Publication du décret sur les groupements hospitaliers de territoire. Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) a été publié le 29 avril dernier au Journal officiel.
Ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics est censé constituer une innovation importante dans l’organisation de notre système de santé. Les GHT, qui constituent nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, ont été créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé : « Groupements hospitaliers de territoire » ; 2° Les sections 1 à 3 sont ainsi rétablies : « Section 1 « Dispositions générales « Sous-section 1 « Convention constitutive et règlement intérieur « Art.
R. 6132-1. -I. « Art. HOSPIMEDIA. Transformations du parcours patient : Les exposants de la Paris Healthcare Week optimistes mais vigilants. PG Promotion, MERCREDI 23 MARS 2016 Soyez le premier à réagir Selon les entrepreneurs de la santé qui seront présents lors de la Paris Healthcare Week (24, 25 et 26 mai prochains), trois mutations vont considérablement impacter le parcours patient de demain : les regroupements hospitaliers, le développement de l’ambulatoire et la progression de la télémédecine.
Si 55% d’entre eux identifient ces mutations comme une opportunité pour leur activité, 16% y voient une source d’inquiétude. 1er constat : la fragilisation des acteurs installésLes 3 tendances majeures citées par les exposants - les regroupements hospitaliers, le développement de l’ambulatoire et les progrès de la télémédecine - suscitent des réactions contrastées. La montée en puissance de ces nouveaux entrepreneurs est confirmée par leur présence toujours plus nombreuse au salon HIT, dédié aux nouvelles technologies et systèmes d’information en santé.
Le MiPih partenaire privilégié pour le pilotage des GHT. Soyez le premier à réagir Dans un contexte de regroupement des systèmes d’information au sein des Groupements hospitaliers de territoire, le MiPih apporte aux gestionnaires de ces nouvelles organisations une solution décisionnelle bâtie sur deux axes principaux : le pilotage stratégique et le pilotage opérationnel.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (1ère partie) Le 27 janvier 2016, le Journal officiel a publié la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui porte en son article 107 création des Groupements Hospitaliers de territoire (GHT).
La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ne s’est pas trompée en annonçant dès le 18 mars 2015 que les GHT constituaient « l’une des mesures les plus structurantes de ce texte pour l’avenir de notre système de santé. ». Nous osons même affirmer qu’il s’agit, si elle est mise en œuvre comme prévue, de la réforme hospitalière la plus importante depuis 1945. Non seulement elle concerne directement et profondément les 1000 établissements publics de santé français qui ne devraient plus en faire, dans la réalité, que 200 dans quelques mois, mais elle impactera significativement l’ensemble du paysage sanitaire ; Tsunami de l’offre de soins, les établissements privés aussi bien lucratifs que non lucratifs en seront également impactés. 1. 2. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (2e partie) Le projet de décret actuellement à la concertation largement diffusé à travers les médias et les forums nous permet de percevoir un peu mieux son fonctionnement et son organisation.
Nous traiterons successivement des thèmes suivants : - Sa composition ; - Son périmètre - Le projet médical partagé ; - Le fonctionnement mutualisé et les aspects sociaux ; - La fonction achat ; - Le Département d’Information Médicale ; 1- Composition du GHT Quels sont les établissements concernés ? La réponse est simple : TOUS les établissements publics de santé. Il y a cependant plusieurs exceptions qui méritent quelques développements : - dérogation liée à la spécificité dans l’offre de soins territoriale La première dérogation concerne les établissements pour lesquels est reconnue une « spécificité dans l’offre de soins territoriale » (article L 6132-1-I CSP) . - Les CHU Si les CHU n’échappent pas à l’obligation d’être « partie » à un GHT, ils seront également « associés » aux autres GHT de leur territoire. b. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (dernière partie)
5- La fonction achat La question de la qualification juridique de l'établissement support au titre de la fonction achats A lecture du projet d’article R. 6132-15 du CSP, il apparaît que la mutualisation voulue des fonctions achats des établissements membres des GHT devra s’organiser sous la forme d’un groupement de commandes.
Sans autre précision, il semblerait alors que l’établissement support se positionne en qualité de « coordonnateur », notion explicite bien que non reprise par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La question de la durée de ce groupement interroge. Alors que classiquement le groupement de commandes n’a vocation à ne durer que le temps d’un marché déterminé, le groupement ici entendu devrait perdurer sans durée déterminée. Les GHT, ça se discute! Rapport GHT : premières réactions à l’orientation n°4. Le rapport de la fin de la mission « GHT » est enfin sorti.
A J – 3 mois ½ de la mise en place effective des GHT, ce rapport nous livre des « préconisations » éclairantes sur les orientations souhaitées dans le déploiement des GHT. Rappelant à juste titre - ou à ceux qui ne l’auraient pas encore compris - que « la mise en œuvre des GHT est probablement l’une des réformes les plus restructurantes de la loi de santé », le rapport établit des préconisations destinées plus particulièrement aux textes d’application (projets de décret et d’ordonnance). La nécessité de préciser les modalités juridiques du déploiement des GHT serait-elle enfin prise en considération ? A la lecture du rapport, nous ne pouvons que constater qu’il n’en est rien.
Les propos introductifs indiquent même très clairement que « Proposer un cadre juridique ne peut suffire. Doter les établissements d’outils opérationnels est bien évidemment indispensable et le droit n’apportera pas en soi une réponse à toutes les questions.