l’échéan

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Employeurs, n'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche. Il ne faut surtout pas oublier de déclarer l'embauche d'un nouveau salarié à l'organisme compétent et ce, dans les délais impartis.

Employeurs, n'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche

Si vous oubliez cette formalité, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Recruter une personne handicapée : la marche à suivre - agefiph. Si le recrutement d’une personne handicapée s’inscrit globalement dans le même process que celui de n’importe quel collaborateur, il se distingue aussi par certaines spécificités.

Recruter une personne handicapée : la marche à suivre - agefiph

Tour d’horizon. 1. La bonne démarche Au même titre que n’importe quel recrutement, celui d’une personne handicapée est d’abord une question de compétences. La première question à vous poser reste : ses diplômes et ses expériences professionnelles sont-ils en adéquation avec le poste pour lequel je recrute ? Comment aborder la question du handicap lors de l’entretien ? Lors de l’entretien, il est important de vous comporter comme avec n’importe quel candidat.

Comment sensibiliser les futurs collaborateurs ? Informer et sensibiliser vos équipes est essentiel pour réussir votre recrutement. Si c’est la première personne handicapée que vous embauchez, prévoyez une communication spécifique auprès de vos équipes pour leur annoncer votre initiative et répondre à leurs éventuelles questions. 2. Construisez votre réseau. Url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDMQFjACahUKEwjQ3ZGHlvvHAhXEOxoKHRgyDwg&url= Dernière mise à jour le 20 octobre 2014 Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDMQFjACahUKEwjQ3ZGHlvvHAhXEOxoKHRgyDwg&url=

L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif.

Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).

La protection contre les discriminations

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés. Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions.

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés. Aide à l'insertion professionnelle (AIP) L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié : Être reconnu "travailleur handicapé" Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés. Procédure d'embauche.

Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente. Pour les autres entreprises, la déclaration en ligne est à privilégier, mais les employeurs ont encore la possibilité de remplir une déclaration papier qui peut être envoyée par télécopie ou par courrierRAR.

L'Urssaf ou la MSA n'adresse plus d'accusé de réception aux employeurs qui transmettent leur DPAE par voie postale ou par télécopie. Mentions obligatoires La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :