Juridique

L'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce. Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet. Tarifs.pdf (Objet application/pdf) Droits d'auteur et les portfolios. La réponse est simple : Le droit à la paternité de l'oeuvre est accordée à la personne de l'auteur et à lui seul. Sans accord contractuel contraire avec une agence, tu peux revendiquer tes créations dans ton book sans probleme.

Une agence, peut te demander de renoncer à revendiquer la paternité de ton travail en public (ça se fait aussi en édition, pour les "nègres"). C'est légal, et ça ne correspond pas à une cession de tes droits, donc ton droit moral n'est pas atteint. Evidemment, cette demande particulière doit être stipulée dans le contrat de prestation ou de commande, et elle induit une rémunération supplémentaire pour l'auteur. Un graphiste sans book ne peut pas prospecter correctement. Autre info, si un auteur peut choisir de renoncer à revendiquer la paternité de ses oeuvres, celà n'autorise toujours pas l'agence, ou tout autre tiers à revendiquer la paternité ces l'oeuvres.

[Vélo-Cité] Permis à points, amendes et vélo. A Vélo-Cité, nous militons pour que la ville s’adapte aux déplacements cyclistes (moins de feux, autorisation du tourne à droite aux feux, généralisation des doubles sens,...).

Nous agissons aussi avec notre fédération, la FUBicy, pour faire évoluer le code de la route vers un code de la rue. Néanmoins sur ces sujets, les évolutions sont très lentes et il faut composer avec l’actuel Code de la Route. Nous vous incitons vivement à le respecter pour votre sécurité. Nous rappelons que nous ne pouvons strictement rien faire pour les cyclistes, adhérents ou non, qui viennent nous voir au local quand ils ont été verbalisés. Si néanmoins il arrivait de vous faire verbaliser voila quelques conseils : Retrait de points Quoiqu’en disent les forces de police, vous ne pouvez pas perdre de points au permis pour une infraction commise à vélo qui ne nécessite pas justement pour sa conduite le fameux papier rose.

Que faire en pratique Retrait de permis Cas des couloirs de bus de Bordeaux. Forum pénal et infractions, sujet 2499.