L'affaire Omar Raddad | Archive INA. DOCUMENT FRANCE 2. Dans le secret d'une cour d'assises, aux côtés des jurés. Cet article date de plus de deux ans. Publié le 24/10/2018 20:44 Mis à jour le 25/10/2018 09:10 Durée de la vidéo : 7 min. Article rédigé par Un document exceptionnel de France 2 vous emmène dans le secret d'une cour d'assises aux côtés des jurés. Ils sont agriculteurs, enseignants, médecins, plombiers ou retraités. Après le tirage au sort, les six jurés et les trois magistrats vont devoir décider du sort d'un accusé, jugé pour coup mortel. Partager : Au Tribunal. "Seznec , un procès impitoyable" par Robert Hossein au Théâtre de Paris (2010) Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud'hommes ? Les SMS et les mails constituent un moyen de communication courant dans le cadre des relations de travail. Les salariés échangent de cette manière avec leur supérieur hiérarchique, et vice versa.
Employeurs et salariés sont également amenés à se laisser des messages vocaux – parfois fleuris - sur leur répondeur téléphonique. Ces modes de communication ont, sous certaines réserves, force probante devant le conseil de prud’hommes. Se développe parallèlement une pratique tendant à enregistrer son interlocuteur à son insu, par exemple lors d’un échange houleux, d’un entretien annuel d’évaluation, ou d’un entretien préalable au licenciement. 1/ Les SMS Il a été jugé, le 23 mai 2007, que l'utilisation par le destinataire de « messages écrits téléphoniquement adressés » (c’est-à-dire les SMS), dont l'auteur ne pouvait ignorer qu'ils étaient enregistrés par l'appareil récepteur, était licite. 2/ Les mails 3/ Attention aux propos laissés sur la messagerie téléphonique 4/ Limite et recommandation.
Le procès du viol du 24-11-2016 à 23:55 en replay.
Organisation de la justice en France. Droits de l'homme. Cour d'Assises. Tribunal Correctionnel. Le Dernier Guillotine Doc Fr. C'est pas sorcier -JEU DE LOI (Les institutions de la Ve République) Histoire de la justice, des crimes et des peines.