CE, 15 avril 2016, Association générale des producteurs de maïs (AGPM) > Lire l'actualité Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 3ème et 8ème sous-sections réunies) sur le rapport de la 3ème sous-section de la section du contentieuxSéance du 4 avril 2016 - Lecture du 15 avril 20161° Sous le n° 376809, par une requête et un mémoire réplique, enregistrés les 28 mars et 15 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) et la fédération nationale de la production de maïs et de sorgho demandent au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) ;2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces des dossiers ; 1. 2. 4. 6. 7. 8. 10. VTH : des OGM cachés dans l'huile végétale de votre salade. L'info vous a peut-être échappé en plein week-end du 1er mai, mais sur l'échelle de la provocation politique, disons qu'elle vaut 10 Tchernobyl et 5 Fukushima ! Cette semaine, alors que le monde commémorait le triste anniversaire des 30 ans de la catastrophe de Tchernobyl, l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy -mais c'aurait pu être un autre- a affirmé qu ''il n'y a aucune alternative crédible à l'énergie nucléaire ', ajoutant que fermer la centrale de Fessenheim serait « une erreur historique ». Provocateur ? Inconscient ? Electoraliste ? Chacun jugera de cette claque à la marche du monde, qui réussit à piétiner en deux phrases, et la transition énergétique, et la commémoration d'une catastrophe mondiale. Dans cet entretien au Journal du Dimanche, l'ancien Président assure que la droite, si elle revient au pouvoir en 2017, abrogera l'objectif de réduire d'ici 2025 la part du nucléaire de 75 à 50 % dans la production d'électricité.
Les enjeux du nucléaire. Bruxelles analyse l'étude sur les OGM et en tirera les conséquences. La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 septembre, avoir demandé à l'agence chargée de la sécurité des aliments en Europe d'examiner les résultats d'une étude démontrant la toxicité des OGM pour la santé et a promis d'en "tirer les conséquences". "Nous n'avons pas lu l'étude, mais nous allons le faire et nous avons demandé à l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) de se saisir du dossier", a déclaré Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire européen à la Santé, John Dalli, chargé du dossier des autorisations de mise en culture et de commercialisation des OGM.
"Si des faits scientifiques nouveaux sont démontrés, nous en tireront les conséquences", a-t-il assuré. La première conséquence est le gel de l'examen de la demande de renouvellement de l'autorisation de culture accordée au géant américain Monsanto pour sa semence OGM MON 810, a indiqué le porte-parole. Tumeurs sur des rats Interdiction de la culture du MON 810 (Avec AFP) Où sont les OGM dans l'alimentation humaine ? • Trouve-t-on des OGM dans notre alimentation ? «Le seul OGM autorisé à la consommation humaine en tant que tel est le maïs doux», rappellent les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement. On peut en revanche trouver des OGM dans l'alimentation en France sous forme d'ingrédients ou d'additifs issus de maïs, de colza, de soja ou encore de betterave. Ce peut-être la farine de maïs dans le pain ou les céréales de petit déjeuner, mais aussi les dérivés de l'amidon de maïs que l'on retrouve dans des barres de céréales, des potages, des biscuits apéritifs… ou encore des protéines de soja dans les plats cuisinés.
Les OGM peuvent se retrouver également dans des huiles de soja ou de colza… Le caractère génétiquement modifié doit apparaître sur l'étiquette des produits, à moins qu'il s'agisse d'une présence fortuite ; la teneur en OGM doit alors être inférieure à 0,9 %. Plus indirectement, les OGM sont très présents dans la nourriture animale. . • Peut-on cultiver des OGM en France ? L'EFSA publie tout sur le maïs transgénique. Corine Lepage et Gilles Eric Séralini Lors de l'affaire Séralini, l'un des arguments avancé par ce dernier était que les données des industriels utilisées par les agences restaient secrètes. Or, s'agissant de santé publique, il est évident qu'un tel secret n'est pas acceptable. L'Agence européenne (EFSA) avait plaidé que ces données étaient tout de même accessibles aux spécialistes, sur demande. Mais le point était contesté. Le 14 janvier, l'EFSA a décidé une nouvelle politique de transparence totale de ces données expérimentales.
Et a commencé à la mettre en oeuvre avec l'exemple du maïs transgénique NK 603 - un maïs qui incorpose dans son génome un gène bactérien qui le dote d'une enzyme tolérant le glyphosate, la molécule active de l'herbicide Round Up - celui testé dans les expériences du professeur Gilles-Eric Séralini. Tous les internautes peuvent donc aujourd'hui accéder à ce dossier en cliquant sur la case "j'accepte les conditions" de cette page web.
OGM et tumeurs : l’étude choc effacée de la littérature scientifique. La Commission européenne autorise l’import de 19 OGM. La Commission européenne autorise l’utilisation de 19 nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) – dont 10 créés par Monsanto. Elle a adopté ce 24 avril un texte qui élargit encore la liste des produits qui pourront être utilisés dans l’alimentation humaine ou animale. Une décision qui fait débat au sein de l’Union européenne. Avec ces nouvelles autorisations, la Commission européenne augmente à 58 le nombre d’OGM qui peuvent être utilisés dans les frontières de l’UE. Pourtant, 19 Etats membres – dont la France – sont opposés à la culture et à l’utilisation de ces produits. En guise de compensation, la Commission Juncker a donc fait un pas dans leur direction, en facilitant la possibilité de refuser les OGM. José Bové, de son côté, évoque une mesure politique : « Jean-Claude Juncker se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques.
Les OGM autorisés par la Commission européenne. Du saumon transgénique bientôt dans les assiettes américaines. Les autorités sanitaires outre-Atlantique ont donné leur feu vert à la mise sur le marché de ce saumon génétiquement modifié. C'est la première fois que la consommation d'un tel animal est autorisée. Ses détracteurs le surnomment «Frankenfish» ou «saumonstre». Le saumon transgénique AquAdvantage, tout droit sorti des laboratoires de la société de biotechnologies AquaBounty Technologies dans le Massachusetts, pourrait bientôt s'installer dans les assiettes.
Du moins aux États-Unis. L'Agence fédérale des médicaments et de l'alimentation (FDA) vient de donner son feu vert à sa commercialisation. Le saumon AquAdvantage est en fait un saumon de l'Atlantique auquel a été injecté un gène du saumon chinook du Pacifique. Après analyse complète des éléments scientifiques fournis par ses créateurs, la FDA estime que le saumon AquAdvantage «remplit les conditions réglementaires» et est «propre à la consommation».
Les associations de consommateurs sont en revanche furieuses. L'agnelle de l'Inra.