Emploi et Formation AV. Pub en ligne, étude. Economie numérique. CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel. USPA - accueil. Réglementation et régulation de l'audiovisuel, La réglementation de l'audiovisuel L'attribution des fréquences et les autorisations d'émettre - l'exemple de la TNT Les règles déontologiques Les règles économiques. La politique de l'audiovisuel. Politique.
La fin du monopole d’Etat, consacrée par les lois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveaux acteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etat dans les contenus ont conduit à la mise en place d’un pouvoir de régulation. Le législateur a peu à peu étendu et précisé les compétences des trois instances de régulation qui se sont succédées depuis 1982 : la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, puis la Commission nationale de la communication et des libertés, enfin le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée en 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Les obligations de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques à la télévision. Dans le cadre de sa mission de planification et d’attribution de la ressource hertzienne disponible pour la diffusion des services audiovisuels, le CSA joue depuis plusieurs années un rôle prépondérant dans le déploiement en France de la télévision numérique terrestre (TNT). Celle-ci a progressivement pris la place, région après région, de l’ancienne télévision analogique en apportant, sur un parc de plus de 1 600 émetteurs, tout à la fois une offre de programmes largement enrichie et une qualité de son et d’image auparavant inconnue, dont le niveau est encore supérieur avec la haute définition.
Par un suivi quotidien, le CSA s'assure que les services de télévision, relevant de sa compétence, respectent, outre les principes fondamentaux que sont le respect de la dignité de la personne humaine et la préservation de l'ordre public, leurs obligations en matière de programmes. Liste de toutes les chaînes TV. Pg télé. Audiences TV > Access Prime Time. Yacast. Havas production. La parisienne d'images.