Le guide juridique du chef d'établissement. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43.
Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Les contrats d'objectifs. Acteurs et usagers de l'École. Les textes fondateurs. Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi.
L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité.
2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Personnel de direction. Sebastiendef. Individualisation personnalisation. Métier PerDir. Personnel de direction. Préparation PERDIR.
Pilotage. Chef d'établissement, pilote pédagogique.