Twitter. [1/4] La philosophie générale des critères Qualiopi. Décret apprentissage : la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée du contrat. Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la convention relative à la durée du contrat d’apprentissage.
Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020. Dans quelles situations recourir à la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée du contrat ? Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 précise dans quels cas la convention tripartite de réduction ou d’allongement signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage est requise ou au contraire ne l’est pas. Cette convention n’est pas requise dans les cas suivants : On observera que la convention tripartite de réduction ou d’allongement n’est pas nécessaire lorsque l’aménagement de durée est prévu par la loi : échec à l’examen, apprenti travailleur handicapé, etc.
Pour information, et principalement a contrario, cette convention tripartite de réduction ou d’allongement est prévue dans les cas suivants : Article R6222-9 du Code du travail modifié. Opérateurs de compétences - OPCO. Publié le01.01.19 mise à jour27.01.21 Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés.
Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Quel est le rôle des opérateurs de compétences ? LES OPCO ont pour mission : Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant. Vous souhaitez savoir à quel OPCO appartient votre branche ? Rechercher un document - Orientation Pays de la Loire. Rechercher un document - Orientation Pays de la Loire. Decret 44. Boîte à outils de la certification professionnelle.
Dans le cadre du programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle ligériens (Acteurs FPL) financé et mis en œuvre par la Région Pays de la Loire, une première rencontre s’est déroulée le 24 octobre 2019 à Angers.
Animée par le Cafoc, en présence de représentants de France compétences et des partenaires sociaux, cette journée a été l’occasion de faire le point sur le nouveau système de certification professionnelle. Les répertoires Procédure d'enregistrement Depuis le 1er janvier 2019, la procédure de demande d’enregistrement est totalement dématérialisée. France Compétences met à disposition des organismes de formation une base documentaire regroupant les ressources utiles à la procédure d’enregistrement d’une formation au RNCP ou au Répertoire spécifique. France Compétences a lancé un appel à contributions (jusqu’au 8 novembre 2019) afin d’établir une liste de métiers émergents ou en forte évolution.
Diffusion Pour aller plus loin. Report d'un an du transfert de la collecte formation professionnelle aux Urssaf, une décision « pragmatique » (Muriel Pénicaud) Initialement prévu au 1er janvier 2021 au plus tard, le transfert aux Urssaf du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d’un an, a annoncé la ministre du Travail mardi 29 octobre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Par Aurélie Gerlach - Le 31 octobre 2019. Les coûts liés à l’abandon de la suppression des exonérations de charges sur les services à la personne pour les 70 ans et plus devraient être compensés par des économies liées à des retards dans la mise en œuvre du Plan d’investissement dans les compétences. C’est ce que déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l’occasion de son audition mardi 29 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF (Projet de loi de finances) pour 2020, qui doivent être examinés par la chambre la semaine prochaine.