Quels sont les différents types de lois ? - Comment sont élaborées et votées les lois ? Découverte des institutions. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Il existe plusieurs types de lois, qui correspondent soit à un domaine particulier d’intervention, soit à une procédure particulière d’adoption. Les lois constitutionnelles (art. 89) modifient la Constitution. Elles sont adoptées, après une procédure législative spécifique, par le Congrès ou par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l’État, et les lois de financement de la Sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier. Les lois autorisant la ratification ou l’approbation de traités ou accords internationaux (art. 53).
Netvibes – Social Media Monitoring, Analytics and Alerts Dashboard. Des juges vont enquêter sur le paiement par l'UMP de pénalités infligées à Sarkozy. La campagne présidentielle de 2012 continue d’apporter son lot de tracas à Nicolas Sarkozy, des juges ayant été chargés lundi d’une nouvelle enquête qui concerne cette fois le paiement par l’UMP de pénalités qui avaient été infligées au candidat battu.
Cette information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel» a été ouverte deux jours après la mise en examen d’un de ses proches, Eric Cesari, dans un autre dossier embarrassant pour l’ex-chef de l’Etat et également lié aux comptes de la dernière présidentielle, l’affaire Bygmalion. Depuis octobre 2013, le parquet de Paris mène par ailleurs une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics sur le meeting de Toulon fin 2011: cette réunion publique n’avait pas été inscrite dans les dépenses de campagne, ce qu’avait épinglé le Conseil constitutionnel. Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l’UMP, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en juillet.
Santé et précarité. Revue ESPRIT La ville à trois vitesses. Alors que la dynamique historique de la ville favorisait une agrégation de populations diverses dans un même espace, on assiste aujourd’hui à une rupture correspondant à un triple mouvement de séparation : l’embourgeoisement des centres-villes prestigieux, le départ des classes moyennes vers un périurbain moins coûteux et protégé, la relégation des cités d’habitat social.
The three-gear city: relegation, peri-urban sprawl and gentrification. Jacques Donzelot. Whereas the historical dynamic of cities used to bring about an aggregation of various populations in a single area, today the model is splitting into a three-fold segmentation: the gentrification of prestigious historic city-centres, a middle-class shift to cheaper but well protected peri-urban areas and the disenfranchisement of council estates. «LA VILLE ne fait plus société», disions-nous dans un article précédent (1). La formule est apparue comme plus accrocheuse que sérieuse.
La relégation La périurbanisation Jacques Donzelot. L'alcool, c'est pas un problème. Ce texte a été écrit collectivement par les membres du forum alcool.
Il est disponible gratuitement en divers formats imprimables en fin d’article. Nous avons souffert de l’alcoolisme. Aujourd’hui nous voulons témoigner, par ces quelques textes, qu’il est possible de s’en libérer : Je suis alcoolique, j’ai besoin de votre aide Tu n’as aucune volonté ! L’alcoolisme, une maladie ? Arrêter de boire ou arrêter l’alcool ? Les trois marches A qui s’adresser ? Lettre d’un alcoolique à ses proches Je suis alcoolique, j’ai besoin de votre aide.
Ne me sermonnez pas, ne me blâmez pas, ne me réprimandez pas. Ne jetez pas mes bouteilles ; ce n’est que gaspillage, parce que je trouverai toujours moyen de m’en procurer d’autres. Ne me laissez pas provoquer votre colère. Ne permettez pas que votre amour pour moi et votre inquiétude à mon sujet vous portent à faire à ma place ce que je devrais faire moi-même.
N’acceptez pas mes promesses. Ne faites pas de vaines menaces. Je vous aime, Votre alcoolique. La honte.